Lorsque le premier alinéa ne s'applique pas, est assimilée à une activité professionnelle réglementée, une activité professionnelle qui est exercée par les membres d'une association ou organisation qui a notamment pour objet de promouvoir et de maintenir un niveau élevé dans le domaine professionnel en question et qui, pour la réalisation de cet objet, bénéficie d'une reconnaissance sous une forme spécifique par un État membre et qui:
Where the first subparagraph does not apply, a professional activity shall be deemed to be a regulated professional activity if it is pursued by the members of an association or organization the purpose of which is, in particular, to promote and maintain a high standard in the professional field concerned and which, to achieve that purpose, is recognized in a special form by a Member State and: