Vertaling van "recettes pétrolières qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]
incremental oil revenue tax

Recalcul de l'impôt sur le revenu de production et de l'impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires
Revenue Tax Recalculation of Production and Incremental Oil

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
incremental oil revenue tax

Programme de taxation des recettes pétrolières et gazières
Petroleum and Gas Revenue Tax Program

taxe sur les recettes pétrolières et gazières
petroleum and gas revenue tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que les ventes de pétrole représentaient auparavant 95 % des recettes de l'État libyen et 65 % de son PIB; que la Libye possède les réserves pétrolières les plus importantes d'Afrique et qu'elle figure au cinquième rang des réserves pétrolières mondiales; que les recettes pétrolières se sont effondrées depuis que les milices ont pris le contrôle des champs pétrolifères, des oléoducs et des installations d'exportation de pétrole dans tout le pays;
K. whereas oil sales used to account for 95 % of Libya’s state revenue and 65 % of the country’s GDP; whereas Libya has the largest oil reserves in Africa and the fifth largest in the world; whereas oil revenues have plummeted since militias have taken control of oilfields, pipelines and export facilities across the country;

31. souligne la nécessité de soutenir des mécanismes de distribution et de gestion appropriées et transparentes des recettes pétrolières; invite les autorités sud-soudanaises et l'Assemblée législative nationale, ainsi que les entreprises et les partenaires internationaux présents au Soudan du Sud à favoriser la transparence relative à la génération et à l'utilisation de ces recettes; se réjouit de l'adoption récente du projet de loi relatif à la gestion des recettes issues du pétrole par l'Assemblée législative nationale; demande la promulgation rapide par le président et la mise en œuvre rapide de toutes les modalités du projet de loi;
31. Underlines the need to support mechanisms which will allow for the proper and transparent distribution and management of oil revenues; calls on the South-Sudanese authorities and the National Legislative Assembly, as well as international partners and companies present in South Sudan to contribute to greater transparency in the generation and use of those revenues; welcomes the recent passing of the Petroleum Revenue Management Bill by the National Legislative Assembly; calls for the quick adoption into law by the President and quick implementation of all modalities of the Act;

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux terminaux terrestres.
‘oil and gas installation’ means a stationary fixed or mobile facility, or a combination of facilities permanently interconnected by bridges or other structures, used for offshore oil or gas operations or in connection with those operations; ‘oil and gas installation’ includes mobile offshore drilling units only if they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil or gas operations, as well as infrastructure and facilities used to transport the oil and gas onshore and to onshore terminals.

3. Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, les États membres exigent que les fonctions de régulation de l’autorité compétente soient exercées au sein d’une autorité n’exerçant aucune des fonctions de l’État membre en matière de développement économique des ressources naturelles en mer et d’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et de collecte et de gestion des recettes provenant de ces opérations.
3. In order to achieve the objectives set out in paragraph 2, Member States shall require the regulatory functions of the competent authority to be carried out within an authority that is independent of any of the functions of the Member State relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.

En conséquence, les conflits d’intérêts sont évités entre, d’une part, les fonctions de régulation exercées par l’autorité compétente et, d’autre part, les fonctions de régulation liées au développement économique des ressources naturelles en mer et à l’octroi d’autorisations pour des opérations pétrolières et gazières en mer au sein de l’État membre, et à la collecte et à la gestion des recettes provenant de ces opérations.
Accordingly, conflicts of interest shall be prevented between, on the one hand, the regulatory functions of the competent authority and, on the other hand, the regulatory functions relating to the economic development of the offshore natural resources and licensing of offshore oil and gas operations within the Member State and the collection and management of revenues from those operations.

2. prie instamment toutes les parties d'appliquer sans plus de retard l'APG et l'ensemble de ses protocoles, qui comprennent notamment des accords de partage des pouvoirs et des richesses; demande au gouvernement soudanais et au A/MLPS d'utiliser à des fins de développement les recettes pétrolières qu'elles recevront dans le cadre du partage des ressources prévu dans l'APG, de sorte que la population soudanaise puisse bénéficier des fruits de la paix;
2. Urges all parties to implement the CPA and its set of protocols covering, inter alia, power and wealth sharing agreements, without further delay; calls on the Sudan government and the SPLM/A to use the oil revenues they will receive under the CPA resource sharing for development purposes, so that the people of Sudan can see the benefit of peace;

2. prie instamment toutes les parties d'appliquer sans plus de retard l'APG et l'ensemble de ses protocoles, qui comprennent notamment des accords de partage des pouvoirs et des richesses; demande au gouvernement soudanais et au MPLS d'utiliser à des fins de développement les recettes pétrolières qu'elles recevront dans le cadre du partage des ressources prévu dans l'accord de paix global, de sorte que la population soudanaise puisse bénéficier des fruits de la paix;
2. Urges all parties to implement the CPA and its set of protocols covering, inter alia, power and wealth sharing agreements, without further delay; calls on the Sudan government and the SPLM to use the oil revenues they will receive under the resource sharing of the CPA for development purposes, so that the people of Sudan can see the benefit of peace;

8. demande au gouvernement soudanais et au M/APLS d'utiliser à des fins de développement les recettes pétrolières qu'elles recevront dans le cadre du partage des ressources prévu dans l'accord de paix global, de sorte que la population soudanaise bénéficie des bienfaits de la paix;
8. Asks the GoS and the SPLM to use the oil revenues they will receive under the resource sharing of the CPA for development purposes, so that the people of Sudan see the benefit of peace;

Sur le plan économique, les principaux défis concernent la compétitivité sur le marché et la concurrence, notamment dans des secteurs de réseau importants, tels que les télécommunications, et la mise en œuvre de réformes fiscales destinées à réduire la dépendance budgétaire à l'égard des recettes pétrolières.
In the economic field, the main challenges are in the area of market competitiveness and competition, notably in key network sectors such as telecommunications, and in implementing fiscal reforms aimed at reducing the dependence of the budget on oil revenues.

À moyen terme, la question d'un cadre constitutionnel applicable à la répartition des recettes pétrolières iraquiennes devra être traitée.
In the medium-term, the question of a constitutional framework for the distribution of Iraqi oil revenues needs to be addressed.