Vertaling van "recettes tant qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la formule régissant les administrations aéroportuaires canadiennes, des dispositions ont été prévues qui excluent expressément ce type de recettes tant qu'elles servent à des projets précis d'infrastructure aéroportuaire.
Under the Canadian Airport Authority formula, provisions were introduced to specifically exclude that type of revenue as long as it was, in turn, disbursed on defined airport infrastructure projects.

D. considérant que soumettre ces pratiques au contrôle public s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique; que, compte tenu de leur incidence négative sur la société dans son ensemble, elles ne pourront perdurer que tant qu'elles resteront secrètes ou seront tolérées; que les journalistes d'investigation, le secteur associatif et la communauté universitaire ont contribué à révéler des cas d'évasion fiscale et à en informer l'opinion publique; que, tant que ces pratiques ne pourront être évitées, leur divulgation ne devrait pas dépendre du courage et du sens éthique de lanceurs d'alerte individuels, mais qu'elle devrait plutôt relever de mécanismes de signalement et d'échange d'informations plus systématiques;
D. whereas subjecting these practices to public scrutiny is part of democratic control; whereas, given their negative impact on society as a whole, they can only persist as long as they remain undisclosed, or are tolerated; whereas investigative journalists, the non-governmental sector and the academic community have been instrumental in exposing cases of tax avoidance and informing the public thereof; whereas, as long as they cannot be prevented, their disclosure should not depend on the courage and ethical sense of individual whistleblowers, but rather be part of more systematic reporting and information-exchange mechanisms;

(ii) ne comprennent pas le pouvoir de gérer les autres recettes de la première nation tant qu’elles sont dans le compte de recettes en fiducie garanti.
(ii) do not include the power to manage other revenues of the first nation while they are in the secured revenues trust account.

Parmi les 15 ports figurant à l'annexe en tant qu'administration portuaire canadienne, huit des municipalités concernées recevront désormais de nouvelles recettes fiscales, qu'elles ne recevaient pas précédemment sous forme de subventions tenant lieu de taxes.
Of the 15 ports now listed on the schedule to be Canadian port authorities, eight of these municipalities now get new tax revenues. They have never had them before through grants in lieu of taxes.

3. observe qu'en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne , le revenu global provenant des honoraires constitue des recettes affectées susceptibles d'être reportées par l'Agence tant qu'elles n'ont pas été utilisées; observe que les recettes provenant des entreprises peuvent concerner plus d'un exercice; observe que la réserve qui peut être utilisée lors des exercices suivants est modulée en fonction du résultat de l'exécution du budget pour l'exercice en question; note que le niveau de la réserve a baissé ces deux dernières années, passant de 29 000 000 EUR à 21 000 000 EUR entre la fin 2008 et la fin 2010;
3. Notes that under Article 3 of Commission Regulation (EC) N° 593/2007 of 31 May 2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency the revenues from fees constitute assigned revenues which can be carried over by the Agency as long as they have not been used; notes that industry receipts may be related to more than one financial year; notes that the reserve that can be used during the subsequent years is adjusted based on the budget result for the year; notes that the amount of the reserve decreased over the last two years from EUR 29 000 000 at the end of 2008 to EUR 21 000 000 at the end of 2010;

3. observe qu'en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, le revenu global provenant des honoraires constitue des recettes affectées susceptibles d'être reportées par l'Agence tant qu'elles n'ont pas été utilisées; observe que les recettes provenant des entreprises peuvent concerner plus d'un exercice; observe que la réserve qui peut être utilisée lors des exercices suivants est modulée en fonction du résultat de l'exécution du budget pour l'exercice en question; note que le niveau de la réserve a baissé ces deux dernières années, passant de 29 000 000 EUR à 21 000 000 EUR entre la fin 2008 et la fin 2010;
3. Notes that under Article 3 of Commission Regulation (EC) N° 593/2007 of 31 May 2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency the revenues from fees constitute assigned revenues which can be carried over by the Agency as long as they have not been used; notes that industry receipts may be related to more than one financial year; notes that the reserve that can be used during the subsequent years is adjusted based on the budget result for the year; notes that the amount of the reserve decreased over the last two years from EUR 29 000 000 at the end of 2008 to EUR 21 000 000 at the end of 2010;

Pas avant que la capacité financière du gouvernement de Terre-Neuve ait atteint 110 p. 100 de la moyenne nationale, compte tenu d'un rajustement au titre du chômage qui ferait alors passer ce pourcentage à environ 125 p. 100. Relativement parlant, cela signifie qu'on ne demanderait pas à Terre-Neuve de partager ses recettes tant qu'elle ne serait pas la province la plus riche du Canada après l'Alberta, c'est-à-dire tant que son niveau de richesse ne serait pas de 40 p. 100 supérieur à celui de l'Ontario.
Not until the Newfoundland government's fiscal capacity reached 110 per cent of the national average, with an adjustment for regional unemployment that would now raise this to about 125 per cent. In relative terms, this would mean that the Newfoundland government wouldn't be asked to share any revenue until it was the second-richest province in Canada — second only to Alberta; about 40 per cent richer than Ontario .

Ceci est vrai tant lorsqu’elles bénéficient elles-mêmes de la protection d’un brevet que lorsqu’elles doivent faire face aux droits de brevet d’autres entreprises.
This is true both when they enjoy the protection of a patent themselves and when they have to deal with the patent rights of others.

Les recettes ne sont pas enregistrées tant qu'elles n'ont pas été perçues en espèces; les dépenses sont affectées à la période au cours de laquelle le paiement en espèces a été effectué.
Revenue is not recorded until received in cash; expenses are assigned to the period in which cash payment is made.