Vertaling van "recettes de l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne
supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

recette
revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.
The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu de l'annexe I du présent règlement, le produit des taxes dues en vertu du règlement (CE) no 6/2002, le produit des taxes dues, en vertu du protocole de Madrid, pour un enregistrement international désignant l'Union ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues, en vertu de l'acte de Genève visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002, pour un enregistrement international désignant l'Union et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général de l'Union, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.
3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under Annex I to this Regulation, total fees as provided for in Regulation (EC) No 6/2002, total fees payable, under the Madrid Protocol, for an international registration designating the Union, and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable, under the Geneva Act referred to in Article 106c of Regulation (EC) No 6/2002, for an international registration designating the Union and other payments made to Contracting Parties to the Geneva Act, and, to the extent necessary, a subsidy entered against a specific heading of the Commission section of the general budget of the Union.

Les paiements effectués par la Suisse sont crédités aux programmes de l'Union et d'Euratom en tant que recettes budgétaires affectées à la ligne budgétaire correspondante de l'état des recettes du budget général de l'Union.
Payment by Switzerland shall be credited to the Union and Euratom Programmes as budget receipts allocated to the appropriate budget heading in the statement of revenue of the general budget of the Union.

3. La Cour des comptes est habilitée à vérifier les documents relatifs aux recettes et aux dépenses de l'Union qui sont détenus dans les services des institutions, et notamment dans les services responsables des décisions relatives à ces recettes et dépenses, dans les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et par les personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget.
3. The Court of Auditors shall be empowered to audit the documents in respect of the revenue and expenditure of the Union which are held by the departments of the institutions and, in particular, by the departments responsible for decisions in respect of such revenue and expenditure, the bodies administering revenue or expenditure on the Union's behalf and the natural or legal persons receiving payments from the budget.

2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.
2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.

Recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] est égal à recettes nettes des administrations publiques provenant du budget de l’Union européenne plus recettes nettes des unités n’appartenant pas aux administrations publiques provenant du budget de l’Union européenne.
Net receipts from EU budget [1B.14] is equal to the net receipts of government from EU budget plus the net receipts of non-government units from EU budget.