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Commission RPC
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
RPC
Recommandation faite
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «recommandations qu'a faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments

Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising


Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les recommandations relatives à un programme de statistiques de la petite industrie à domicile

Expert Group Meeting to Review the Recommendations for a Statistical Programme for Household Small-Scale Industries


recommandation relative à la coopération au titre des programmes

recommendation for programme co-operation






technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology




typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. relève que le nombre de pétitions reçues est allé croissant au cours de la législature, et continue d'être préoccupé par la longueur excessive des retards et du temps de réponse lors des phases de la procédure concernant l'enregistrement et la décision quant à la recevabilité; demande d'allouer à l'Unité «Réception et renvoi des documents officiels» et au secrétariat de la commission des pétitions respectivement, un administrateur supplémentaire ayant une expérience dans le domaine juridique, afin que la commission soit en mesure d'émettre des recommandations quant au fait qu'une pétition re ...[+++]

39. Notes the growing number of petitions in the course of the legislative period and remains highly concerned that delays and response times are still too long throughout the registration phase and the admissibility phase in the process; calls for providing the Unit for Reception and Referral of Official Documents and the Petitions Committee Secretariat, respectively, with an additional administrator with juridical background, to issue recommendations related to whether the petition lies within the competence of European law; considers that, these recommendations, along with summaries of petitions, need to be provided to Members only ...[+++]


1. salue l'analyse et les recommandations qui sont faites dans le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie et auxquelles il souscrit, et invite le Conseil à reconnaître les progrès réalisés par ce pays en lui octroyant sans retard injustifié le statut de pays candidat; prie instamment les autorités et les forces politiques albanaises de consolider les progrès accomplis à ce jour;

1. Welcomes and supports the analysis and recommendations of the 2013 Progress Report on Albania and calls on the Council to acknowledge the progress made by granting Albania candidate status without undue delay; urges the Albanian authorities and all political forces to consolidate the progress achieved so far;


10. demande instamment au directeur exécutif de l'Agence de s'acquitter pleinement de son obligation d'inclure dans son rapport résumant le contenu du rapport du service d'audit interne à l'autorité de décharge toutes les recommandations faites (y compris celles que l'Agence a éventuellement pu refuser) et toutes les mesures prises à la suite de ces recommandations; invite par conséquent le directeur exécutif de l'Agence à fournir des informations sur le contenu des quatre recommandations «très importantes» faites par le service d'audit interne et sur les mesures prises par l'Agence;

10. Urges the Executive Director of the Agency to fully fulfil his obligation to include, in his report to the discharge authority summarising the Internal Audit Service (IAS) Report, all recommendations made (including the ones which could possibly be refused by the Agency) and all action taken on these recommendations; calls therefore on the Executive Director of the Agency to provide information on the content of the four ‘very important’ IAS recommendations and the action taken by the Agency;


10. demande instamment au directeur exécutif de l'Agence de s'acquitter pleinement de son obligation d'inclure dans son rapport résumant le contenu du rapport du service d'audit interne (SAI) à l'autorité de décharge toutes les recommandations faites (y compris celles que l'Agence a éventuellement pu refuser) et toutes les mesures prises à la suite de ces recommandations; invite par conséquent le directeur exécutif de l'Agence à fournir des informations sur le contenu des quatre recommandations "très importantes" faites par le SAI et sur les mesures prises par l'Agence;

10. Urges the Executive Director of the Agency to fully fulfil his obligation to include, in his report to the discharge authority summarising the Internal Audit Service (IAS) Report, all recommendations made (including the ones which could be possibly refused by the Agency) and all action taken on these recommendations; calls therefore on the Executive Director of the Agency to provide information on the content of the four IAS' “very important” recommendations and the action taken by the Agency;


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La plupart des États membres ont entrepris diverses actions, comme la recommandation les invitait à le faire. Cependant, de multiples volets de la recommandation ont seulement fait l’objet d’actions limitées.

Most Member States have taken a variety of actions as requested by the Recommendation. However, there remain numerous areas of the Recommendation where only limited action has been undertaken.


Cet effort a été particulièrement significatif dans les régions où les recommandations du Conseil faites à l'Italie à propos de la politique de l'emploi ont représenté un net changement par rapport à la manière précédente d'utiliser l'enveloppe financière communautaire.

This effort was particularly marked in the regions where the Council's recommendations to Italy on employment policy represented an abrupt change from the earlier way of using Community resources.


Les problèmes d'introductions involontaires et de risques qu'entraîne le développement des populations d'espèces introduites ont largement été discutés. Des recommandations ont été faites pour que des modifications législatives soient apportées et qu'un meilleur contrôle soit exercé afin de prévenir des introductions intempestives.

The problems caused by accidental introductions and the risks involved in the development of populations of introduced species have been widely discussed Recommendations have been made with a view to amending the legislation and ensuring better controls to prevent inopportune introductions.


Il serait toutefois assez secondaire par rapport à la question qui vous préoccupe, mais sur laquelle il est difficile pour le moment de réagir, s'agissant aussi bien de la nature des recommandations qui seront faites que de la recherche d'un compromis qui soit le plus tenable possible d'un point de vue économique ou autre.

It would, however, be of secondary importance in relation to the question that is of concern to you, but it is difficult for me to respond to this question at the moment, as it will relate to both the nature of the recommendations which will be made and also to finding the best possible compromise from an economic or any other point of view.


ii) une synthèse des problèmes importants rencontrés dans la gestion de l'intervention et les éventuelles mesures prises, y compris les réponses apportées aux recommandations d'adaptations faites au titre de l'article 34, paragraphe 2, ou aux demandes de mesures correctives au titre de l'article 38, paragraphe 4;

(ii) a summary of any significant problems encountered in managing the assistance and any measures taken, including action on recommendations for adjustments made pursuant to Article 34(2) or requests for corrective measures pursuant to Article 38(4);


Une autre recommandation qu'avait faite la Commission dans sa communication "Agenda 2000" de 1997 a également été mise en pratique: tous les pays candidats peuvent participer, pendant leur période de pré--adhésion, à certains programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de l'environnement et de la recherche et développement.

Another of the Commission's recommendations in its 1997 Agenda 2000 communication has been put into effect: while still in their pre-accession phase, all the applicant countries can take part in certain Community programmes relating to education, the environment or research and development.




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recommandations qu'a faite ->

Date index: 2022-10-28
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