Vertaling van "recommande notamment qu'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il recommande notamment qu'aucun train transportant des marchandises dangereuses ne soit laissé sur une voie principale sans surveillance.
It recommends that no train carrying dangerous goods be left on a main line unsupervised.

Le vice-président: Notre comité a recommandé, notamment, dans son rapport qu'aucun avis de conformité ne soit émis avant que le fabricant présente les études à plus long terme (sur la sécurité pour la santé humaine) recommandées par le groupe d'examen interne sur la STbr de Santé Canada.
The Deputy Chairman: In the report of this committee we recommended, among other things, that no notice of compliance be issued until the manufacturer submits the long-term studies on human safety identified by Health Canada's rBST internal review team.

La présente recommandation ne crée aucun droit ni obligation nouveaux.
This Recommendation does not create any new rights and obligations.

L’ORECE et la Commission sont d’accord pour que la mise en œuvre de la présente recommandation soit suivie de près au sein d’un réseau spécialisé d’experts, créé entre la Commission et l’ORECE et chargé de contrôler les conséquences pratiques de la recommandation, notamment son impact sur l’investissement, la concurrence et les prix de détail, et de fournir si nécessaire d’autres orientations aux ARN.
BEREC and the Commission are in agreement that the implementation of this Recommendation will be closely followed in a dedicated network of experts between the Commission and BEREC in order to monitor the practical impacts of the Recommendation, notably the impact on investment, competition and retail prices and provide, as necessary, further guidance to the NRAs.

Les États membres sont encouragés à rendre compte, sur une base volontaire, à la Commission de la mise en œuvre de la présente recommandation, notamment de la couverture vaccinale atteinte au sein des groupes à risque.
Member States are encouraged to report on a voluntary basis to the Commission on the implementation of this Recommendation, in particular, on the coverage achieved among risk groups.

d'assister les États membres dans la réalisation des tâches susmentionnées et les organisations sectorielles internationales dans l'usage des niveaux de correspondance et des principes du cadre européen des certifications établis par la présente recommandation, notamment en facilitant la coopération, l'échange de bonnes pratiques et l'évaluation — entre autres par un contrôle volontaire par des pairs et des projets pilotes menés au titre de programmes communautaires, en lançant des exercices d'information et de consultation avec les comités de dialogue social — et en élaborant des outils de soutien et d'orientation.
support Member States in carrying out the above tasks and international sectoral organisations in using the reference levels and principles of the European Qualifications Framework as set out in this Recommendation, in particular by facilitating cooperation, exchanging good practice and testing — inter alia through voluntary peer review and pilot projects under Community programmes, by launching information and consultation exercises with social dialogue committees — and developing support and guidance material.

Monsieur le Président, j'ai clairement indiqué que, d'après ce que je comprends, le secrétaire parlementaire a invité les membres du comité à formuler des recommandations, tout en sachant qu'il devrait y avoir une recommandation royale. Or, aucune recommandation de ce type n'a été faite.
Mr. Speaker, I clearly stated that as I understand it the parliamentary secretary invited committee members to make recommendations recognizing that there would have to be a royal recommendation.

La recommandation n’a aucune répercussion sur la décision de la Commission du 3 mai 2006 de geler les négociations en vue de l'ASA tant que la Serbie ne remplit pas ses obligations de coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
The Recommendation has no implications for the Commission's decision on 3 May 2006 to freeze the SAA negotiations as long as Serbia’s obligations are not fulfilled to co-operate fully with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

Sur la base d'un bilan relatif à l'application de la définition contenue dans la présente recommandation, établi au plus tard le 31 mars 2006, et en prenant en considération d'éventuelles modifications de l'article 1er de la directive 83/349/CEE concernant la définition des entreprises liées au sens de cette directive, la Commission adapte en tant que de besoin la définition contenue dans la présente recommandation, notamment les seuils retenus pour le chiffre d'affaires et le total du bilan pour tenir compte de l'expérience et des évolutions économiques dans la Communauté.
On the basis of a review of the application of the definition contained in this Recommendation, to be drawn up by 31 March 2006, and taking account of any amendments to Article 1 of Directive 83/349/EEC on the definition of linked enterprises within the meaning of that Directive, the Commission will, if necessary, adapt the definition contained in this Recommendation, and in particular the ceilings for turnover and the balance-sheet total in order to take account of experience and economic developments in the Community.

Elles n'ont notamment transmis aucun rapport général de mise en œuvre ni aucune information sur les secteurs industriels.
This relates in particular to the lack of a general implementation report and of information on industrial sectors.