Vertaling van "recommandations ou d'actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]
audit recommendation [ auditor's recommendation ]

recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur
audit recommendations | auditor's recommendations

bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation
build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform

paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]
air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

par courrier recommandé [ en recommandé | sous pli recommandé ]
by registered mail

indice de recommandation client | IRC | Net Promoter Score | NPS | taux de recommandation client | taux net de recommandation | TNR | taux de prescription
net referral score | Net Promoter Score | NPS

recommandation
recommendation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actes conventionnels et accords internationaux constituent, avec les actes unilatéraux (à savoir les règlementsdirectivesdécisions, opinions et recommandations), les actes de droit dérivé de l’UE.
International conventions and agreements, together with unilateral acts (i.e. regulationsdirectivesdecisions, opinions and recommendations), constitute the secondary legislation of the EU.

Sur la base des informations ainsi obtenues et de toutes les autres informations disponibles, y compris des rapports établis sur la base des divers accords volontaires, la Commission évaluera les effets donnés à la présente recommandation et déterminera s'il est ou non nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, et notamment de proposer des actes contraignants du droit de l'Union.
On the basis of the information thus obtained and all other available information, including reporting on the basis of the various voluntary arrangements, the Commission will assess the effects given to this Recommendation and determine whether additional steps, including proposing binding acts of Union law, are required.

3. Lorsqu'une recommandation commune est présentée en vertu du paragraphe 1, la Commission peut adopter ces mesures par voie d'actes délégués ou d'actes d'exécution, sous réserve que ladite recommandation soit compatible avec la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel concernés.
3. Where a joint recommendation is submitted under paragraph 1, the Commission may adopt those measures by means of delegated or implementing acts, provided that such recommendation is compatible with the relevant conservation measure and/or multiannual plan.

Il est important de mettre en œuvre la stratégie globale de développement adoptée par l'Arménie, ainsi que des stratégies sectorielles (stratégie en faveur des PME et recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Small Business Act, stratégie de promotion des exportations, développement rural, etc.) pour participer activement aux programmes pour les PME (COSME) et pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020), ainsi que pour améliorer l'environnement réglementaire et l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication (TIC), en tirant pleinement parti de l'aide fournie par l'UE dans ces domaines.
It is important to implement the overall Armenian Development Strategy as well as sector specific strategies (SME Strategy and the recommendations of the SBA Assessment, Export Promotion Strategy, rural development etc.) to actively participate in the EU programmes for SMEs (COSME) and for research and innovation (Horizon 2020), and to upgrade the Information and Communication Technology (ICT) regulatory and infrastructure environment, making full use of EU support in these areas.

§ La BCE informe dûment la commission compétente du Parlement des procédures (avec leur calendrier) qu'elle a ouvertes pour l'adoption de règlements, décisions, orientations ou recommandations (les "actes"), qui sont soumis à des consultations publiques conformément au règlement (UE) n° ./2013.
§ The ECB shall duly inform Parliament's competent committee of the procedures (including timing) it has set up for adoption of ECB regulations, decisions, guidelines and recommendations ("acts"), which are subject to public consultation in accordance with the Regulation (EU) No ./2013.

11. prend acte que, selon le Collège, en 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a procédé à un audit sur les procédures de passation de marchés, ainsi qu'à un suivi des recommandations antérieures; prend acte que la structure de contrôle interne du Collège a effectué une vérification ex post des systèmes de gestion et de contrôle dans deux domaines; note que le contrôle du SAI a donné lieu à deux recommandations très importantes et à cinq recommandations importantes; prend acte que le Collège a élaboré un plan d'action qui a été accepté par le SAI et qu'il a mis en œuvre des mesures immédiates en réponse aux deux recommandations très importantes; relève que toutes les recommandations incluses dans les précédents rapports du SAI (2011 et antérieurs) ont été clôturées;
11. Acknowledges from the College that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an audit on procurement, as well as a follow up of earlier recommendations; acknowledges that the College's internal control capability carried out an ex post verification of management and control systems in two areas; notes that the IAS audit resulted in two very important and five important recommendations; acknowledges that the College prepared an action plan which was accepted by the IAS and it implemented immediate measures addressing the two very important recommendations; notes that all recommendations from previous IAS reports (2011 and earlier) have been closed;

Afin de préserver le fonctionnement autonome des actes de l’Union existant dans le domaine concerné, la présente recommandation ne couvre pas le champ d’application des directives du Conseil 2009/133/CE , 2011/96/UE et 2003/49/CE .
So as to preserve the autonomous operation of existing Union acts in the area concerned, this Recommendation does not apply within the scope of Council Directive 2009/133/EC , of Council Directive 2011/96/EU and of Council Directive 2003/49/EC .

(6) Pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, et comme le caractère permanent des recommandations nécessite également un instrument juridique permanent pour leur transposition en droit européen, il convient de transposer ces recommandations dans un acte législatif unique dans lequel les recommandations futures pourront être ajoutées par des modifications de cet acte.
(6) For reasons of clarity, simplification and legal certainty, and since the permanent character of recommendations requires also a permanent legal instrument for their transposition into EU law, it is appropriate to transpose these recommendations via a single legislative act, where future recommendations can be added by way of amendments to that act.

(6) Pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, et comme le caractère permanent des recommandations nécessite également un instrument juridique permanent pour leur transposition en droit communautaire, il convient de transposer ces recommandations dans un acte législatif unique dans lequel les recommandations futures pourront être ajoutées par des modifications de cet acte.
(6) For reasons of clarity, simplification and legal certainty, and since the permanent character of recommendations requires also a permanent legal instrument for their transposition into Community law, it is appropriate to transpose these recommendations via a single legislative act, where future recommendations can be added by way of amendments to that act.

D. considérant que conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 et à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil tel que modifié, ce dernier agit en qualité de législateur, au sens de l'article 207, paragraphe 3, second alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, lorsqu'il adopte des normes juridiquement obligatoires dans ou pour les États membres, par des règlements, directives, décisions-cadres ou décisions sur la base des dispositions pertinentes des traités, à l'exclusion des délibérations conduisant à l'adoption de mesures d'ordre intérieur, d'actes administratifs ou budgétaires, d'actes concernant les relations interinstitutionnelles ou internationales ou d'actes non obligatoires (tels que conclusions, recommandations ou résolutions),
D. whereas, under Article 12(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 and Article 7 of the Council’s Rules of Procedure, as amended, the Council acts in its legislative capacity within the meaning of the second subparagraph of Article 207(3) of the EC Treaty when it adopts rules which are legally binding in or for the Member States, by means of regulations, directives, framework decisions or decisions, on the basis of the relevant provisions of the Treaties, with the exception of discussions leading to the adoption of internal measures, administrative or budgetary acts, acts concerning inter-institutional or international relations or non-binding acts (such as conclusions, recommendations or resolutions),