Traduction de «recherche final qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état final recherché
desired endstate

rapport de recherche final
final project report

Projet de recherche sur les fugueurs et les jeunes de la rue, phase II: l'étude de cas de Saskatoon: rapport final
Phase II of the runaways and street youth project: the Saskatoon case study: final report

À l'écoute des jeunes : une revue des documents de recherche et de consultation : rapport final
Hearing the voices of youth: a review of research and consultation documents: final report

Rapport final sur le projet de recherche sur les vedettes-matière en éducation
Educational Subject Heading Project Final Report

état final recherché
end state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finalement, si elles ne sont pas contrecarrées, elles peuvent aboutir à la dégradation du sol, quand le sol perd sa capacité à assurer ses fonctions.
Ultimately, if not countered, they can result in soil degradation, when soil loses its capacity to carry out its functions.

À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).
In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.

Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).

En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.

1. Les enzymes alimentaires et les préparations d'enzymes alimentaires non destinées à la vente au consommateur final, qu'elles soient vendues seules ou mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, telles que définies à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisées qu'avec l'étiquetage prévu à l'article 11, qui doit être bien visible, clairement lisible et indélébile.
1. Food enzymes and food enzyme preparations not intended for sale to the final consumer, whether sold singly or mixed with each other and/or other food ingredients, as defined in Article 6(4) of Directive 2000/13/EC, may only be marketed with the labelling provided for in Article 11 of this Regulation, which must be easily visible, clearly legible and indelible.

Au cours de l’année 2004, la Belgique a ensuite notifié à la Commission les mesures finales qu’elle avait prises, lesquelles ont été publiées au Journal officiel[21].
Subsequently, in the course of 2004, Belgium notified to the Commission its final measures, which were published in the Official Journal[21].

La République de Croatie devient partie contractante à l'ACDC et au même titre que les autres États membres de l'Union européenne, elle adopte les textes de l'ACDC, y compris ses annexes et protocoles, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final, et elle en prend acte.
The Republic of Croatia hereby becomes Contracting Party to the TDCA and shall, in the same manner as the other Member States of the European Union, adopt and take note of the texts of the TDCA, including its Annexes and Protocols, and the Declarations attached to the Final Act.

considérant que l'obligation d'indiquer ces prix doit valoir en principe pour toutes les denrées alimentaires offertes au consommateur final, qu'elles soient commercialisées en vrac ou préemballées ; qu'elle doit s'appliquer également aux publicités écrites ou imprimées et aux catalogues, pour autant que ceux-ci mentionnent le prix de vente des denrées;
Whereas the obligation to indicate these prices must apply in principle to all foodstuffs offered to the final consumer, irrespective of whether they are marketed in bulk or in pre-packaged form ; whereas this obligation must also apply to written or printed advertising and to catalogues wherever these mention the selling price of foodstuffs;