Vertaling van "recommandation qu'elle avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les recommandations comportent obligation dans les buts qu'elles assignent
recommendations shall be binding as to the aims to be pursued

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fait observer que le Conseil n'a pas été en mesure de donner suite à la recommandation qu'elle avait formulée en 2009 en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
The Commission notes that the Council has not been able to follow up on the Commission recommendation dating from 2009 for opening accession negotiations with the former Yugoslav Republic of Macedonia.

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.
To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.

La Commission note que la nouvelle loi sur l'organisation et les procédures ne contient plus certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2016 qu'elle avait jugées préoccupantes dans sa recommandation du 27 juillet 2016, notamment les dispositions concernant le renvoi des affaires devant une juridiction statuant en formation plénière, sur le traitement des affaires par ordre chronologique, sur le report des délibérations, sur la possibilité pour le procureur général d'empêcher l'examen d'une affaire et sur les dispositions transitoires pour les affaires pendantes.
The Commission notes that the new Law on organisation and proceedings no longer contains a number of provisions of the Law of 22 July 2016 identified as a concern in its Recommendation of 27 July 2016, in particular provisions on the referral of cases to the full bench, on the handling of cases in chronological order, on the postponement of deliberations, on the possibility of the Public Prosecutor-General to prevent the examination of cases and on the transitional provisions for pending cases.

Dans l’un de ces rapports, la Commission analyse la façon dont les États membres et les partis politiques se sont approprié les recommandations qu’elle avait formulées l’année dernière (IP/13/215) d’accroître la transparence et la légitimité démocratique des élections européennes.
One report analyses how the Commission's recommendations for increasing the transparency and democratic legitimacy of the European elections, made last year (IP/13/215), have been taken up by Member States and political parties.

Dans son rapport sur le suivi de ses rapports spéciaux pour l’exercice 2012 (RS n° 19/2013), la Cour des comptes européenne a évalué si les recommandations qu’elle avait formulées dans ses rapports spéciaux avaient fait l'objet d'un suivi approprié de la part de la Commission.
The 2012 report on the follow-up of the European Court of Auditors’ Special Reports (19/2013) assessed if the Commission adequately followed up recommendations made by the ECA in its special reports.

Elle a formulé une série de recommandations ayant pour but d'éviter qu'une telle tragédie ne se reproduise. Dans la réponse à son rapport, le gouvernement s'est targué d'avoir donné suite à l'ensemble des 57 recommandations qu'elle avait formulées, le projet de loi S-11 étant la dernière mesure en ce sens.
In responding to her report, the government has made great fanfare about completing all of her 57 recommendations, Bill S-11 included as the final one.

si la recommandation en question avait été adressée par une entreprise d'investissement à un client, elle ne serait pas assimilable à la fourniture de conseils en investissement aux fins de la directive 2004/39/CE.
if the recommendation in question were made by an investment firm to a client, it would not constitute the provision of investment advice for the purposes of Directive 2004/39/EC.

L’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC a montré que cette recommandation avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe.
The evaluation of the EU ICZM Recommendation has shown that the EU ICZM Recommendation has had a positive impact in stimulating progress towards a more integrated planning and management of coastal zones in Europe.

L'Union note avec satisfaction que les recommandations qu'elle avait faites ont été prises en compte et que la loi est désormais dans une large mesure conforme à l'Accord européen.
The Union notes with satisfaction that EU recommendations have been taken into account, thus bringing the law largely in conformity with the Europe Agreement.

En septembre 1998, l'équipe d'examen est retournée à Sumas pour voir si l'on avait mis en oeuvre les huit recommandations qu'elle avait faites dans son rapport.
In September 1998 the review team returned to Sumas to follow up on eight recommendations they had made in their report.