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Recettes égales

Traduction de «recettes devrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait également favoriser la participation privée à des projets de transport routier et permettrait le réinvestissement des recettes tirées du système dans l'ensemble du réseau de transport.

It should also encourage private participation in road transport projects and would allow revenue raised from the system to be re-invested in the overall transport network.


Ce cadre de financement européen devrait également fournir des orientations pour les investissements nationaux sur la base des priorités de l'UE établies dans le cadre de la planification du RTE-T et pourrait ainsi comprendre d'autres sources de financement, telles que les recettes tirées d'activités liées au transport

This European funding framework should also provide guidance to national investments on the basis on EU priorities set out in the TEN-T planning framework and thus could comprise other sources of funding, such as the revenues drawn from transport activities.


«La Commission devrait également faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les mesures prises par les États membres dans le cadre de l'application du mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation, y compris sur les informations concernant l'utilisation des recettes, communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (UE) no 525/2013».

‘The Commission should also report to the European Parliament and to the Council on actions for the implementation of the GMBM taken by Member States to reduce greenhouse gas emissions from aviation, including information, with regard to the use of revenues, submitted by Member States in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 525/2013’.


Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.

The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.


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Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d'un soutien de l'EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu'il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.

The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.


4. rappelle que la communication au Parlement européen adoptée par la Commission pour la première fois en septembre 2013 dans le but de rendre public, selon une approche conviviale, tous les montants en termes nominaux récupérés au cours de l'année précédente par le biais de corrections financières et de recouvrements constitue une action prioritaire demandée par le Parlement; estime que cette communication devrait également indiquer dans quelle mesure les corrections financières et les recouvrements affectent les volets recettes et dépens ...[+++]

4. Recalls that the Communication to the European Parliament adopted by the Commission for the first time in September 2013 with a view to making public, in a user friendly way, all the amounts in nominal terms recovered in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries is a priority action required by Parliament; is of the opinion that this Communication should also indicate to which extent the financial corrections and recoveries impact on the revenue and expenditure side of the budget;


Pour les émetteurs actifs dans les secteurs des industries extractives ou de l'exploitation des forêts primaires, le rapport devrait également indiquer le ou les projets spécifiques qui ont bénéficié de ces sommes, en s'appuyant sur les obligations d'information au titre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) afin de fournir à la société civile des informations par lesquelles les gouvernements des pays riches en ressources pourraient être tenus de rendre des comptes sur les recettes provenant de l'expl ...[+++]

For issuers active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report should also specify the specific project or projects to which those payments have been attributed, building on the disclosure requirements of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) to provide civil society with information whereby governments of resource-rich countries can be held to account for their receipts from the exploitation of natural resources.


19. souligne que la stratégie d'assainissement devrait également porter sur les recettes des budgets des États membres; souligne, en particulier, que les mesures d'assainissement relatives aux recettes devraient être axées sur la réduction des dépenses fiscales qui créent des niches improductives ou induisent des comportements inefficients de recherche de situations de rente, sur la réduction des subventions préjudiciables à l'environnement, ainsi que sur la création de prélèvements écologiques ciblant la source des externalités négatives, ces éléments p ...[+++]

19. Underlines that the consolidation strategy should also target the revenue side of the budgets of the Member States; stresses, in particular, that consolidation measures on the revenue side should be focused on decreasing tax expenditures that create unproductive niches or inefficient rent-seeking behaviours, on decreasing environmentally harmful subsidies, as well as on creating environmental taxes targeting the source of negative externalities and which can bring double dividends in so far as they improve the budgetary situation ...[+++]


Si les recettes affectées externes sont perçues au cours de la dernière année du programme ou de l'action, il devrait également être possible de les utiliser pendant la première année du programme ou de l'action qui suit.

Where the external assigned revenue is received during the last year of the programme or action, it should also be possible to use it in the first year of the succeeding programme or action.


21. estime que la Commission devrait également explorer et analyser la piste d'une Agence européenne de notation de crédit véritablement indépendante; demande à la Commission de s'intéresser notamment à la question du personnel de cette agence, dès lors qu'il se doit de faire preuve de la plus grande indépendance, ainsi qu'à la dimension financière de l'agence, sachant que ses recettes devraient provenir des taxes versées par le secteur financier privé;

21. Considers that the establishment of a truly independent European Credit Rating Agency should also be explored and assessed by the Commission; asks the Commission to explore particularly the issue of its staff, which should be fully independent and the issue of its resources, which should come from fees from the private financial sector;




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Date index: 2023-03-02
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