Traduction de «reconnu l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute organisation ou association de telles organisations reconnue
any recognised organisation or association of such organisations

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

organisations professionnelles reconnues
Recognized Professional Bodies

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est malheureux, c'est que lorsqu'une organisation criminelle est reconnue comme telle à un certain endroit, dans une certaine province — comme cela a été le cas de Lindsay et Bonner en Ontario, où les Hell's Angels ont été reconnus comme une organisation criminelle —, il serait d'autant plus nécessaire que cette organisation soit reconnue de la même manière ailleurs au Canada, sans qu'on doive refaire la preuve.
What is unfortunate is that, when a criminal organization is recognized as such at a particular location, in a certain province—as was the case of Lindsay and Bonner in Ontario, where the Hell's Angels were recognized as a criminal organization—it is all the more necessary since that organization is recognized in the same way elsewhere in Canada, without us having to prove it again.

Les propositions sur la reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans tous les secteurs et sur l'ajout de secteurs spécifiques à ceux qui sont déjà soumis à une telle reconnaissance n'ont pas recueilli de soutien suffisant (il n'existe des OP reconnues que pour le secteur laitier, celui des fruits et légumes, celui de l'huile d'olive et des olives de table et quelques autres petits secteurs, et des organisations interprofessionnelles reconnues que pour le secteur des fruits et légumes, celui du tabac et celui de l'huile d'olive et des olives de table).
There was insufficient support for the proposed compulsory recognition of producer and inter-branch organisations in all sectors, nor for adding specific other sectors to those already subject to such recognition (POs are recognised only in the milk, fruit and vegetables, olive oil and table olives and for some other minor sectors while IBOs are recognised for fruit and vegetables, tobacco and olive oil/ table olives).

C'est le gouvernement qui créera cette liste de 41 organisations terroristes reconnues, organisations qui sont maintenant inscrites en vertu du Code criminel canadien.
This list will be created by the government and it will be created to recognize the 41 terrorist entities, which are now listed pursuant to the Canadian Criminal Code.

La Cour note, tout d'abord, que la loi grecque transposant la directive a pour effet d'exclure l’application du mécanisme de reconnaissance fondé sur l'expérience professionnelle, lorsque l’intéressé a acquis sa formation dans un État membre où l'exercice de la profession est réglementé non pas par l’État membre lui-même, mais par des organisations privées reconnues par cet État membre.
The Court notes, first, that the Greek legislation transposing the directive has the effect of excluding the application of the mechanism of recognition based on professional experience where the person has acquired his/her education and training in a Member State in which the pursuit of that profession is regulated not by the Member State itself but by private organisations recognised by that Member State.

Les activités professionnelles soumises à des règles édictées par une organisation privée reconnue par un État membre sont à considérer comme des activités non réglementées par cet État membre
Professional activities subject to rules issued by a private organisation recognised by a Member State are to be regarded as activities not regulated by that Member State

2. Les organisations remplissant les critères énoncés au paragraphe 1, qui ont été reconnues par les États membres, sont réputées être reconnues en tant qu'organisations interprofessionnelles au titre du présent article.
2. Organisations meeting the criteria set-out in paragraph 1, which have been recognised by Member States, shall be considered as recognised inter-branch organisations under this Article.

Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des fruits et légumes ou une association reconnue d’organisations de producteurs dans ce secteur à externaliser n’importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu’elle fournisse à l’État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs concernée.
Member States may permit a recognised producer organisation in the fruit and vegetables sector or a recognised association of producer organisations in that sector to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.

2. Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent reconnues au titre du présent règlement.
2. Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 2200/96 before the date of entry into force of this Regulation shall continue to be recognised under this Regulation.

il s’agit du premier programme présenté par une organisation de producteurs reconnue ayant fusionné avec une autre organisation de producteurs reconnue;
it is the first to be submitted by a recognised producer organisation which has merged with another recognised producer organisation;

Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue ou une association reconnue d'organisations de producteurs à externaliser n'importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu'elle fournisse à l'État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs concernée.
Member States may permit a recognised producer organisation or a recognised association of producer organisations to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.