Traduction de «recommandation publiée à titre d'orientation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation publiée à titre d'orientation
recommendation issued for guidance only

Recommandation relative à la coopération au titre des programmes
Recommendation for Programme Co-operation

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme co-operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les autorités de contrôle mettent tout en œuvre pour se conformer aux orientations et recommandations publiées par l'AEAPP conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1094/2010 et, si elles ne le font pas, en indiquent les raisons;
the supervisory authorities make every effort to comply with the guidelines and recommendations issued by EIOPA in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1094/2010 and state reasons if they do not do so;

b) a fait l’objet d’une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l’alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l’inscription de la substance sur la liste de l’annexe 1, soit d’un projet de décret — publié dans cette publication — au titre du paragraphe 90(1).
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or

(a) est inscrite sur la liste des substances toxiques de l'annexe I; (b) a fait l'objet soit d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe I, soit d'un projet de décret publié dans cette publication au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

a) est inscrite sur la liste de l'annexe 1; b) a fait l'objet d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe 1, soit d'un projet de décret - publié dans cette publication - au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

La recommandation de la Commission vise à fournir des orientations aux sociétés cotées, aux investisseurs et aux autres parties intéressées afin d’améliorer la qualité globale des déclarations de gouvernance d’entreprise publiées par les entreprises.
The Commission’s Recommendation aims to provide guidance to listed companies, investors and other interested parties in order to improve the overall quality of corporate governance statements published by companies.

le degré de convergence atteint en ce qui concerne l’application du droit de l’Union et les pratiques de surveillance, notamment les normes techniques de réglementation et d’exécution, les orientations et les recommandations adoptées au titre des articles 10 à 16, et la contribution des pratiques de surveillance à la réalisation des objectifs définis par le droit de l’Union;
the degree of convergence reached in the application of Union law and in supervisory practice, including regulatory technical standards and implementing technical standards, guidelines and recommendations adopted under Articles 10 to 16, and the extent to which the supervisory practice achieves the objectives set out in Union law;

considérant que les recommandations publiées par la Commission vis-à-vis des sociétés cotées ne constituent pas nécessairement des orientations générales convenables pour développer les meilleures pratiques au sein des sociétés non cotées,
whereas recommendations issued by the Commission in respect of listed companies do not necessarily represent appropriate general guidelines for developing best practices in non-listed companies,

Au titre des bonnes pratiques, les RN devraient publier des orientations à l’intention des autorités locales, comprenant des recommandations sur l’analyse du marché, les produits d’accès en gros et les principes de tarification en tenant compte du cadre réglementaire pour les communications électroniques et des recommandations y afférentes publiées par la Commission (55).
In keeping with best practice, NRAs should issue guidelines for local authorities which include recommendations on market analysis, wholesale access products and pricing principles taking into account the Electronic Communications Regulatory Framework and relative Recommendations issued by the Commission (55).

Comme le fait valoir l'étude sur la violence à l'encontre des enfants publiée récemment par les Nations Unies, dont l'analyse et les recommandations sont fondées sur la Convention relative aux droits de l'enfant, il faudrait élaborer des programmes d'éducation adaptés à la spécificité des sexes pour favoriser de saines relations entre parents et enfants, orienter les parents vers des méthodes disciplinaires et des mesures d'éducation constructives et positives et tenir compte des aptitudes de l'enfant et de l'importance de respecter son point de vue.
As suggested in the United Nations' recent study on violence against children, which used the Convention on the Rights of the Child as a framework for its discussions and recommendations, gender-sensitive parental education programs should be developed to promote healthy parent-child relations, orienting parents towards constructive and positive forms of discipline and approaches to child development, which also take into account the evolving capacities of children and the importance of respecting their views.