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Entreprises n'ayant aucun rapport entre elles

Vertaling van "rapports qu'elles produisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


entreprises n'ayant aucun rapport entre elles

unconnected undertakings


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles sont notifiées à la Commission au plus tard trois mois après la fin de chaque année au cours de laquelle elles produisent leur effet.

They shall be notified to the Commission not later than three months after the end of each year in which they have effect.


13 (1) Le ministre peut, par avis écrit, enjoindre aux personnes visées au paragraphe (2) de préparer, aux dates indiquées dans l’avis, des rapports, périodiques ou autres, renfermant les détails indiqués dans l’avis et portant sur le matériel de défense qu’elles produisent, qu’elles contrôlent, dont elles font le commerce, qu’elles détiennent, qui font l’objet d’un contrat conclu par elles ou qu’elles projettent d’acquérir, sur leurs sources d’approvisionnement en matériel de défense, ainsi que sur les installations ou l’aménagement ...[+++]

13 (1) The Minister may, by notice in writing, require any person referred to in subsection (2) to make periodical or other returns, at such times and containing such particulars as may be specified in the notice, with respect to defence supplies produced, dealt in or controlled by the person or that the person holds, has contracted for or contemplates acquiring, and the sources of supply thereof, and with respect to the facilities or accommodation that the person has available for or that are adaptable to the production or storage of defence supplies or the construction of defence projects.


16 (1) Si un accord d’application conclu par l’organe autorisé d’une première nation est en vigueur relativement à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), le ministre du Revenu national ou, si le texte législatif autochtone est administré par le gouvernement d’une province en vertu d’un accord conclu en application de l’article 7 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le ministre compétent pour la province peut, pour l’application de cet accord, exiger de toute personne ayant un lieu d’affaires sur les terres de la première nation, ou y maintenant des éléments d’actif d’une entreprise, qu’elle produise un ...[+++]

16 (1) If an administration agreement entered into by the authorized body of a first nation is in effect in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), the Minister of National Revenue or, if the first nation law is administered by the government of a province under an agreement entered into under section 7 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the appropriate minister for that province may, for the purposes of the administration agreement, require any person having a place of business, or maintaining assets of a business, on the lands of the first nation to make a report respecting supplies relat ...[+++]


Elles font le travail de vérification dans le ministère en question et elles produisent régulièrement des rapports en conséquence.

They're responsible for the audit work in that department. They will produce on a regular basis audits about that department.


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Au cours de l'année dernière, ils ont payé 350 000 $ à la Fondation du saumon du Pacifique pour qu'elle examine leur exploitation et qu'elle produise un rapport sur leur durabilité.

In the last year they paid $350,000 to the Pacific Salmon Foundation to review their operations and come back with a report on their sustainability.


En juin 2006, le gouvernement a nommé une représentante ministérielle sur les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, pour qu'elle entreprenne des discussions avec les Premières Nations, qu'elle produise un rapport à l'issue des consultations et qu'elle formule des options législatives afin de résoudre les problèmes.

Starting in June 2006, the government appointed a ministerial representative on matrimonial real property issues on reserves to start discussions with first nations communities to produce a report on the consultation process and ultimately to provide legislative options to address the issues.


Ce qu’elles produisent, ce qu’elles ont à dire, ce qu’elles font et comment elles rendent compte ne sera pas communiqué qu’à un seul régulateur, mais pourrait l’être à un collège de régulateurs, notamment pour les groupes, car, dans la mesure où les entreprises d’assurance ont des activités transfrontalières, il est important que les régulateurs s’associent et travaillent ensemble pour s’assurer que les niveaux appropriés de rapports et de chiffres et la nature des informations fournies permettent de veiller à ce que les marchés soient mieux protégés.

What they produce, what they have to say, what they do and how they report, will not just be to one regulator but it could be to a college of regulators, especially for groups, because, as insurance companies cross borders, it is now important that regulators team up and work together to ensure that the appropriate levels of reporting, the appropriate levels of figures and what information is supplied, are brought to bear to make sure that the markets are best protected.


Il faut considérer le rapport comme un incitant adressé à l'industrie pour qu'elle produise des appareils plus efficaces sur le plan énergétique – des chauffages extérieurs, par exemple.

The report must be regarded as an incentive for industry to develop more energy-efficient appliances – patio heaters, for example.


Les décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé doivent être soumises à des conditions et à des mesures de protection très strictes lorsqu'elles produisent des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou lorsqu'elles ont pour elle un impact considérable.

Decisions based purely on automated processing must be subject to very strict conditions and protection measures where they have legal consequences for the person or where they have a considerable impact on a person.


33. est d'avis que l'OLAF doit forcer le respect et, partant, obtenir la coopération sans réserve du personnel et des institutions de l'UE, ainsi que des autorités policières et judiciaires des États membres, en garantissant que ses enquêtes sont indépendantes, rigoureuses, objectives, qu'elles ont bénéficié d'une procédure correcte, qu'elles sont suffisamment rapides et par-dessus tout, qu'elles produisent des résultats;

33. Believes that OLAF must earn the respect, and thus wholehearted cooperation, both of EU institutions and personnel and of Member States" investigative and judicial authorities through ensuring that its inquiries are - and are seen to be - independent, rigorous, objective, procedurally correct, reasonably rapid and ultimately productive of results;




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Date index: 2025-08-06
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