Traduction de «recommandée avec accusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre recommandée avec accusé de réception
registered letter with a form for acknowledgment of receipt

normes et pratiques recommandées | normes et pratiques recommandées de l'OACI | SARP [Abbr.]
ICAO standard and recommended practices | SARP [Abbr.]

limitation de vitesse recommandée | limite de vitesse recommandée
advisory speed | advisory speed limit

Perte de poids recommandée
Weight loss advised

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

Action concertée pour une saine alimentation : recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes et stratégies recommandées pour la mise en application [ Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes et stratégies recommandées pour la mise en application ]
Action Towards Healthy Eating: Canada's Guidelines for Healthy Eating and Recommended Strategies for Implementation [ Canada's Guidelines for Healthy Eating and Recommended Strategies for Implementation ]

Coefficient canadien de frottement sur piste (CRFI) Distances d'atterrissage recommandées (Avec effet de disque/inversion de poussée) [ CRFI Distances d'atterrissage recommandées (Avec effet de disque/inversion de poussée) ]
Canadian Runway Friction Index (CRFI) Recommended Landing Distances (Discing/Reverse Thrust) [ CRFI Recommended Landing Distances (Discing/Reverse Thrust) ]

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure consiste, en principe, en l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
This notification may consist of the sending of a registered letter with acknowledgement.

2. Le directeur exécutif peut déterminer les documents, outre les décisions qui font courir un délai de recours et les invitations à comparaître, qui sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
2. The Executive Director may determine which documents other than decisions subject to a time limit for appeal and summonses shall be notified by registered letter with proof of delivery.

Lorsque la personne représentant une menace réside dans un État membre autre que l'État membre requis ou dans un pays tiers, cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un moyen équivalent.
Where the person causing the risk resides in a Member State other than the Member State addressed or in a third State, this notification shall be effected by registered letter with acknowledgment of receipt or equivalent.

Lorsque la personne représentant une menace réside dans un État membre autre que l'État membre d'origine ou dans un pays tiers, cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un moyen équivalent.
Where the person causing the risk resides in a Member State other than the Member State of origin or in a third State, this notification shall be effected by registered letter with acknowledgment of receipt or equivalent.

Les dispositions de l'article 79 contiennent déjà des règles sur la notification par lettre recommandée avec accusé de réception et par des moyens électroniques.
The provisions in Article 79 already include rules on notification by registered letter with advice of delivery and notification by electronic means.

de conditions uniformes pour la signification ou la notification des actes par l’intermédiaire des services postaux (lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent).
uniform conditions for service by postal services (registered letter with acknowledgement of receipt or equivalent).

Tout État membre a la faculté de procéder directement par l'intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent, à la signification ou à la notification des actes judiciaires aux personnes résidant dans un autre État membre.
Each Member State shall be free to effect service of judicial documents directly by postal services to persons residing in another Member State by registered letter with acknowledgement of receipt or equivalent.

(10) Tout État membre devrait avoir la faculté de procéder directement par l'intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent, à la signification ou à la notification des actes aux personnes résidant dans un autre État membre.
(10 ) Each Member State should be free to effect service of documents directly by postal services to persons residing in another Member State by registered letter with acknowledgement of receipt or equivalent.

En outre, l'introduction de règles uniformes sur les conditions (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un formulaire uniforme informant le destinataire de son droit de refuser de recevoir l'acte) devrait être envisagée de manière à faciliter l'application du règlement.
Furthermore, the introduction of uniform rules concerning the conditions (e.g. registered letter with acknowledgement of receipt, accompanied by a uniform form informing the addressee about his right to refuse to accept the document) should be considered in order to facilitate the application of the Regulation.

conditions uniformes concernant la signification ou la notification des actes judiciaires par l'intermédiaire des services postaux (lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent).
uniform rules for the service of judicial documents by the postal services (registered letter with acknowledgment of receipt or equivalent).