Vertaling van "rare que l'immunité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]
rare earth [ lanthanide | rare earth element | rare earth metal | REE | scandium | yttrium | Critical metals(STW) ]

immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante
cell-mediated immunity | cellular immunity

élément terrestre rare | métal des terres rares | métaux des terres rares
rare earth | rare earth element | rare earth metal | REE [Abbr.]

immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire
herd immunity | group immunity

verre en terre rare [ verre aux terres rares | verre à base de terres rares ]
rare-earth glass [ rare earth glass ]

immunité de juridiction | immunité de poursuite judiciaire | immunité judiciaire
immunity from jurisdiction | immunity from legal process

immunité vraie | immunité de réinfection | immunité stérilisante
residual immunity

terres rares | minerais rares
rare earths | rare-earth elements

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

maladie orpheline [ maladie rare ]
orphan disease [ rare disease ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette immunité en cas de divulgation prévue dans le projet de loi C-13 rendra cette faille liée à la protection de la vie privée encore plus béante en éliminant l'une des rares mesures incitatives qu'ont les entreprises de télécommunications à protéger nos données de toute divulgation sans mandat.
The disclosure immunity provided in Bill C-13 will make the privacy loophole even bigger by removing one of the few incentives for telecom companies to safeguard our data from warrantless disclosures.

Ma motion proposera aussi que le conseiller juridique de la Chambre fasse bénéficier le comité spécial de ses avis et que toutes les réunions de ce comité soient publiques, sauf les rares fois où documents et témoignages doivent rester confidentiels ou sont couverts par une immunité. Monsieur le Président, je vous remercie d'examiner cette question de privilège et la motion que je propose de présenter.
Mr. Speaker, I thank you for your consideration of this question of privilege and the motion I propose to make.

Comme le sénateur Furey le sait, les dispositions prévoyant l'immunité, comme le paragraphe 20.6(2), ne sont pas rares dans les lois fédérales.
As Senator Furey well knows, immunity clauses like that of section 20.6(2) are not uncommon in federal statutes.

Les juges restent en poste sous réserve de révocation motivée; ils profitent de certaines immunités judiciaires pour ce qu'ils disent ou font au tribunal; en outre, il est très rare qu'une enquête donne lieu à la révocation d'un juge.
Judges hold office doing good behaviour; judges enjoy certain legal immunities for anything they say or do in court; and only in rare cases would an inquiry be launched that would lead to the removal of a judge.

Cinquièmement, une disposition est prévue pour les rares occasions où un membre du Parlement est forcé de défendre ses privilèges ou son immunité devant un tribunal.
Fifthly, provision is made for the rare occasions when a Member is obliged to assert a privilege or immunity before a court.

Il est cependant très rare que l'immunité diplomatique soit effectivement levée.
However, it is very rare that diplomatic immunity is waived.