Traduction de «reconnaissance d'équivalence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le commerce international de denrées alimentaires au-dela de l'an 2000: décisions, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle à base scientifique
Conference on International Food Trade Beyond 2000: Science-Based Decisions, Harmonization, Equivalence and Mutual Recognition

Groupe de travail sur la reconnaissance professionnelle et les équivalences
Working Group on Accreditation and Equivalency

Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 : Décisions fondées sur des données scientifiques,harmonisation,équivalence et reconnaissance mutuelle
Conference on International Food Trade Beyond 2000: Science-Based Decisions, Harmonization, Equivalence and Mutual Recognition

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale
speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]

principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]
mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l’Union dans le cadre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, y compris l’accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l’équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l’Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.
With regard to the recognition of third-country firms, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country regulatory and supervisory frameworks as equivalent to the regulatory and supervisory framework of the Union should be adopted only if the legal and supervisory framework of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign legal regimes in accordance with, amongst others, the general regulatory goals and standards set out by the G-20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.
(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.

Il y a lieu, toutefois, de n'accorder la reconnaissance d'équivalence des pays tiers prévue par le règlement (CE) n° 834/2007 qu'au titre d'un accord international conclu entre l'Union et lesdits pays tiers dans le cadre duquel une reconnaissance réciproque d'équivalence serait également recherchée en faveur de l'Union.
However, the recognition of equivalence of third countries, as laid down in Regulation (EC) No 834/2007, should only be granted through an international agreement between the Union and those third countries, where a reciprocal recognition of equivalence would be also pursued for the Union.

(74) Afin de garantir la gestion de la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 et de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes de reconnaissance introduites par les pays tiers aux fins de l'équivalence et qui sont pendantes à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les informations que les autorités de contrôle et les organismes de contrôle sont tenus de communiquer car elles sont nécessaires pour la supervision de leur reconnaissance, en ce qui concerne l'exercice de cette supervision par la Commission et en ce qui concerne les éventuelles règles de procédures nécessaires pour l'examen des demandes pendantes émanant des pays tiers.
(74) In order to ensure the management of the list of control authorities and control bodies recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 and to facilitate the completion of the examination of applications from third countries for recognition for the purpose of equivalence that are pending at the date of entry into force of this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the information to be sent by those control authorities and control bodies that is necessary for the supervision of their recognition and in respect of the exercise of that supervision by the Commission, as well as in respect of any procedural rules necessary for the examination of the pending applications from third countries.

Les particuliers qui décident d'opter pour de nouvelles dispositions à la place du RPC recevront un titre de reconnaissance équivalant aux prestations qu'ils ont déjà accumulées.
Individuals opting to move from the CCP to the new arrangements would receive a recognition bond for the accumulated benefits they had already earned.

Pour ce qui est de la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence des régimes juridiques des pays tiers au régime juridique de l'Union ne devraient être adoptées que si le régime juridique du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, conformément aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G-20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.
With regard to the recognition of third-country CCPs, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country legal regimes as equivalent to the legal regime of the Union should be adopted only if the legal regime of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes in accordance with the general regulatory goals and standards set out by the G20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.

Dans le domaine de la politique des visas, la Commission a été saisie de deux volets de la question de reconnaissance et de l'équivalence entre visas et titres de séjours.
In the field of visa policy, the Commission has had to deal with two aspects of the question of recognising the equivalence between visas and residence documents:

Actuellement certains nouveaux Etats membres reconnaissent comme étant équivalant à leurs visas nationaux les visas et titres de séjour délivrés par des Etats Schengen ou par des Etats membres non Schengen.
Some new Member States currently recognise visas and residence documents issued by Schengen states or by non-Schengen Member States as equivalent to their own national visas.

la pleine participation des nouveaux Etats membres à l'espace Schengen (qui comporte entre autres l'application des règles Schengen relatives à la reconnaissance mutuelle des visas et à l'équivalence entre un titre de séjour et un visa) n'interviendra pas au 1 mai 2004 mais à une date ultérieure, lorsque le Conseil décidera la suppression des contrôles aux frontières intérieures.
full participation of the new Member States in the Schengen area (which involves, amongst other things, applying the Schengen rules on mutual recognition of visas and equivalence between a residence document and a visa) will not be introduced on 1 May 2004 but at a later date, when the Council decides to abolish internal border controls.

15. INVITE la Commission à poursuivre ses efforts en vue de recueillir dans les Etats membres, auprès des autorités, des représentants des milieux d'affaires et des consommateurs ainsi que d'autres groupes d'intérêt, des données sur les succès et les insuffisances enregistrés dans le domaine de la reconnaissance mutuelle et sur leur incidence économique, ainsi qu'à inclure ces données dans les rapports biennaux et dans le tableau d'affichage du marché unique et à effectuer, en coopération avec les opérateurs économiques et les Etats membres, des études concernant l'équivalence de la conformité dans les secteurs où la reconnaissance mutuelle s'applique ainsi qu'à rechercher les méthodes qui permettraient aux autorités nationales d'évaluer plus facilement l'équivalence des degrés de protection,
INVITES the Commission to continue its efforts to collect data from the Member States authorities, business and consumers' representatives and other interest groups on successes and shortcomings in the field of mutual recognition and their economic impact and to include such data in the biennial reports as well as the Single Market Scoreboard and carry out in co-operation with economic operators and the Member States studies relating to equivalence of conformity in sectors where mutual recognition applies and identify methodologies which would facilitate national authorities to assess the equivalence of the degrees of protection..