Traduction de «rechange à l'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solution de rechange à l'amende
fine option

programme de solutions de rechange à l'amende
fine option program

solutions de rechange à l'incarcération [ mesures de rechange à l'incarcération ]
sentencing alternatives [ alternatives to imprisonment | alternatives to incarceration | alternatives to sentencing ]

solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation
alternative to hospitalization | alternative to hospital admission | alternative to hospital care | alternative to inpatient admission | alternative to inpatient care

pièce de rechange à cotes spéciales
sized part

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois donc qu'il faudrait plutôt que quelques-uns de ces groupes qui comparaissent devant nous pour critiquer sans cesse les amendes minimales et les peines obligatoires semblables s'adressent à leur gouvernement libéral ontarien pour l'inciter à instaurer un programme de solutions de rechange aux amendes.
So I think that, instead, what should happen is that some of these groups that continue to come before us and decry mandatory minimums and fines and that sort of thing should be talking to their Ontario Liberal provincial government to try to get them to have a fine options program.

Même si nous espérons vivement que vous allez rejeter le projet de modification au complet, en faveur d'une entente négociée avec toutes les parties intéressées, je vous exhorte, si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, à examiner sérieusement, comme solution de rechange, l'amendement proposé par le CEC, qui permettrait de répondre à certaines des préoccupations des minorités confessionnelles de la province.
While we earnestly hope that you will reject the House amendment in total in favour of a negotiated agreement with all parties, if you determine that to be impossible, I urge that the CEC amendment to the amendment be strongly considered as a fall-back position which will help alleviate the concerns of denominational minorities in the province.

Même si l’amendement propose de remplacer tous les mots de la motion principale après « que » et d’y substituer une proposition de rechange, le débat est limité à la motion principale et à l’amendement; toutes les autres propositions de rechange sont hors de propos .
Even if the amendment proposes to replace all the words in the main motion after “that” and substitute an alternative proposition, debate is restricted to the main motion and the amendment; further alternative propositions are irrelevant.

Si le contrevenant ne peut pas payer la suramende dont il est question dans le projet de loi, ce dernier prévoit la possibilité qu'il participe à un programme provincial de solution de rechange à l'amende, que l'on nomme Programme d'option-amende.
If the offender cannot pay the surcharge that is the subject of this bill, he has the option of participating in a provincial fine option program.

J'étais rendue au troisième point, qui explique que si le contrevenant visé ne peut pas payer la suramende compensatoire, le projet de loi C-37 prévoit la possibilité de participer à un programme provincial de solutions de rechange à l'amende, qu'on pourrait aussi appeler le Programme d'option-amende.
I had reached my third point, which is this: if the offender in question is not able to pay the victim surcharge, Bill C-37 allows that individual the opportunity to participate in a provincial fine option program.

Notre groupe a donc présenté un amendement de rechange - l’amendement 2, déposé en vue de la séance plénière - qui respecte l’importance de la liberté et de la diversité des médias pour la démocratie.
Our group has therefore come up with an alternative amendment – Amendment 2 tabled for the plenary – respecting the importance of free and diverse media for democracy.

- (PT) Ce rapport contient plusieurs amendements à la proposition de directive visant à libéraliser le marché secondaire des pièces de rechange, applicable aux secteurs de l’automobile, des machines-outils, des biens de production et de consommation.
− (PT) This report contains some amendments to the proposal for a directive to liberalise the secondary market in spare parts, applicable to the motor vehicle industry, the machinery industry and the capital goods and consumer goods industries.

– (FR) Dans le rapport Lehne sur la protection juridique des dessins et modèles, j'ai décidé de soutenir et de cosigner un amendement proposant une période de 8 ans de transition avant une libéralisation globale des droits de propriété intellectuelle sur les pièces de rechange qui servent à rendre l'apparence initiale aux produits complexes, comme les véhicules automobiles.
– (FR) In the Lehne report on the legal protection of designs, I decided to support and lend my signature to an amendment proposing an eight-year transition period before complete liberalisation of intellectual property rights on component parts of complex products, such as motor vehicles, used for the purpose of restoring their original appearance.

Par conséquent, dans ses amendements, votre rapporteur pour avis propose de revenir à la date prévue du 1 janvier 2006, tout en encourageant la Commission et le Conseil à rechercher des solutions de rechange afin de se conformer à la décision de l'OMC, sans avancer pour autant la date d'entrée en vigueur du règlement à l'examen.
In consequence, in his amendments the draftsman proposes to return to the scheduled date of 1 January 2006, while he encourages the Commission and the Council to look for alternative solutions in order to comply with the WTO ruling without bringing forward the date of entry into force of the current regulation.

Les autres amendements du rapporteur concernent la définition des pièces de rechange d'origine et des pièces de rechange de qualité équivalente.
Other amendments by the rapporteur concern the definition of original spare parts and spares of matching quality.