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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Utilisation appropriée

Vertaling van "recommande l'utilisation appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause

appropriate recommendations for securing conformity with such provisions


Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action


recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels

receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples


Recommandation du Conseil de coopération douanière relatif à l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information

Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the use of codes for the representation of data elements


recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation regulating the use of personal data in the police sector


Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous recommandons également que ces mesures correctives comprennent la création d'un comité d'examen juridique du Parlement ayant pour rôle de préparer des réponses appropriées aux décisions judiciaires fondées sur une interprétation erronée de l'intention du Parlement et des recommandations sur l'utilisation appropriée de la disposition d'exemption qui, je le rappelle aux députés, fait tout autant partie de notre Constitution que la Charte des droits ...[+++]

We would also recommend that these remedial measures include the establishment of a judicial review committee of parliament to prepare an appropriate parliamentary response to those court decisions that misconstrue parliament's intent, and include recommendations of the appropriate use of the notwithstanding clause which I remind hon. members is just as much a part of our Constitution as is the charter of rights and freedoms.


Par conséquent, le comité fait les recommandations suivantes : RECOMMANDATION 28 Que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires à la conception d’un régime d’assurance-médicaments national fondé sur les principes de l’accès universel et équitable pour tous les Canadiens, de l’innocuité et de l’utilisation appropriée, et du contrôle des coûts pour veiller à la rentabilité et à la pérennité du régime, y compris un programme national de couverture des médicaments onéreux et une liste nationale commune.

The committee therefore recommends: RECOMMENDATION 28 That the federal government work with the provinces and territories to develop a national pharmacare program based on the principles of universal and equitable access for all Canadians; improved safety and appropriate use; cost controls to ensure value for money and sustainability; including a national catastrophic drug coverage program and a national formulary.


Même si elle recommande l'adoption de certaines mesures pour garantir l'utilisation appropriée du crédit 5 du Conseil du Trésor, la vérificatrice générale reconnaît que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis au point des critères visant à orienter les membres de son personnel.

While recommending actions to be taken regarding the appropriate use of TB Vote 5, the Auditor General does acknowledge that the Treasury Board Secretariat has developed criteria to guide its staff.


15. est d'avis qu'il convient d'avoir davantage recours, outre les subventions, aux prêts, au capital-risque, aux garanties et à d'autres formes d'instruments d'ingénierie financière pour améliorer la compétitivité de l'industrie de l'Union; recommande l'utilisation appropriée d'instruments financiers par l'association synergique de différentes formes d'aide financière, directe et indirecte, notamment pour les PME et les entreprises sociales, de manière à proposer un accès au financement mieux adaptés à leurs besoins; souligne l'importance d'une coordination accrue des différentes politiques européennes et des différents crédits europé ...[+++]

15. Is of the opinion that, together with grants, there is a need for loans, venture capital, guarantees and other forms of financial engineering instruments to play a stronger role in the competitiveness of EU industry; calls for the proper use of financial instruments through combining and synergies of the various forms of financial support, both direct and indirect, especially those available to SMEs and social businesses, in order to offer more tailor-made access to finance; maintains that individual EU policies and the various sources of funding for European reindustrialisation needs to be coordinated more closely, according to th ...[+++]


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(f bis) les exigences relatives aux informations à fournir concernant les recommandations pour une utilisation appropriée des aliments visés à l'article premier, paragraphe 1.

(fa) the requirements for information to be provided on recommendations for appropriate use of the foods referred to in Article 1(1).


1. accueille avec intérêt les conclusions du rapport de la Cour des comptes européenne (CdCE) ainsi que les recommandations en vue d'une utilisation appropriée des fonds structurels;

1. Welcomes with interest the findings of the European Court of Auditors (ECA) report and the recommendations aiming at the correct use of structural funds;


La mise en œuvre de mesures de protection contre les champs électromagnétiques produits par les câbles à haute tension est par conséquent une question du ressort des autorités nationales, s’il y a lieu en utilisant comme base la recommandation européenne appropriée précitée.

Implementation of protection measures concerning electromagnetic fields produced by high voltage cables are therefore a matter for national authorities to address, using where appropriate the European Recommendation referred to above as a basis.


Cependant, le rapporteur reconnaît et recommande une flexibilité appropriée, nécessaire à l’utilisation des politiques publiques en ce qui concerne les instruments de relance économique, sans faire du déficit zéro pour 2004 un fétiche inadapté à la réalité actuelle.

The rapporteur nevertheless acknowledges and recommends an appropriate degree of flexibility, which is necessary if we are to use public policies as instruments of economic recovery, without making the zero deficit in 2004 an obsession that is disproportionate to today’s reality.


Nous effectuons également des examens thérapeutiques sur les classes de médicaments et menons des projets sur l'utilisation optimale. Ces activités prennent la forme de délibérations entre experts, dont les recommandations servent de base aux provinces et aux territoires pour établir la prescription et l'utilisation appropriée des médicaments et des autres technologies de la santé.

We also conduct therapeutic class reviews on pharmaceuticals and conduct optimal-use projects, products that are the result of expert deliberative processes that provide the evidentiary foundation for jurisdictions to promote the appropriate prescribing and utilization of drugs and other health technologies.


les maladies cardio-vasculaires telles que les maladies du cœur, l'accident vasculaire cérébral et les autres pathologies athéroscléreuses constituent la première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne; l'Union européenne connaît une baisse du taux de mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, mais un nombre croissant d'hommes et de femmes vivent avec une maladie cardio-vasculaire; la majorité des maladies cardio-vasculaires peuvent être évitées grâce principalement à un changement de mode de vie et à une utilisation appropriée des médicaments; les stratégies visant à promouvoir la santé cardio-vascul ...[+++]

cardiovascular disease – heart diseases, stroke and other atherosclerotic vascular diseases - is the largest cause of death of men and women in the European Union, the European Union is experiencing declining rates of mortality from cardiovascular disease but increasing numbers of men and women are living with cardiovascular disease, the majority of cardiovascular disease is preventable, predominantly through lifestyle changes as well as through appropriate use of medicines, strategies to promote cardiovascular health need to address the whole population and those at high risk of or living with cardiovascular disease, population strategi ...[+++]




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Date index: 2023-09-20
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