Vertaling van "recettes qu'elles produisent " (Frans → Engels) :

Elles sont notifiées à la Commission au plus tard trois mois après la fin de chaque année au cours de laquelle elles produisent leur effet.
They shall be notified to the Commission not later than three months after the end of each year in which they have effect.

Leurs cultures couvrent 5 millions d'acres d'un bout à l'autre de la province et elles produisent plus de 2,5 milliards de dollars de recettes à la ferme, qui se traduisent par une production économique de plus de 9 milliards de dollars. Elles pourvoient également à plus de 40 000 emplois en Ontario.
The crops they grow cover 5 million acres of farmland across the province, generate over $2.5 billion in farmgate receipts, result in over $9 billion in economic output, and are responsible for over 40,000 jobs in the province of Ontario.

Oui, il s'agit d'organisations sans but lucratif et, dans la mesure où elles produisent des recettes excédentaires, elles doivent les réinvestir dans l'aéroport.
Yes, they are not-for-profit organizations and, to the extent that any surplus revenues are generated, they must be reinvested in the airport.

Deuxièmement, nous devons veiller à ce que toute taxe proposée présente de réels avantages et qu’elle produise des recettes élevées sans saper la compétitivité de l’Union européenne.
Secondly, we must make sure that any tax we put forward offers real benefits and that it will raise substantial revenues without undermining EU competitiveness.

Nombre d'études économiques semblent indiquer que les taxes sur le carbone, si elles sont sans effet sur les revenus et que les recettes qu'elles produisent sont utilisées pour réduire d'autres formes d'impôt — les charges sociales, l'impôt sur le revenu —, donnent ce que l'on appelle un « double dividende »; elles produisent des retombées environnementales et économiques.
And there is considerable support in the economics literature for the proposition that with a carbon tax, if it's imposed in a revenue-neutral way and the revenues generated by the tax are used to reduce other forms of taxes payroll taxes, income taxes you get what's called a “double dividend”; you get environmental benefits as well as economic benefits.

Ce qu’elles produisent, ce qu’elles ont à dire, ce qu’elles font et comment elles rendent compte ne sera pas communiqué qu’à un seul régulateur, mais pourrait l’être à un collège de régulateurs, notamment pour les groupes, car, dans la mesure où les entreprises d’assurance ont des activités transfrontalières, il est important que les régulateurs s’associent et travaillent ensemble pour s’assurer que les niveaux appropriés de rapports et de chiffres et la nature des informations fournies permettent de veiller à ce que les marchés soient mieux protégés.
What they produce, what they have to say, what they do and how they report, will not just be to one regulator but it could be to a college of regulators, especially for groups, because, as insurance companies cross borders, it is now important that regulators team up and work together to ensure that the appropriate levels of reporting, the appropriate levels of figures and what information is supplied, are brought to bear to make sure that the markets are best protected.

Les décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé doivent être soumises à des conditions et à des mesures de protection très strictes lorsqu'elles produisent des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou lorsqu'elles ont pour elle un impact considérable.
Decisions based purely on automated processing must be subject to very strict conditions and protection measures where they have legal consequences for the person or where they have a considerable impact on a person.

Dès qu'elles produisent des recettes autonomes, le transfert fiscal est réduit selon un calcul, jusqu'à la compensation. Nous avons les mêmes ententes (1130) M. Charlie Penson: Aux termes de cet accord, quand espérez-vous que les recettes de votre assiette d'imposition vous rendront moins dépendants des transferts, au point que vous n'aurez plus besoin d’eux, ni des conditions qui les accompagnent, et que vous serez autonomes?
Whenever they generate their own-source revenue, the fiscal transfer is reduced by a calculation to the offset, and we have the very same arrangement (1130) Mr. Charlie Penson: Under this arrangement, when would you hope that the revenues from your taxation base will make you less dependent on the transfers so that you would not require them and the conditions that go with them and you would be self-sufficient?

33. est d'avis que l'OLAF doit forcer le respect et, partant, obtenir la coopération sans réserve du personnel et des institutions de l'UE, ainsi que des autorités policières et judiciaires des États membres, en garantissant que ses enquêtes sont indépendantes, rigoureuses, objectives, qu'elles ont bénéficié d'une procédure correcte, qu'elles sont suffisamment rapides et par-dessus tout, qu'elles produisent des résultats;
33. Believes that OLAF must earn the respect, and thus wholehearted cooperation, both of EU institutions and personnel and of Member States" investigative and judicial authorities through ensuring that its inquiries are - and are seen to be - independent, rigorous, objective, procedurally correct, reasonably rapid and ultimately productive of results;

Se peut-il que, parce que les libéraux ont pris le pouvoir, la TPS n'aggrave plus la récession, qu'elle ne soit plus une charge administrative onéreuse pour les petites entreprises et que, tout à coup, elle produise les recettes escomptées?
Could it be that, with the Liberals in office, the GST no longer deepens the recession? That it is no longer costly for small business to administer and that it is bringing in its promised revenue potential?