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Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Euro-obligation
Euroland
Eurolande
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Marché des euro-obligations
Marché des euro-émissions
Marché des euro-émissions obligataires
Marché euro-obligataire
Névrose anankastique
Obligation européenne
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...
Zone euro

Vertaling van "reconnaît que l'euro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


marché euro-obligataire | marché des euro-émissions obligataires | marché des euro-obligations

Eurobond market


marché des euro-émissions [ marché des euro-obligations | marché euro-obligataire ]

Eurobond market [ Euro-bond market ]


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board




zone euro | euroland | eurolande

euro area | euro zone | single currency area


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Suite à la communication de la Commission relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire le Semestre européen poursuit le processus de simplification engagé en Il intègre les considérations nationales et celles de la zone euro, met davantage l'accent sur l'emploi, les performances dans le domaine social, l'investissement et la compétitivité, encourage la convergence et, enfin, reconnaît le soutien des fonds européens, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens, et de l'assistance ...[+++]

Following the Commission Communication on steps towards Completing Economic and Monetary Union the 2016 European Semester takes forward the streamlined process initiated in 2015. It integrates the euro area and national dimensions, and puts a stronger focus on employment, social performance, investment and competitiveness. It promotes convergence and recognises the support to reforms from European funds, in particular the European Structural and Investment Funds, and technical assistance.


Suite à la communication de la Commission relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire le Semestre européen poursuit le processus de simplification engagé en Il intègre les considérations nationales et celles de la zone euro, met davantage l'accent sur l'emploi, les performances dans le domaine social, l'investissement et la compétitivité, encourage la convergence et, enfin, reconnaît le soutien des fonds européens, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens, et de l'assistance ...[+++]

Following the Commission Communication on steps towards Completing Economic and Monetary Union the 2016 European Semester takes forward the streamlined process initiated in 2015. It integrates the euro area and national dimensions, and puts a stronger focus on employment, social performance, investment and competitiveness. It promotes convergence and recognises the support to reforms from European funds, in particular the European Structural and Investment Funds, and technical assistance.


1. se félicite de la proposition BdP, qui constitue un premier pas vers la mise en place de conditions d'égalité entre les États membres de la zone euro et ceux hors zone euro; reconnaît que la tâche n'est pas simple compte tenu des caractéristiques des mécanismes créés récemment pour la zone euro;

1. Welcomes the BoP proposal as a first step towards achieving a level playing field between euro area and non-euro area Member States; acknowledges that the task is not simple given the features of the mechanisms recently created for the euro area;


10. reconnaît que, s'il est dans l'intérêt des États membres qu'un mécanisme de gestion des crises praticable soit mis en place, tous les États membres ne feront pas partie ou ne seront pas candidats à l'adhésion à la zone euro au moment où ce mécanisme sera mis en place, et fait observer que les différentes situations devraient être clarifiées, en particulier pour ce qui est des pays qui se rapprochent de la zone euro et qui ont des dettes souveraines en euros; rappelle que les pays qui ne font pas partie de la zone euro bénéficient de l'instrument pour ...[+++]

10. Recognises that, while it is in the interest of all Member States that a workable crisis mechanism is established, not all Member States will be members or candidate members of the euro area by the time such a mechanism is set up, and notes that their particular situations should be clarified, especially for those moving towards the euro area and which have sovereign debt in euros; recalls that non-euro area members benefit from the balance of payments facility under Article 143 TFEU;


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11. reconnaît que, s'il est dans l'intérêt des États membres qu'un mécanisme de gestion des crises praticable soit mis en place, tous les États membres ne feront pas partie ou ne seront pas candidats à l'adhésion à la zone euro au moment où ce mécanisme sera mis en place, et fait observer que les différentes situations devraient être clarifiées, en particulier pour ce qui est des pays qui se rapprochent de la zone euro et qui ont des dettes souveraines en euros; rappelle que les pays qui ne font pas partie de la zone euro bénéficient de l'instrument pour ...[+++]

11. Recognises that, while it is in the interest of all Member States that a workable crisis mechanism is established, not all Member States will be members or candidate members of the euro area by the time such a mechanism is set up, and notes that their particular situations should be clarified, especially for those moving towards the euro area and which have sovereign debt in euros; recalls that non-euro area members benefit from the balance of payments facility under Article 143 TFEU;


8. reconnaît le rôle important joué par la BEI grâce au soutien apporté aux PME pendant la crise financière; constate, dans ce contexte, qu'à la demande des actionnaires de la BEI, 30 milliards d'euros ont été réservés à l'octroi de prêts aux PME au cours de la période 2008-2011, et que la moitié de ce montant a été mis à disposition entre 2008 et 2009; reconnaît l'effet de levier lié au fait que, pour chaque euro prêté par la BEI à un partenaire fin ...[+++]

8. Recognises the important role the EIB is playing in supporting SMEs during the financial crisis; notes in this context that at the request of the EIB’s shareholders EUR 30 billion have been earmarked for loans to SMEs for the period 2008-2011 and that half of that amount has been made available between 2008 and 2009; acknowledges the built-in leverage effect which stipulates that for each euro the EIB lends to a financial partner, the partner must demonstrate that it has extended two euros of credit to SMEs; stresses, nevertheless, the importance of high levels of oversight to ensure that financial partners do not hoard EIB credit ...[+++]


16. relève que la convergence économique n'a pas progressé de manière suffisante pour permettre une adhésion rapide dans certains des Etats membres candidats à l'entrée dans la zone euro, comme en témoignent les taux d'inflation élevés et les déficits budgétaires excessifs observés dans certains Etats membres candidats à l'entrée dans la zone euro; reconnaît que plusieurs États membres ont mis en place une base solide pour l'introduction rapide de l'euro en garantissant une soutenabilité budgétaire à long terme;

16. Notes that economic convergence has not progressed far enough to allow rapid accession in some of the applicants for accession, as demonstrated by high inflation rates and excessive fiscal deficits observed in some of them; recognises that several Member States have built a solid base for the speedy introduction of the euro by ensuring long-term fiscal sustainability;


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au pr ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting pe ...[+++]


A cet égard, il faut noter que la décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro [65], prévoit que chaque Etat membre admet le principe de la récidive dans les conditions établies par sa législation nationale et reconnaît, dans lesdites conditions, comme génératrices de récidive les condamnations définitives prononcées par un autre Etat membre du chef de l'une d ...[+++]

It should be noted here that the Council Framework Decision of 6 December 2001 amending Framework Decision 2000/383/JHA on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro [65] requires each Member State to recognise the principle of the recognition of previous convictions under the conditions prevailing under its domestic law and, under those same conditions, shall recognise for the purpose of establishing habitual criminality final sentences handed down in another Member State for the offences referred to in the Framework Decision.


Elle insiste sur le caractère essentiel du développement des ressources humaines, tant en ce qui concerne l'éducation et la formation, notamment des jeunes, que dans le domaine de la culture, et reconnaît la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples.

It stresses the essential nature of the development of human resources, both as regards the education and training of young people in particular, and in the area of culture, and recognises the essential contribution civil society can make in the process of development of the Euro-Mediterranean partnership and as an essential factor for greater understanding and closeness between peoples.




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reconnaît que l'euro ->

Date index: 2023-09-15
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