Traduction de «recommandation s'applique aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces variations peuvent s'expliquer par la divergence des réalités locales et des conditions de départ, ainsi que par l’intégration de nouvelles caractéristiques dans les systèmes intelligents de mesure pris en compte (éléments ajoutés, fonctionnalités allant au-delà du minimum recommandé, etc.), mais aussi par les différences méthodologiques (taux d’actualisation appliqués, période d’évaluation, etc.).
This may reflect different local realities and starting conditions, and the inclusion of additional features in the smart metering systems considered (adds-on, functionalities beyond the minimum recommended, etc.) but also methodological differences (discount rate applied, appraisal period, etc.).

Un ensemble de recommandations s’applique à toutes les demandes de procédure préjudicielle, tandis qu’un autre ensemble s’applique aux procédures accélérées* ou aux procédures d’urgence*
A set of recommendations applies to all requests for a preliminary ruling and a further set specifically applies to expedited procedures* or urgent procedures*

12. souligne l'importance de fixer, par cet accord, les conditions préalables à une concurrence équitable entre l'Union européenne et la Chine; recommande, à cette fin, à la Commission de négocier des dispositions solides et contraignantes sur la transparence et la concurrence équitable afin que des conditions égales s'appliquent aussi aux entreprises d'État et aux pratiques d'investissement des fonds souverains;
12. Underlines the importance of establishing, through this agreement, the preconditions for fair competition between the EU and China; recommends, to this end, that the Commission negotiate strong and binding provisions on transparency and fair competition so that a level playing-field also applies to state-owned enterprises and sovereign wealth funds' investment practices;

La présente recommandation s’applique à partir du 1er octobre 2013.
This Recommendation applies from 1 October 2013

Les principes exposés dans la présente recommandation s’appliquent au marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et au marché de la fourniture en gros d’accès à haut débit (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE ou à tout marché susceptible d’être soumis à une réglementation ex ante, identifié par les ARN dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché, qui remplace les marchés précités et couvre les mêmes niveaux de réseau.
The principles set out in this Recommendation apply to the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Recommendation 2007/879/EC or any markets susceptible to ex-ante regulation identified by NRAs during a market analysis which substitute for these and cover the same network layers.

La Commission a, dans sa recommandation 2003/217/CE du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle interprété cette disposition comme s'appliquant aussi aux publicités. Le champ d'application de la directive 1999/94/CE doit donc être étendu aux véhicules utilitaires légers, de sorte que toute publicité pour tout véhicule utilitaire léger devra fournir aux consommateurs les données officielles relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant du véhicule dès lors que sont données des informations en matière d'énergie ou de prix.
The Commission has interpreted this as including advertising in its recommendation 2003/217/EC of 26 March 2003 on the application to other media of the provisions of Directive 1999/94/EC concerning promotional literature.The scope of Directive 1999/94/EC should therefore be extended to light commercial vehicles, so that advertisement for any light commercial vehicles be required to provide end-users with the official CO2 emission data and fuel consumption of the vehicle where energy-or price-related information is disclosed.

31. constate que les effets de la fonte des glaces et des températures plus clémentes déplacent des populations autochtones et mettent donc en péril leur mode de vie mais que par ailleurs ils constituent aussi des chances de développement économique dans la région arctique; accepte le vœu des habitants et des gouvernements de la région arctique, aux droits et compétences souverains, de continuer à rechercher un développement économique durable tout en protégeant, dans le même temps, les sources traditionnelles du mode de vie des peuples autochtones ainsi que la nature très sensible des écosystèmes arctiques, en faisant fond de leur expérience dans l'exploitation et le développement des différentes ressources de la région de façon durable; recommande d'appliquer les principes d'une gestion en fonction de l'écosystème afin de marier les connaissances scientifiques en écologie avec les valeurs et les besoins de la société;
31. Recognises that the effects of the melting ice and milder temperatures are not only displacing indigenous populations and thereby threatening the indigenous way of life but also creating opportunities for economic development in the Arctic region; acknowledges the wish of the inhabitants and governments of the Arctic region with sovereign rights and responsibilities to continue to pursue sustainable economic development while at the same time protecting traditional sources of the indigenous peoples' livelihood and the very sensitive nature of the Arctic ecosystems, taking into account their experience in using and developing the various resources of the region in a sustainable way; recommends applying ecosystem-based management principles to consolidate ecological scientific knowledge with social values and needs;

31. constate que les effets de la fonte des glaces et des températures plus clémentes constituent aussi des chances de développement économique dans la région arctique; accepte le vœu des gouvernements de la région arctique, aux droits et compétences souverains, de continuer à rechercher un développement économique durable tout en protégeant, dans le même temps, la nature très sensible des écosystèmes arctiques, en faisant fond de leur expérience dans l'exploitation et le développement des ressources de la région de façon durable; recommande d'appliquer les principes d'une gestion en fonction de l'écosystème afin de marier les connaissances scientifiques en écologie avec les valeurs et les besoins de la société;
31. Recognises that the effects of the melting ice and milder temperatures are also creating opportunities for economic development in the Arctic region; acknowledges the wish of the governments of the Arctic region with sovereign rights and responsibilities to continue to pursue sustainable economic development while at the same time protecting the very sensitive nature of the Arctic ecosystems, taking into account their experience in using and developing the resources of the region in a sustainable way; recommends applying ecosystem-based management principles to consolidate ecological scientific knowledge with social values and needs;

Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.