Vertaling van "reconnu publiquement qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

personne reconnue coupable d'ivresse publique [ personne trouvée en état d'ivresse publique ]
public inebriate [ public drunkenness offender ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.
The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.

La société «Doalnara Certified Organic Korea, LLC» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en République de Corée, le seul pays tiers pour lequel elle était reconnue et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
‘Doalnara Certified Organic Korea, LLC’ has informed the Commission that it has ceased its certification activities in the Republic of Korea, the only third country for which it was recognised and should no longer be listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008.

2. Lorsqu'une entreprise est reconnue comme PME, elle est réputée conserver ce statut juridique pendant toute la durée du projet, même dans les cas où l'entreprise, du fait de sa croissance, dépasse ensuite les plafonds de la définition de la PME.
2. Once a company has been validated as an SME, that legal status shall be assumed to prevail for the entire duration of the project, even in cases where the company, due to its growth, later exceeds the ceilings of the SME definition.

Bien que la nécessité d’une comptabilité en droits constatés pour les administrations publiques au sein de l’UE et de ses États membres soit de plus en plus reconnue (même si elle ne fait pas encore l’unanimité), une approche harmonisée fait encore défaut.
While there is, therefore, a growing (but not unanimous) acknowledgment of the need for accruals accounting for government within the EU and its Member States, a harmonised approach is currently lacking.

6. Une décision n’est reconnue que si elle produit des effets dans l’État d’origine et n’est exécutée que si elle est exécutoire dans l’État d’origine.
(6) A decision shall be recognised only if it has effect in the State of origin, and shall be enforced only if it is enforceable in the State of origin.

Des méthodes normalisées ou reconnues sont utilisées; elles sont mises au point par la Commission en collaboration avec tous les intéressés et arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.
Standardised or accepted methods shall be used, developed by the Commission in collaboration with all relevant stakeholders and adopted in accordance with the procedure referred to in Article 23(2).

1. Sans préjudice des conditions visées à l'article 20 quater paragraphe 2 du règlement no 136/66/CEE, une union ne peut être reconnue que si elle est composée d'au moins dix organisations de producteurs reconnues conformément à l'article 5 ou d'un nombre d'organisations qui représente au moins 5 % de la production d'huile d'olive de l'État membre concerné.
1. Without prejudice to the requirements of Article 20c (2) of Regulation No 136/66/EEC an association may not be recognized unless it comprises at least 10 producer organizations recognized under Article 5 or a number of organizations accounting for at least 5 % of the olive oil produced in the Member State concerned.