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Accorder l'exécution en nature
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaissance
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de gestes
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de mouvements
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des gestes
Reconnaissance des mouvements
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance gestuelle
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
étude du site
étude du terrain

Traduction de «reconnaissance d'une contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force proban ...[+++]

give give


reconnaissance gestuelle | reconnaissance de gestes | reconnaissance des gestes | reconnaissance de mouvements | reconnaissance des mouvements

gesture recognition | gestural recognition | movement recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne faut pas les laisser obtenir la reconnaissance de leurs intérêts commerciaux sans que les sociétés reconnaissent en contrepartie leurs responsabilités.

Don't let them have the commercial interest unless they do recognize their responsibilities.


2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre du droit de l'Union ou du droit national d'un État membre, les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique au niveau national, les banques centrales et les organisations supranationales.

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Union law or under the national law of a Member State , national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt at national level, central banks and supranational organisations.


Reconnaissant l’importance des contreparties centrales dans l’atténuation des risques au sein du système financier, les dirigeants du G20 se sont engagés, en 2009, à rendre obligatoire le recours aux contreparties centrales pour les contrats dérivés normalisés.

Recognising the importance of CCPs in mitigating risks in the financial system, G20 leaders committed in 2009 to make the use of CCPs mandatory for standardised derivatives contracts.


que la CFTC finalise un constat d’équivalence pour les contreparties centrales de l’Union européenne; que la Commission européenne adopte une décision reconnaissant l’équivalence du régime américain.

the CFTC will need to finalise a substituted compliance regime for EU CCPs; the European Commission will need to adopt an equivalence decision for the CFTC's regime.


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2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre du droit de l'Union européenne ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point k), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dett ...[+++]

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under European Union law or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) , national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public de ...[+++]


les contreparties centrales de pays tiers ne seraient reconnues dans l'UE que si le régime juridique du pays tiers concerné prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques étrangers.

CCPs from third countries would only be recognised in the EU if the legal regime of the respective third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes.


2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de ...[+++]

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with ...[+++]


Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion et d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnelles préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

Member States shall also recognise as eligible counterparties UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, and other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.


2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article:

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article:


Donc, à mon sens, une reconnaissance du caractère spécifique de la culture, en contrepartie de concessions de la part du Canada dans le domaine culturel, qui pourraient toucher les domaines des communications, des télécommunications et de l'Internet, pourrait à tout le moins permettre d'en arriver à des ententes qui pourraient faire en sorte, notamment, que des mesures visant la survie—le mot est fort—de certaines industries culturelles ne pourraient être l'objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis, cela en vertu de la ...[+++]

Consequently, I think recognition of the specific nature of culture—in exchange for concessions from Canada in culture, which could include communications, telecommunications and the Internet—could at the very least allow us to reach some agreements that would mean, for example, that measures to ensure the survival—and that is a strong word—of certain cultural industries could not be subject to trade sanctions from the US.




D'autres ont cherché : comité des échanges de contrepartie     accorder l'exécution en nature     constituer une sûreté     contrepartie autre qu'en argent     contrepartie autre qu'en espèces     contrepartie en argent     contrepartie en espèces     contrepartie en nature     contrepartie en trésorerie     contrepartie monétaire     contrepartie méritoire     contrepartie non monétaire     contrepartie valable     contrepartie à titre onéreux     donner des arrhes     donner en fiducie     donner en témoignage     donner un témoignage d'opinion     donner une sûreté     déposer sous serment     exprimer des opinions comme témoignages     faire un témoignage d'opinion     fournir une contrepartie     prononcer un jugement     reconnaissance     reconnaissance d'isomorphismes     reconnaissance de formes     reconnaissance de gestes     reconnaissance de modèles     reconnaissance de mouvements     reconnaissance de structures     reconnaissance des diplômes     reconnaissance des gestes     reconnaissance des mouvements     reconnaissance des sols     reconnaissance des terrains     reconnaissance des titres     reconnaissance du site     reconnaissance du sol     reconnaissance du terrain     reconnaissance gestuelle     reconnaissance mutuelle des diplômes     rendre     rendre jugement     rendre témoignage     rendre un jugement     témoigner     témoigner oralement     témoigner sous serment     étude du site     étude du terrain     reconnaissance d'une contrepartie     


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Date index: 2023-09-23
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