Traduction de «rechange qu'il propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

extincteur automatique de rechange [ extincteur de rechange | tête d'extincteur de rechange ]
spare sprinkler [ spare sprinkler head ]

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

ensemble didactique multimédia de rechange [ ensemble didactique multimédia optionnel | ensemble didactique de rechange | ensemble didactique optionnel ]
alternate training package [ ALT training package ]

Rapport du Groupe de travail de l'Association du barreau canadien sur les solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne [ Solutions de rechange au règlement des conflits : une perspective canadienne ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective [ Alternative Dispute Resolution: a Canadian perspective ]

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

pièce de rechange | pièce détachée | rechange
spare part | repair part | service part | replacement part | spare

liste des pièces de rechange | liste de pièces de rechange
parts list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités britanniques ont proposé des modifications à la solution de rechange afin de prendre en compte certaines de ces observations et de garantir que la solution soit équivalente à la cession qu'elle doit remplacer.
The UK authorities proposed amendments to the package to take into account some of those comments and ensure equivalence of the alternative package with the divestment it would replace.

Cette solution de rechange devrait remplacer l'engagement proposé par RBS de céder la branche «Banque de détail et services bancaires aux PME» de Williams Glyn (également dénommée «Rainbow»), comme exigé dans le cadre du plan de restructuration de RBS présenté en 2009 et modifié en 2014.
This alternative package would replace RBS's commitment to divest its UK retail and SME banking operations, Williams Glyn (also known as "Rainbow"), as required as part of RBS's restructuring plan submitted in 2009 and amended in 2014.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Sur la base des informations issues de la consultation publique, le CASE a proposé des exemptions pour les pièces de rechange destinées aux véhicules à moteur régis par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil , aux véhicules agricoles et forestiers régis par le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et aux machines régies par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil produits avant le 1er juillet 2018.
Based on information from the public consultation, SEAC suggested exemptions for spare parts for motor vehicles covered by Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council , for agricultural and forestry vehicles covered by Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council and for machinery covered by Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council , provided such vehicles and machines are produced before 1 July 2018.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

7. met l'accent sur les éléments essentiels d'une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens: amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (communication d'informations écrites et détaillées, y compris sur les questions stratégiques, en temps utile) et des questions "transnationales", abaissement des seuils applicables à la constitution des comités d'entreprise européens, reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, amélioration des conditions de travail des comités d'entreprise européens; imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises bafouant les dispositions de la directive et instauration d'un droit permettant à un comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructuration, de fusion, de rachat ou de licenciement et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive tant qu'il n'aura pas pu proposer de solutions de rechange et que celles-ci n'auront pas fait l'objet de délibérations entre le comité et la direction;
7. Emphasises the core requirements as regards revision of the European Works Council Directive: an improved definition of ‘information’ and ‘consultation’ (written and detailed information, including on strategic questions provided in good time) and of ‘transnational’ matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions, improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail by the EWC and management;

Ce qui est proposé ici et qui se trouve sur notre table correspond pour l'essentiel à la proposition de la Commission, à savoir la libéralisation du marché des pièces de rechange, assortie toutefois d'une période transitoire de cinq ans pour les États membres où les pièces de rechange sont visées par une protection des dessins ou modèles.
What is being proposed here and what is on the table is essentially what the Commission has put forward, namely liberalisation of the market in spare parts, albeit with a five-year transitional period for Member States in which spare parts are covered by design protection.

(3 ter) considérant que, sur la base de la définition des "pièces de rechange d'origine" et des "pièces de rechange de qualité équivalente" figurant à l'article 1, paragraphe 1, points t) et u), du règlement (CE) n° 1400/2002, ainsi que sur la base de l'article 4, paragraphe 1, points i), j), k) et l) dudit règlement, la restriction du commerce des pièces de rechange pour véhicules automobiles est interdite;
(3b) Whereas in the light of the definitions of ‘original spare parts’ and ‘spare parts of matching quality’ set out in Article 1(1)(t) and (u) of Regulation (EC) No 1400/2002 and of Article 4(1)(i), (j), (k), and (l) thereof, restrictions on trade in automotive spare parts should be prohibited,

La proposition traite exclusivement du marché secondaire des pièces de rechange et ne concerne que les pièces de rechange dont le modèle doit être obligatoirement utilisé pour restituer la fonction ou l’apparence originale du produit; en d’autres termes, la pièce ou la composante du produit complexe ne peut être remplacée que par une pièce identique à la pièce d'origine (pièces de rechange «must match»).
The proposal relates solely to the secondary market (aftermarket) in spare parts and deals only with spare parts the form of which is crucial to restoring the original function or appearance of the product: in other words, the part or component of the complex product can only be replaced with a spare part identical to the original part (“must-match” spare parts).

Le présent règlement établit des exigences concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange, comme les convertisseurs catalytiques de rechange et les filtres à particules de rechange, au regard de leurs émissions.
This Regulation establishes requirements for the type approval of motor vehicles and replacement parts, such as replacement catalytic converters and replacement particle filters, with regard to their emissions.