Traduction de «recommandé d'envoyer préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoyer en recommandé
send by registered mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de demande d'application de la procédure accélérée ou de la procédure d'urgence, il est recommandé d'envoyer préalablement une copie signée de la demande de décision préjudicielle par courrier électronique (ECJ-Registry@curia.europa.eu) ou par télécopieur (+352 433766), et de transmettre ensuite l'original de cette demande par voie postale.
In the event of a request for the expedited procedure or the urgent procedure to be applied, it is recommended that a signed copy of the request for a preliminary ruling is first sent by email (ECJ-Registry@curia.europa.eu) or by fax (+352 433766), and that the original of that request is then sent by post.

79.12. Sur réception de l’avis visé à l’alinéa 79.11b), le procureur général fait envoyer par courrier recommandé ou certifié ou fait signifier un avis écrit indiquant les date et lieu de l’audition préalable aux personnes suivantes :
79.12. On receipt of a notice referred to in paragraph 79.11(b), the Attorney General shall cause a written notice of the date and place of the preliminary hearing to be sent by registered mail to, or served on,

De même, compte tenu des graves préoccupations exprimées par le commissaire à la protection de la vie privée par suite des cas rapportés d'ouverture du courrier par des agents des douanes, nous aurions aimé que le comité recommande au gouvernement, particulièrement aux ministres de l'Immigration et du Revenu national, de repenser à la recommandation du commissaire à la protection de la vie privée, suivant lequel le courrier qui ne contient pas d'objets solides devrait être envoyé à Citoyenneté et Immigration Canada sans avoir été ouvert au préalable.
As well, given the grave concerns raised by the Privacy Commissioner as a result of reported incidents of mail being opened by customs officers, we also would have liked the committee to specifically recommend to the government, particularly the Ministers of Immigration and National Revenue, that they reconsider the recommendation of the Privacy Commissioner to refer mail that does not contain solid objects to the Department of Citizenship and Immigration Canada unopened.