Traduction de «rapports qu'elle élabore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord
as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

décision de ne pas élaborer un avis | renonciation à l’élaboration d’un avis ou d’un rapport
decision not to draw up an opinion | decision not to draw up an opinion or a report

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

mettre au point un logiciel d’élaboration de rapports
develop reporting software

élaborer des rapports de statistiques financières
evaluate financial statistics reports | launch financial statistics reports | develop financial statistics reports | developing financial statistics reports

Rapport du Comité spécial sur l'élaboration d'une stratégie nationale de santé
Report of the Ad Hoc Committee on National Health Strategies

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au plus tard le 6 avril 2017, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
By 6 April 2017, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

Au plus tard le (21), et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
By (21), and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

la Commission, lorsqu'elle élabore un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'elle recommande l'imposition d'un dépôt ne portant pas intérêt conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 1173/2011;
the Commission when conducting a report under Article 126(3) TFEU and when recommending the imposition of a non-interest bearing deposit in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 1173/2011;

5. estime que, dans la pratique, il est possible de relever le défi que représente le suivi des MOE UE en veillant à ce que les recommandations contenues dans les rapports définitifs élaborés par lesdites missions à l'issue des élections soient pleinement prises en compte lorsqu'il s'agit d'identifier les domaines concrets pour lesquels un pays particulier recevra une aide de l'Union européenne; demande à la Commission d'utiliser pleinement et sur le long terme ces recommandations lorsqu'elle élabore les documents de stratégie par pays ou les programmes d'action annuels relevant du Fonds européen de développement et d'autres instruments financiers externes de l'Union européenne, notamment le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et le règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat;
5. Takes the view that in practical terms the challenge of the follow-up to EOMs can be addressed by ensuring that the recommendations contained in the final reports produced by the EOMs in the aftermath of elections are sufficiently taken into account in the process of identifying the concrete areas of EU support for a particular country; calls on the Commission to make full long-term use of these recommendations within the framework of drawing up the Country Strategy Papers/Annual Action Programmes under the European Development Fund and under the external financial instruments of the EU, specifically Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a financing instrument for development cooperation and Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument;

118. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus en provenance de tous les fonds, avec des définitions précises de toutes ces catégories différentes de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la CCE; attend de la Commission qu’elle établisse un lien clair entre le recouvrement et l’année au cours de laquelle l’irrégularité a eu lieu, et qu’elle élabore ces rapports en coopération avec la CCE;
118.Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) for all unduly made payments for all funds with precise definitions of all these different categories of financial corrections, and that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year where the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;

116. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus concernant tous les fonds, avec des définitions précises des différentes catégories de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la Cour des comptes; attend de la Commission qu'elle établisse un lien clair entre le recouvrement et l'année au cours de laquelle l'irrégularité a eu lieu, et qu'elle élabore ces dispositifs de compte rendu en coopération avec la Cour des comptes;
116. Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) in relation to all unduly made payments in connection with all funds, with precise definitions of the different categories of financial correction, and insists further that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year in which the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;

Chaque année, elle élabore un rapport pour faire le point sur les activités soutenues au moyen d'indicateurs concernant la mise en œuvre financière, les résultats atteints et, lorsque c'est possible, l'impact des actions.
Each year it drafts a report to provide an update of the activities supported using indicators concerning the financial implementation, the results achieved and, where possible, the impact of the actions implemented.

Le Parlement européen exige, dans son rapport, de la part de la Commission qu’elle élabore un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités, y compris celles qui sont menées au sein des différentes directions générales, car personne ne semble avoir une vue d’ensemble sur ce qui s’y passe.
In the report, the European Parliament asks that the Commission draw up an annual report on activities as a whole – including those that take place in the respective Directorates-General, for there is apparently no one who has an overview of what happens there.

2. Dans le rapport qu'elle élabore conformément à l'article 104 C paragraphe 3, la Commission considère, en principe, qu'un dépassement de la valeur de référence consécutif à une grave récession économique n'est exceptionnel que si le PIB en termes réels enregistre une baisse annuelle d'au moins 2 %.
2. The Commission when preparing a report under Article 104c (3) shall, as a rule, consider an excess over the reference value resulting from a severe economic downturn to be exceptional only if there is an annual fall of real GDP of at least 2 %.