Vertaling van "recettes fiscales l'ajustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts
tax office

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale
inland revenue | revenue | tax revenue

niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales
overall tax revenue

perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)
tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue

perte fiscale [ fuite fiscale | fuite de recettes fiscales ]
tax leakage

argent des contribuables [ impôts | dollar de recettes fiscales | dollar fiscal ]
tax dollar [ taxpayer money | taxpayers' dollar | fiscal dollar ]

recettes fiscales (1) | rentrées fiscales (2)
tax revenue

abondance des recettes fiscales [ dividende fiscal ]
revenue buoyancy

diminution de recettes fiscales
reduction of fiscal duties | reducing fiscal duties

recettes fiscales | rentrées fiscales
tax revenue | tax receipts | tax yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;
72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;

Cependant, les données disponibles montrent qu'au niveau macroéconomique, le déficit est certes plus réduit, mais que la dette a augmenté à un rythme exponentiel et que les ajustements attendus en matière fiscale ne se sont pas concrétisés en raison de l'importante baisse des recettes fiscales due au ralentissement de l'économie, de l'activité et de la demande.
However, available data show that, although the deficit is more contained in macroeconomic terms, debt has increased exponentially and the hoped-for fiscal adjustments have not taken place because of the sharp drop in fiscal revenue resulting from the contraction in the economy and in activity and demand.

Pour lutter contre les problèmes que posent la fraude et l'évasion fiscales dans les États membres soumis à un programme d'ajustement macroéconomique, il y a lieu d'améliorer la perception des recettes dans ces États membres et de renforcer la coopération entre les administrations fiscales de l'Union et des pays tiers.
The problems presented by tax fraud and evasion in Member States subject to a macroeconomic adjustment programme should be tackled by improving revenue collection in those Member States and enhancing cooperation between the revenue administrations in the Union and in third countries.

Bien que la stratégie d'assainissement au-delà de 2009 repose sur une limitation permanente des dépenses et une augmentation des recettes fiscales, le programme ne propose pas de mesures concrètes pour étayer totalement l'ajustement budgétaire prévu en 2010 et 2011.
Although the consolidation strategy beyond 2009 relies on permanent expenditure restraint and increasing tax revenues, the programme does not spell out concrete measures to back fully the planned budgetary adjustment in 2010 and 2011.

Premièrement, les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourraient, si l’État membre le désire, être compensées parallèlement par l’augmentation des recettes générées par les taxes annuelles de mise en circulation sur une période d’ajustement modérée et progressive de dix ans.
First of all, tax revenue losses from the abolition of registration taxes could, if the Member State so wishes, be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes over a gentle and gradual ten-year adjustment period.

L'ajustement prévu repose sur une augmentation des recettes fiscales et sur une réduction des dépenses (paiements d'intérêts et consommation publique).
The projected adjustment is achieved through both higher tax revenues and cuts in expenditures (interest payments and public consumption).

Dans une réponse précédente, monsieur le président, j'ai parlé des ajustements d'exercice que nous nous attendons de devoir apporter aux recettes, aux recettes fiscales, en raison des escomptes pour les volets impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur le revenu des entreprises et TPS, plus les ajustements que nous nous attendons de devoir apporter aux engagements, surtout en raison des responsabilités légales du gouvernement du Canada.
In an earlier response, Mr. Chair, I went through the accrual adjustments that we would expect to make to our revenue line, our tax lines, because of rebates on the personal, corporate, and GST components, plus expectations of adjustments for liabilities, particularly legal liabilities of the Government of Canada.

15. estime que cet effort financier ne peut être supporté par les pays ACP eux-mêmes, ni par le Fonds Européen de Développement, mais requiert des fonds spécialement alloués par l'UE pour répondre à ces efforts d'ajustement; demande que la Commission lui présente dès le début des négociations une estimation des coûts d'ajustement et des manques à gagner du fait des pertes de recettes fiscales pour les pays ACP;
15. Considers that the financial burden cannot be borne by the ACP countries themselves or by the European Development Fund (EDF) and that funds specially allocated by the EU are needed in order to finance the required adjustments; calls on the Commission to submit to Parliament - right at the start of the negotiations - an estimate of the adjustment costs and of the financial shortfalls attributable to the ACP countries' loss of fiscal revenues;

15. estime que cet effort financier ne peut être supporté par les pays ACP eux-mêmes, ni par le Fonds Européen de Développement (FED), mais requiert de fonds spécialement alloués par l'UE pour répondre à ces efforts d'ajustement; demande que la Commission lui présente dès le début des négociations une estimation des coûts d'ajustement et des manques à gagner du fait des pertes de recettes fiscales pour les pays ACP;
15. Considers that the financial burden cannot be borne by the ACP countries themselves or by the European Development Fund (EDF) and that funds specially allocated by the EU are needed in order to finance the required adjustments; calls on the Commission to submit to Parliament - right at the start of the negotiations - an estimate of the adjustment costs and of the financial shortfalls attributable to the ACP countries' loss of fiscal revenues;