Traduction de «recettes et d'instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

recette
revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) 50 $ si ses recettes brutes annuelles qui proviennent de la vente de cet instrument médical et d’instruments de la même famille d’instruments au cours de l’année civile précédente sont inférieures à 20 000 $ et s’il fournit un état de ces recettes dûment signé par le responsable des affaires financières du fabricant l’attestant;
(a) $50 if its annual gross revenue from the sales of that medical device and any other medical devices in the same medical device family during the previous calendar year is less than $20,000 and if it provides a statement certifying that fact that is signed by the individual responsible for its financial affairs; and

45. Si la somme acquittée en application de l’article 44 est supérieure à un montant correspondant à 2,5 % des recettes brutes réelles du fabricant relativement à l’instrument médical en cause et que ces recettes ne dépassent pas 100 000 $, remise est accordée d’une somme égale à la différence entre la somme acquittée et ce montant, et le solde est remboursé au fabricant par le ministre.
45. If the amount paid under section 44 is greater than an amount equal to 2.5% of the manufacturer’s actual gross revenue from the medical device and that revenue is $100,000 or less, remission is granted of an amount equal to the difference between those amounts, which the Minister must repay to the manufacturer.

44 (1) Sous réserve du paragraphe (4) et du paragraphe 46(2), remise est accordée d’une somme égale à la partie du prix à payer en application des articles 39, 40 ou 41, selon le cas, excédant 2,5 % des recettes brutes réelles relativement à l’instrument médical en cause si ces recettes ne dépassent pas 100 000 $ et si, à la fois :
44 (1) Subject to subsection (4) and subsection 46(2), remission is granted of the amount by which the fee payable under section 39, 40 or 41, as applicable, exceeds 2.5% of the actual gross revenue from the medical device in question if that revenue is $100,000 or less and if

La partie B du présent rapport final, tout comme le rapport provisoire de juin 2010, résume l'historique, la structure, l'utilisation et les répercussions, sur les recettes fiscales du gouvernement fédéral, des deux instruments d'épargne indiqués dans l'ordre de renvoi du comité – les REER et les CELI – et expose ensuite les points de vue des témoins sur ces instruments et d'autres sujets.
Part B of this final report, like our June 2010 interim report, summarizes the history, design, use and federal tax revenue implications of the two savings vehicles specifically mentioned in the Committee's order of reference – RRSPs and TFSAs – and presents the views of our witnesses on these vehicles.

6. Toutes les recettes générées par un instrument financier sont affectées à l'instrument correspondant en tant que recettes affectées internes.
6. All revenue generated by a financial instrument shall be assigned to the corresponding Instrument as internal assigned revenue.

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d'engagement de crédits plus deux ans, sauf disposition contraire d'un acte de base.
Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a period not exceeding the period for the commitment of appropriations plus two years, unless specified otherwise in a basic act.

4. Conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° XXXX/2012 [nouveau règlement financier], les recettes et remboursements générés par un instrument financier sont affectés à cet instrument financier.
4. In accordance with Article 18(4) of Regulation (EU) No XXXX/2012 [New Financial Regulation], revenues and repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument.

Pour les instruments financiers mis en place par le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, les recettes et remboursements générés par des opérations commencées au cours de cette période sont affectés à l’instrument financier pour la période 2014-2020.
For financial instruments already set up in the multiannual financial framework for the 2007-2013 period, revenues and repayments generated by operations started in that period shall be assigned to the financial instrument in the period 2014-2020.

- révisant l'instrument FLEX afin de faciliter l'accès des pays ACP à ce mécanisme qui soutient les budgets nationaux en cas de pertes importantes de recettes publiques résultant d'une chute des recettes d'exportation.
- Revising the FLEX instrument, in order to facilitate the access of ACP countries to this mechanism, in support of national budgets, in case of significant losses in government revenues due to a shortfall in export earnings.

La Commission vient de décider deux avances au titre du système de stabilisation des recettes d'exportations se rapportant à l'année d'application 1988 en faveur du Benin et de la Côte d'Ivoire pour les produits suivants : Benin coton 2 000 000 ECU Côte d'Ivoire café 28 000 000 ECU Le versement rapide des avances va permettre à ces pays de résoudre en partie les problèmes posés par la baisse des recettes d'exportation et préserver de ce fait le caractère d'instrument d'intervention souple que doit conserver le système STABEX.
The Commission has decided to pay advances to Benin and Côte d'Ivoire under the system for the stabilization of export earnings in respect of the 1988 year of application for the following products: Benin cotton ECU 2 million Côte d'Ivoire coffee ECU 28 million Rapid disbursement of the advances will help these two countries to resolve the problems caused by the fall in export earnings, thus preserving the flexible nature of the STABEX system.