Traduction de «reconnu qu'au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

cours de formation reconnu
approved training course

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce problème a été reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes[23] et par le législateur communautaire dans la directive 97/80/CE[24].
This problem was recognised by the European Court of Justice[23] and the Community legislator in Directive 97/80/EC[24].

Outre les rapports spécifiques et le rapport annuel sur l'application du droit de l'Union, la Commission livre au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, au cas par cas et dans le respect des règles de confidentialité, notamment celles reconnues par la Cour de justice de l'Union européenne, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement.
In addition to specific reports and the annual report on the application of Union law, the Commission shall make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on a case-by-case basis and respecting the confidentiality rules, in particular those acknowledged by the Court of Justice of the European Union, on the issues to which the infringement procedure relates.

U. considérant que dans tous les États membres, le droit protège contre la divulgation d'informations communiquées à titre confidentiel entre un avocat et son client, principe reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne ;
U. whereas in all Member States the law protects from disclosure information communicated in confidence between lawyer and client, a principle which has been recognised by the European Court of Justice ;

T. considérant que dans tous les États membres, le droit protège contre la divulgation d'informations communiquées à titre confidentiel entre un avocat et son client, principe reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne;
T. whereas in all Member States the law protects from disclosure information communicated in confidence between lawyer and client, a principle which has been recognised by the European Court of Justice;

En effet, la République française persiste à soutenir que l’inscription de la PMOI par la décision litigieuse dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 se justifiait et a en outre fait valoir devant la Cour qu’elle conserve un intérêt à ce que les erreurs commises par le Tribunal dans l’arrêt attaqué soit reconnues par la Cour afin de pouvoir demander au Conseil de réinscrire la PMOI dans cette liste.
The French Republic still maintains that there were valid reasons for the inclusion by the contested decision of the PMOI’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, and it has argued before the Court that it retains an interest in having the errors made by the General Court in the judgment under appeal recognised by the Court, in order that it may request the Council to include the PMOI in that list once more.

Dans les limites des domaines de compétence indiqués dans la déclaration de reconnaissance, le centre de formation reconnu et l’examinateur reconnu devraient être autorisés, respectivement, à donner des cours de formation et à faire passer des examens dans l’ensemble de l’Union.
Within the limits of the areas of competence specified in the statement of recognition, the recognised training centre should be authorised to perform training courses and the recognised examiner should be authorised to perform examinations throughout the Union.

216. déclare que, la protection contre le refoulement étant plus forte au titre de la CEDH que de la convention des Nations unies contre la torture, les pays européens devraient garantir en tout état de cause la protection fournie par la CEDH; rappelle, dans ce contexte, que le principe du non-refoulement est également reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes;
216. States that, given that the protection against refoulement is higher under the ECHR than under the UN Convention against Torture, European countries should ensure in any event the protection afforded by the ECHR; recalls, in this context, that the principle of non-refoulement is also recognised by the Court of Justice of the European Communities;

Il convient, par ailleurs, d'inscrire expressément dans le présent règlement que la Commission a le pouvoir, reconnu par la Cour de justice, d'adopter des décisions ordonnant des mesures provisoires.
This Regulation should also make explicit provision for the Commission's power to adopt decisions ordering interim measures, which has been acknowledged by the Court of Justice.

Outre les rapports spécifiques et le rapport annuel sur l'application du droit de l'Union, la Commission livre au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, cas par cas et dans le respect des règles de confidentialité, notamment celles reconnues par la Cour de justice de l'Union européenne, sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement.
In addition to specific reports and the annual report on the application of Union law, the Commission shall make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, including, if so requested by Parliament, on a case-by-case basis and respecting the confidentiality rules, in particular those acknowledged by the Court of Justice of the European Union, on the issues to which the infringement procedure relates.