Traduction de «recevables à l'étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes [ route à étapes | route à relais | route à escales ]
staging route

recevable à l'enregistrement
acceptable for registration | capable of registration

projet à étapes multiples
multistage project

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de développement retardée
Delayed milestone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. souligne qu'il est essentiel d'assurer que la commission des pétitions dispose d'un portail internet pleinement opérationnel qui offre la possibilité aux pétitionnaires de s'enregistrer, de présenter une pétition, de télécharger les documents d'accompagnement, de soutenir les pétitions recevables, de recevoir des informations sur l'état de leur pétition et d'être alertés des changements de statut de celle-ci via des courriels automatiques, ainsi que de pouvoir entrer directement en contact avec des fonctionnaires des institutions européennes pour recevoir des informations claires et directes sur l'état d'avancement des problèmes soulevés dans leur pétition; regrette que le calendrier de mise en œuvre défini n'ait pas été respecté et que beaucoup de caractéristiques prévues demeurent incomplètes; prie instamment les instances administratives responsables d'accélérer les étapes nécessaires afin de terminer la mise en œuvre des phases restantes du projet, en remédiant à tous les défauts détectés; souligne qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires pour accroître la transparence du processus de pétition;
39. Stresses the importance of ensuring that the Committee on Petitions has a fully operational internet portal through which petitioners may effectively register, submit their petition, upload supporting documents, support admissible petitions and receive information about, as well as automatic e-mail alerts about changes to the status of, their petitions, and through which they can contact EU officials directly in order to obtain clear, straightforward information concerning progress on the issues raised in their petitions; regrets that the expected implementation timeframe has not been accomplished, and that many of the expected features remain incomplete; urges the responsible administrative bodies to speed-up the necessary steps to conclude the implementation of the remaining phases of the project and correct any existing shortcoming; stresses that further steps should be taken to enhance the transparency of the petition process;

En particulier, elles encouragent et facilitent une telle représentation et participation via les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, au stade de la définition des politiques et aux étapes ci-après du processus d'élaboration de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne:
They shall in particular encourage and facilitate such representation and participation through the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation at the policy development level and at the following stages of the development of European standards or European standardisation deliverables:

6. Par dérogation au paragraphe 5, dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande recevable ou, le cas échéant, après réception de l’avis de l’Autorité, la Commission met un terme à la procédure et décide de ne pas procéder à la mise à jour, et ce à toute étape de la procédure, si elle estime que cette mise à jour n’est pas justifiée.
6. By way of derogation from paragraph 5, within six months after receiving a valid application or, where appropriate, after receiving the opinion of the Authority, the Commission shall end the procedure and decide not to proceed with the update, at any stage of the procedure, if it considers that such an update is not justified.

10. reconnaît la grande attention qu’accorde la commission des pétitions à toute les pétitions, mais recommande une approche plus volontariste des pétitions recevables, grâce à l’implication de la commission dans toutes les étapes d’une procédure jusqu’à sa conclusion; estime que ce suivi approfondi et systématique donnerait une visibilité accrue à ce canal de communication et améliorerait la communication par l’action;
10. Recognises the great attention paid by the Committee on Petitions to all petitions, but recommends a more proactive response to valid petitions through the involvement of the Committee in all steps of the petition process until its conclusion; believes that such systematic and thorough follow-up would raise the profile of this communications avenue and increase communication through action;

Une telle récusation n'est pas recevable si, ayant connaissance d'un motif de récusation, la partie à la procédure de recours en cause a engagé une étape procédurale.
Any such objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objecting, the party to the appeal proceedings has taken a procedural step.

Une récusation n'est pas recevable si, ayant connaissance d'un motif de récusation, la partie à la procédure de recours en cause a engagé une étape procédurale.
An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objecting, the party to the appeal proceedings has taken a procedural step.