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Traduction de «recettes qu'elles tirent » (Français → Anglais) :

Elles peuvent financer cette obligation de remboursement à partir des recettes qu'elles tirent de la vente d'électricité.

They can finance this payback obligation from revenues they generate from the sale of electricity.


des informations financières sur les revenus provenant des droits, ventilées par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation (par exemple, la radiodiffusion, la diffusion en ligne, l’exécution publique), y compris des informations sur les recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits et l’utilisation de ces recettes (si elles sont distribuées aux titulaires de droits ou aux autres organismes de gestion collective, ou utilisées autrement).

financial information on rights revenue, per category of rights managed and per type of use (e.g. broadcasting, online, public performance), including information on the income arising from the investment of rights revenue and the use of such income (whether it is distributed to rightholders or other collective management organisations, or otherwise used).


La déclaration de ces informations vise à permettre aux investisseurs de prendre des décisions en meilleure connaissance de cause, à améliorer la gouvernance et la responsabilité des entreprises, à contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale et à fournir à la société civile des informations lui permettant de demander des comptes aux gouvernements des pays riches en ressources sur les recettes qu'ils tirent de l'exploitation des ressources naturelles.

The disclosure of these data aims at enabling investors to make better-informed decisions, improving corporate governance and accountability, contributing to containing tax evasion and providing civil society with information to hold governments of resource-rich countries to account for their receipts from the exploitation of natural resources.


L. considérant que les personnes âgées sont exposées à un risque de pauvreté plus élevé que la population générale, que le taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus avoisinait 19 % dans l'UE-27 en 2008; considérant que les femmes âgées sont dans une situation particulièrement précaire, étant donné qu'elles tirent souvent leur droit à pension de leur état civil (allocations de conjoint ou de conjoint survivant), qu'elles bénéficient rarement de droits à pension propres d'un niveau suffisant en raison de leurs interruptions de carrière, de l'écart des rémunérations et d'autres facteurs et qu'el ...[+++]

L. whereas elderly people face a higher risk of poverty than the general population, reaching a rate of around 19% of those aged 65 years and over in 2008 in the EU-27; whereas older women are in a particularly precarious position as their right to a pension income is often derived from their marital status (spousal or survivor benefits) and they rarely have adequate pension rights of their own due to career breaks, pay gap and other factors and as a result, women are more affected than men by persistent and extreme poverty (22% of women aged 65 and over are at risk of poverty compared to 16% of men),


M. considérant que les personnes âgées sont exposées à un risque de pauvreté plus élevé que la population générale, que le taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus avoisinait 19 % dans l'UE-27 en 2008; considérant que les femmes âgées sont dans une situation particulièrement précaire, étant donné qu'elles tirent souvent leur droit à pension de leur état civil (allocations de conjoint ou de conjoint survivant), qu'elles bénéficient rarement de droits à pension propres d'un niveau suffisant en raison de leurs interruptions de carrière, de l'écart des rémunérations et d'autres facteurs et qu'ell ...[+++]

M. whereas elderly people face a higher risk of poverty than the general population, reaching a rate of around 19% of those aged 65 years and over in 2008 in the EU-27; whereas older women are in a particularly precarious position as their right to a pension income is often derived from their marital status (spousal or survivor benefits) and they rarely have adequate pension rights of their own due to career breaks, pay gap and other factors and as a result, women are more affected than men by persistent and extreme poverty (22% of women aged 65 and over are at risk of poverty compared to 16% of men),


"(19) Les États membres appliquant la retenue à la source devraient transférer la majeure partie des recettes qu'ils tirent de cette retenue à la source à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts.

"(19) Member States levying withholding tax should transfer most of the revenue they obtain from that withholding tax to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.


"(19) Les États membres appliquant la retenue à la source devraient transférer la majeure partie des recettes qu'ils tirent de cette retenue à la source à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts.

"(19) Member States levying withholding tax should transfer most of the revenue they obtain from this withholding tax to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.


se font part des enseignements qu'elles tirent de la conclusion et de l'application d'accords bilatéraux et multilatéraux ou d'autres arrangements ayant un rapport avec l'objet de la présente convention, auxquels une ou plusieurs d'entre elles sont parties.

exchange information regarding experience gained in concluding and implementing bilateral and multilateral agreements or other arrangements having relevance to the purposes of this Convention and to which one or more of the Parties are a party.


Ces États membres devraient transférer la majeure partie de leurs recettes qu'ils tirent de cette retenue à la source à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts.

Those Member States should transfer the greater part of their revenue of this withholding tax to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.




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recettes qu'elles tirent ->

Date index: 2024-03-21
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