Traduction de «recommandations d'investissement qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les recommandations comportent obligation dans les buts qu'elles assignent
recommendations shall be binding as to the aims to be pursued

Financer les investissements - Le processus de consultation : Vue d'ensemble et recommandations finales
Financing Investment - The Consultation process: Overview and Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers émis par elles-mêmes ou par d'autres entreprises et des services qu'elles comptent offrir ou recommander à leurs clients, qu'elles se conforment d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences énoncées aux paragraphes 2 à 10, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible du produit.
1. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instruments issued by themselves or other firms and services they intend to offer or recommend to clients, to comply, in a way that is appropriate and proportionate, with the relevant requirements laid down in paragraphs 2 to 10, taking into account the nature of the financial instrument, the investment service and the target market for the product.

5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles réexaminent régulièrement les produits d'investissement qu'elles proposent ou recommandent et les services qu'elles fournissent, en tenant compte de tout événement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible défini.
5. Member States shall require investment firms to review the investment products they offer or recommend and the services they provide on a regular basis, taking into account any event that could materially affect the potential risk to the identified target market.

2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles mettent en place des dispositifs de gouvernance des produits adéquats, qui garantissent que les produits et services qu'elles entendent proposer ou recommander sont compatibles avec les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini et que la stratégie de distribution prévue est compatible avec ce marché cible.
2. Member States shall require investment firms to have in place adequate product governance arrangements to ensure that products and services they intend to offer or recommend are compatible with the needs, characteristics, and objectives of an identified target market and that the intended distribution strategy is consistent with the identified target market.

7. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les membres de leur personnel concernés disposent des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et les risques des produits qu'elles entendent proposer ou recommander et des services fournis ainsi que les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.
7. Member States shall require investment firms to ensure that relevant staff possess the necessary expertise to understand the characteristics and risks of the products that intend to offer or recommend and the services provided as well as the needs, characteristics and objectives of the identified target market.

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.
In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

souligne que l'investissement étranger constitue la forme d'internationalisation la plus difficile pour les PME; recommande que lorsqu'elle négociera des traités d'investissement bilatéraux, l'Union tienne compte désormais du besoin des PME de bénéficier d'une plus grande sécurité pour leurs investissements directs étrangers;
Stresses that investing abroad is the most challenging form of internationalisation for SMEs; recommends that, when the EU comes to negotiate bilateral investment treaties in the future, SMEs’ need for greater safety for their foreign direct investments should be taken into account;

(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant notamment la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation continue du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.
(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, notably the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the on-going assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

Toutefois, la présente directive ne doit pas exiger des personnes qui produisent des recommandations d'investissement qu'elles passent outre les barrières à l'information mises en place de manière effective pour prévenir et éviter les conflits d'intérêts.
However, this Directive should not require relevant persons producing investment recommendations to breach effective information barriers put in place in order to prevent and avoid conflicts of interest.