Vertaling van "reconnaissance de l'identité de genre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance de l'identité de genre
gender recognition

Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity

discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre | discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity | discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity

identité de genre | genre
gender identity

trouble de l'identité sexuelle de l'enfance [ trouble de l'identité de genre de l'enfance ]
gender identity disorder of childhood [ GIDC | gender identity disorder in children ]

trouble de l'identité de genre de type non transsexuel [ trouble de l'identité sexuelle de type non transsexuel ]
nontranssexual type of gender identity disorder

trouble d'identité sexuelle [ trouble d'identité de genre ]
gender identity disorder

identité de genre
gender identity [ sexual identity ]

trouble de l'identité de genre
gender identity disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. encourage, en outre, le gouvernement à travailler sur une loi sur la reconnaissance du genre, et à veiller à ce que les conditions de reconnaissance du genre soient conformes aux normes visées par la recommandation CM/Rec(2010) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que les droits fondamentaux des personnes LGBTI seront probablement mieux protégés si ces dernières ont accès à des institutions juridiques telles que le concubinage, le partenariat enregistré ou le mariage, et encourage les autorités albanaises à envisager ces options;
22. Encourages the government, furthermore, to work on a gender recognition bill, and to ensure that gender recognition conditions will meet the standards set in Recommendation CM/Rec(2010) by the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; believes that LGBTI people’s fundamental rights are more likely to be safeguarded if they have access to legal institutions such as cohabitation, registered partnership or marriage, and encourages the Albanian authorities to consider these options;

21. encourage, en outre, le gouvernement à travailler sur une loi sur la reconnaissance du genre, et à veiller à ce que les conditions de reconnaissance du genre soient conformes aux normes visées par la recommandation CM/Rec(2010) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que les droits fondamentaux des personnes LGBTI seront probablement mieux protégés si ces dernières ont accès à des institutions juridiques telles que le concubinage, le partenariat enregistré ou le mariage, et encourage les autorités albanaises à envisager ces options;
21. Encourages the government, furthermore, to work on a gender recognition bill, and to ensure that gender recognition conditions will meet the standards set in Recommendation CM/Rec(2010) by the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; believes that LGBTI people’s fundamental rights are more likely to be safeguarded if they have access to legal institutions such as cohabitation, registered partnership or marriage, and encourages the Albanian authorities to consider these options;

Dans la mise en œuvre du programme, il convient également de tenir compte des évolutions du droit de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant trait à d'autres aspects liés au genre, y compris l'identité de genre.
In the implementation of the Programme, regard should also be had to developments in Union law and in the case-law of the Court of Justice of the European Union with regard to further gender related aspects, including gender identity.

3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou sur l’âge.
3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.

94. déplore que les personnes «trans» soient toujours considérées comme malades mentales dans un certain nombre d’États membres; invite les États membres à établir ou à réviser leurs procédures de reconnaissance légale du genre, sur le modèle argentin, et à revoir les conditions (dont la stérilisation forcée) de la reconnaissance légale du genre; demande à la Commission et à l’Organisation mondiale de la santé de retirer les troubles de l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la onzième version de la Classification internationale des maladies (CIM-11);
94. Deplores that transgender people are still considered mentally ill in a number of Member States; calls on Member States to introduce or review legal gender recognition procedures, on the model of Argentina, and review conditions (including forced sterilisation) set for legal gender recognition; calls on the Commission and the World Health Organisation to withdraw gender identity disorders from the list of mental and behavioural disorders and to ensure a non-pathologising reclassification in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11);

98. déplore que les personnes «trans» soient toujours considérées comme malades mentales dans un certain nombre d’États membres; invite les États membres à établir ou à réviser leurs procédures de reconnaissance légale du genre, sur le modèle argentin, et à revoir les conditions (dont la stérilisation forcée) de la reconnaissance légale du genre; demande à la Commission et à l’Organisation mondiale de la santé de retirer les troubles de l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la onzième version de la Classification internationale des maladies (CIM-11);
98. Deplores that transgender people are still considered mentally ill in a number of Member States; calls on Member States to introduce or review legal gender recognition procedures, on the model of Argentina, and review conditions (including forced sterilisation) set for legal gender recognition; calls on the Commission and the World Health Organisation to withdraw gender identity disorders from the list of mental and behavioural disorders and to ensure a non-pathologising reclassification in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11);

Il convient de prendre dûment en considération les aspects liés au genre, y compris l’identité de genre, aux fins de la reconnaissance de l’appartenance à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe;
Gender related aspects, including gender identity, shall be given due consideration for the purposes of determining membership of a particular social group or identifying a characteristic of such a group;

demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;
Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;

vu le document thématique du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, intitulé «Droits de l'homme et identité de genre» (2009), la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ainsi que la résolution 1728 (2010) et la recommandation 1915 (2010) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre,
having regard to the Council of Europe Commissioner for Human Rights’ ‘Gender Identity and Human Rights’ Issue Paper (2009); Recommendation CM/Rec(2010)5 of the Council of Europe Committee of Ministers to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; and Resolution 1728 (2010) and Recommendation 1915 (2010) of the Council of Europe Parliamentary Assembly on discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity,