Traduction de «reconnaît que l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
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fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
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qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
if the High Authority is satisfied that ...

si la Cour de Justice reconnaît que ...
if the Court of Justice finds that...

compétence que la constitution reconnaît au Conseil
constitutional jurisdiction of the Board

compatible avec [ qui reconnaît les textes ]
aware

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, la directive est l’expression du principe d’égalité qui est l’un des principes généraux du droit de l’Union, comme le reconnaît l’article 21 de la Charte.
This is because the Directive is an expression of the principle of equality, which is one of the general principles of EU law, as recognised in Article 21 of the Charter.

À l'évidence, la création envisagée d'un système d'extraction de données sur le territoire de l'UE aurait des répercussions sur l'accord TFTP UE-USA, comme le reconnaît l'article 11, paragraphe 3, de l'accord qui s'énonce comme suit: la mise en place d’un système de l’Union européenne étant susceptible de modifier considérablement le contexte de l'accord, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si l'accord doit être adapté, si l’Union européenne décide de mettre en place un tel système.
Naturally, the possible establishment of a system for extracting the data on EU territory would have consequences for the existing EU-US TFTP Agreement, as recognised in Article 11 (3) of the Agreement which states that since the establishment of an EU system could substantially change the context of this Agreement, the Parties should consult to determine whether the Agreement would need to be adjusted if the European Union decides to establish such a system.

L’article 10 de cette charte reconnaît le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l’article 21 exclut toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et l’article 26 reconnaît le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie.
Article 10 of the Charter recognises the right to freedom of thought, conscience and religion; Article 21 prohibits discrimination, including on grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation; and Article 26 acknowledges the right of persons with disabilities to benefit from measures designed to ensure their independence.

C'est d'ailleurs une raison de plus pour conserver l'article 93, parce qu'à tout le moins le gouvernement québécois reconnaît l'article 93.
But that's one reason to keep section 93, because at least they recognize 93.

L'Australie a adopté une approche différente de celle de la Nouvelle-Zélande qui reconnaît l'article 21, mais laisse à d'autres instances le soin de déterminer ce que peut faire un militaire.
Australia has taken an approach that is different from New Zealand. New Zealand acknowledges Article 21 but leaves it to future interpretation what a soldier or what the military can do.

reconnaît le rôle important joué par les plans nationaux et les obligations de déclaration dans le suivi des progrès réalisés par les États membres et estime qu'il convient de maintenir ces obligations après 2020; reconnaît que la détermination de la composition du bouquet énergétique des États membres relève de la compétence de ces derniers dans le cadre de l'article 194 du traité FUE, chaque État membre encourageant le développement de ses propres formes d'énergies renouvelables, et que les bouquets énergétiques sont, par conséquent, très divers.
Acknowledges the important role played by national plans and reporting obligations in the monitoring of Member States’ progress, and believes these obligations should be continued in the post-2020 period; recognises that the determination of the energy mix of Member States remains a national competence in the context of Article 194 TFEU, with each Member State promoting the development of its own renewable forms of energy, so that energy mixes remain highly diversified.

Ainsi que le reconnaît l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des contraintes importantes, telles que l’éloignement par rapport à l’Europe, subsisteront toujours.
As recognised in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the EU, important constraints will always remain, such as remoteness from Europe.

lorsque l'autorité désignée dans l'État membre d'origine de l'établissement fixe le taux de coussin contracyclique pour un pays tiers conformément à l'article 139, paragraphe 2 ou 3, ou reconnaît le taux de coussin contracyclique fixé pour un pays tiers conformément à l'article 137, ce taux de coussin entre en application à la date spécifiée dans les informations publiées conformément à l'article 139, paragraphe 5, point c), ou à l'article 137, paragraphe 2, point c), si cette décision a pour effet de relever ce taux.
where the designated authority of the home Member State of the institution sets the countercyclical buffer rate for a third country pursuant to Article 139(2) or (3), or recognises the countercyclical buffer rate for a third country pursuant to Article 137, that buffer rate shall apply from the date specified in the information published in accordance with Article 139(5)(c) or Article 137(2)(c), if the effect of that decision is to increase the buffer rate.

La première, c'est qu'il enfreint la relation de nation à nation avec l'État; deuxièmement, il viole le droit ancestral des Premières nations à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination, comme le reconnaît l'article 35; troisièmement, c'est une approche municipale à la gouvernance des Premières nations.
The first one is that it offends the nation-to-nation relationship with the Crown; secondly, it violates the inherent right of first nations to self-government and self-determination as recognized by section 35; and thirdly, it's a municipal approach to first nations governance.

Les témoins du ministère de la Justice ont déclaré clairement que le ministère reconnaît l’article 35 comme une garantie constitutionnelle qui lie le gouvernement du Canada . En 2003, Mme Beckton a dit au Comité que « le gouvernement fédéral prend au sérieux les droits ancestraux et issus de traités [visés à l’article 35] et cherche à les respecter.
Department of Justice witnesses made it clear that the Department recognizes section 35 as a constitutional guarantee that is binding on the Government of Canada.[68] In 2003, Ms. Beckton indicated to the Committee that “[t]he federal government takes [section 35] rights seriously and seeks to protect both Aboriginal and treaty rights.