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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Admettre d'office
Admettre sans preuve
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Connaître d'office
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Etat hallucinatoire organique
Ferry-boat Paquebot
Judiciairement reconnaître
Planche de surf Planche à voile
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaître constitutionnellement
Reconnaître d'office
Reconnaître dans une constitution
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Yacht

Vertaling van "reconnaître et d'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]

recognize constitutionally


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à reconnaître l’importance de pre ...[+++]

In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.


Évidemment, on se le fait servir fréquemment et les députés conservateurs nous répètent ad nauseam qu'ils ont reconnu la nation québécois, mais le problème, c'est qu'il y a un monde entre la reconnaître et appliquer cette reconnaissance.

Obviously, it comes up often and the Conservative members constantly repeat that they have recognized the Quebec nation. But the problem is that there is a world of difference between the recognition and applying this recognition.


Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositio ...[+++]

It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


La Loi sur les langues officielles devrait suffire à ce stade, compte tenu de l'expérience que nous en avons, mais il arrive trop souvent que des personnes, des collectivités, et des groupes de collectivités doivent faire front commun et porter leur cause devant les tribunaux, parfois jusqu'à la Cour suprême, pour faire reconnaître et appliquer leurs droits.

The Official Languages Act should be sufficient at this point, given all the experiences we have had, but what happens so many times is that individuals, communities and groups of communities have to come together and fight in the courts, sometimes all the way to the Supreme Court of Canada, just to have their rights recognized and enforced.


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En ce qui touche le droit inhérent des peuples à disposer d'eux-mêmes ou à l'autonomie gouvernementale, nous sommes convaincus que le cadre constitutionnel du Canada pourrait déjà reconnaître et appliquer les régimes d'autonomie gouvernementale des Premières nations.

With respect to the inherent right to self-determination or self-government, we strongly believe there is already room in Canada's constitutional framework to recognize and give effective self-government regimes for first nations.


3. Lorsqu'une autorité compétente décide de reconnaître un organisme de placement collectif d'un pays tiers comme éligible conformément à l'annexe I, point 52, les autorités compétentes des autres États membres peuvent appliquer cette décision sans procéder à leur propre évaluation.

3. If, as set out in point 52 of Annex I, a competent authority approves a third country's collective investment undertaking (CIU) as eligible, a competent authority in another Member State may make use of this approval without conducting its own assessment.


J'exhorte la Chambre à ne pas poursuivre l'examen de la question, mais à reconnaître et appliquer intégralement la Charte des droits et libertés et à accorder aux hommes et aux femmes autochtones qui vivent dans les réserves le même traitement qu'à ceux d'entre nous qui vivent à l'extérieur des réserves.

I would urge this chamber not to study further, but to recognize and give full effect to our Charter of Rights and Freedoms, and to give the Aboriginal women and men on reserve the same treatment as those of us who are not on reserves.


La méthode ouverte de coordination à appliquer pour garantir la viabilité des systèmes de pension doit impérativement reconnaître la répartition des responsabilités et les contributions propres aux divers processus d'élaboration des politiques.

The open method of co-ordination to be applied to ensuring the sustainability of pension systems must recognise the distribution of policy responsibilities and the distinct contributions that come from various policy making processes.


Reconnaître une décision signifie tout d'abord l'appliquer.

Recognising a decision means, first and foremost, enforcing it.


Les attaques terroristes et le financement d'activités terroristes ne s'arrêtent pas aux frontières, aussi, pour pouvoir lutter efficacement contre les menaces que représente le terrorisme, des pays comme le Canada doivent reconnaître et appliquer les jugements portés à l'étranger contre des organisations terroristes.

Terror attacks and terror financing flow freely across international borders, and in order to combat effectively the threats they pose, countries such as Canada should honour and enforce foreign anti- terror judgments.


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