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Entente de création d'un parc
Entente relative à l'établissement d'un parc
Entente sur la création d'un parc

Traduction de «recommandé l'entente parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente relative à l'établissement d'un parc [ entente sur la création d'un parc | entente de création d'un parc ]

park establishment agreement [ park agreement ]


Réponse aux recommandations de la commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibougouac

Responses to the recommendations of the Special Inquiry on Kouchibougouac National Park


Entente Canada - Colombie-Britannique sur l'aménagement du parc national de Moresby-Sud

Agreement between Canada and British Columbia for the establishment of the South Moresby National Park
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voulais savoir si nous pouvons le faire par recommandation ou s'il y a vraiment entente, parce que l'on semble vraiment vouloir examiner le programme et les changements qui s'imposent.

I guess I wanted some advice as to whether or not we can do that by recommendation, or whether there's actually an agreement, because it seems there's been a fair amount of goodwill to actually look at this program and what changes need to be made.


Tous les membres du comité étaient d'avis qu'il fallait le faire, mais nous étions incapables d'en venir à une entente parce qu'il fallait un consensus au sein du comité pour faire les recommandations.

Everyone on the committee agreed it had to be done, but we could not come to agreement because it required the consensus of the committee to make the recommendations.


L'équipe de négociation avait recommandé l'entente parce qu'elle était sujette à un vote de ratification par les membres du syndicat.

The negotiating team recommended the deal because it was subject to ratification by the union membership.


Des efforts additionnels, notamment le dégagement de fonds en 2008 pour examiner la possibilité de faire de l’île une réserve nationale de faune, ont mené à la signature, en 2010, d’un protocole d’entente sur l’établissement d’une aire protégée fédérale sur l’île de Sable Dans la foulée de ce protocole d’entente, un groupe de travail a été mis sur pied et des consultations publiques, y compris avec les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, ont été engagées en 2010 afin d’examiner les deux possibilités suivantes : désigner l’île de Sable réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages ou ...[+++]

Further work, including funding in 2008 to examine the potential of a national wildlife area designation, led to the signing in 2010 of a memorandum of understanding (MOU) to establish a federal protected area on Sable Island. 3 Following that MOU, a task group was created and public consultations, including consultations with the Mi’kmaq of Nova Scotia, were undertaken in 2010 to consider whether to establish Sable Island as a national wildlife area under the Canada Wildlife Act or as a national park under the Canada National Parks Act.


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Dans ce cas également, le secrétaire parlementaire a soutenu que le projet de loi nécessitait une recommandation royale parce qu'il imposerait au gouvernement une « obligation positive » de dépenser des fonds publics dès le moment où le montant de l’indemnité aurait été négocié et serait inclus dans une entente entre le gouvernement du Canada et le National Congress of Chinese Canadians.

In this case as well the hon. parliamentary secretary argued that the bill required a royal recommendation because it would impose a positive obligation upon the government to spend public funds once the amount of redress was negotiated and formed part of an agreement between the Government of Canada and the National Congress of Chinese Canadians.




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recommandé l'entente parce ->

Date index: 2024-10-21
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