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Traduction de «recettes d'assurance-emploi soient » (Français → Anglais) :

Il faudrait par ailleurs que les recettes générées par les systèmes et découlant en particulier du service commercial fourni par le système issu du programme Galileo soient perçues par l'Union afin d'assurer une compensation partielle des investissements qu'elle a préalablement consentis, et que lesdites recettes servent à soutenir les objectifs des programmes Galileo et EGNOS.

In addition, the revenue generated by the systems arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should accrue to the Union in order to partially compensate it for the investments that it has made previously, and that revenue should be used to support the objectives of the Galileo and EGNOS programmes.


Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.

This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.


Il convient de fixer le montant des taxes à un niveau qui garantisse: premièrement, que les recettes générées permettent d'assurer, en principe, l'équilibre du budget de l'Office; deuxièmement, qu'il y ait coexistence et complémentarité entre le système de la marque de l'Union européenne et les systèmes des marques nationaux, compte tenu également de la taille du marché couvert par la marque de l'Union européenne et des besoins des petites et moyennes entreprises; troisièmement, que les droits des titulaires de marques de l'Union européenne soient respectés ...[+++]

The amounts of the fees should be fixed at a level which ensures that: first, the revenue they produce is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced; second, there is coexistence and complementarity between the EU trade mark and the national trade mark systems, also taking into account the size of the market covered by the EU trade mark and the needs of small and medium-sized enterprises; and third, the rights of proprietors of an EU trade mark are enforced efficiently in the Member States.


5. souligne l'importance d'organiser , le cas échéant, une réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'Eurogroupe avant les sommets de la zone euro; est d'avis que les réunions conjointes destinées à arrêter une position cohérente entre les formations du Conseil «EPSCO» et «Ecofin» sont tout aussi essentielles pour assurer que les préoccupations liées à la situation sociale et à l'emploi soient prises en considération de manière plus globale dans les discussions et les décisions des autorités de la zone euro et en vue de contribuer aux réunions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro;

5. Highlights the importance of holding, whenever necessary, a Eurogroup employment and social affairs ministers’ meeting prior to euro summits: believes that joint meetings to achieve a coherent position between the EPSCO and ECOFIN Councils are equally crucial, so as to ensure that social and employment concerns are addressed more fully in the discussions and decisions of the eurozone authorities and with a view to contributing to the meetings of heads of state and government of the eurozone;


souligne l'importance, le cas échéant, d'organiser une réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'Eurogroupe avant les sommets de la zone euro; est d'avis que les réunions conjointes destinées à arrêter une position cohérente entre les formations du Conseil "EPSCO" et "Ecofin" sont tout aussi essentielles pour assurer que les préoccupations liées à la situation sociale et à l'emploi soient prises en considération de manière plus globale dans les discussions et les décisions des autorités de la zone euro et en vue de contribuer aux réunions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro;

Highlights the importance whenever necessary of an Eurogroup employment and social affairs ministers meeting prior to EuroSummits. Joint meetings to achieve a coherent position between EPSCO and ECOFIN Councils are equally crucial, so as to ensure that social and employment concerns are addressed more fully in the discussions and decisions of the eurozone authorities and with a view to contributing to the meetings of heads of state and government of the eurozone ;


souligne l'importance, le cas échéant, d'organiser une réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'Eurogroupe avant les sommets de la zone euro; est d'avis que les réunions conjointes destinées à arrêter une position cohérente entre les formations du Conseil «EPSCO» et «Ecofin» sont tout aussi essentielles pour assurer que les préoccupations liées à la situation sociale et à l'emploi soient prises en considération de manière plus globale dans les discussions et les décisions des autorités de la zone euro et en vue de contribuer aux réunions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro;

Highlights the importance whenever necessary of an Eurogroup employment and social affairs ministers meeting prior to EuroSummits. Joint meetings to achieve a coherent position between EPSCO and ECOFIN Councils are equally crucial, so as to ensure that social and employment concerns are addressed more fully in the discussions and decisions of the eurozone authorities and with a view to contributing to the meetings of heads of state and government of the eurozone ;


5. souligne l'importance d'organiser , le cas échéant, une réunion des ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'Eurogroupe avant les sommets de la zone euro; est d'avis que les réunions conjointes destinées à arrêter une position cohérente entre les formations du Conseil "EPSCO" et "Ecofin" sont tout aussi essentielles pour assurer que les préoccupations liées à la situation sociale et à l'emploi soient prises en considération de manière plus globale dans les discussions et les décisions des autorités de la zone euro et en vue de contribuer aux réunions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro;

5. Highlights the importance of holding, whenever necessary, a Eurogroup employment and social affairs ministers’ meeting prior to euro summits: believes that joint meetings to achieve a coherent position between the EPSCO and ECOFIN Councils are equally crucial, so as to ensure that social and employment concerns are addressed more fully in the discussions and decisions of the eurozone authorities and with a view to contributing to the meetings of heads of state and government of the eurozone;


59. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les nouvelles formes d'emploi soient également protégées par le droit en vigueur ainsi qu'à examiner de nouveaux instruments juridiques susceptibles de s'appliquer de manière flexible aux nouvelles formes d'emploi afin d'assurer un niveau de protection équivalent à tous les travailleurs;

59. Calls on the Commission and the Member States to ensure that new forms of work are also protected by existing law, and to consider new legal instruments which can be applied flexibly to new forms of work, so that an equal level of protection can be guaranteed for all workers;


Il convient que les recettes provenant de l'exploitation des systèmes Galileo et EGNOS, tirées notamment du service commercial prévu par le système établi dans le cadre du programme Galileo, soient perçues par la Communauté afin d'assurer une compensation des investissements qu'elle a préalablement consentis.

Furthermore, revenue from the operation of the Galileo and EGNOS systems, arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should be collected by the Community in order to ensure that its earlier investments are recovered.


Le récent accord sur l’amélioration de la mise en œuvre du pacte pour la stabilité et la croissance contribuera à assurer une meilleure stabilité macroéconomique dans l’Union , élément essentiel d’une croissance économique et d’une création d’emploi qui soient durables.

The recently agreed improvement in the implementation of the Stability and Growth Pact will help achieve better macroeconomic stability in the EU, an essential element for delivering sustainable economic growth and job creation.




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recettes d'assurance-emploi soient ->

Date index: 2022-05-12
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