Vertaling van "rapports d'inspection communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'inspection communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires
Community Food and Consumer Protection Inspectorate

rapport de visite | rapport d'expertise | rapport d'inspection
survey report

compte rendu d'inspection | rapport d'inspection
inspection report

Agent des inspections et des rapports [ Agente des inspections et des rapports ]
Inspections and Reporting Officer

Rapport d'inspection de contrôle de la qualité [ Rapport d'inspection de contrôle de la qualité ou avis d'assignation ]
Quality Control Inspection Report (Feas) [ Quality Control Inspection Report and/or Assignment Notification ]

Compte rendu de l'inspection semi-annuelle de l'armement Inspection des armes du char Leopard C2 [ Léopard C1 - Rapport d'inspection d'armement bi-annuelle ]
French Version of DND 1800 [ Leopard C1 Semi-Annual Weapons Inspection Report ]

rédiger des rapports d’inspection de cheminée
create reports for chimney inspections | creating chimney inspection reports | create chimney inspection reports | log chimney inspection reports

effectuer des inspections d'assurance de la qualité sur les opérations en rapport avec le carburant
inspect fuel operations to assure quality | perform quality assurance inspections on fuel operations | conduct QA inspections on fuel operations | conduct quality assurance inspections on fuel operations

rédiger des rapports sur des inspections de contrôle des nuisibles
report on inspections of pests | reporting on pest inspections | make pest inspection reports | report on pest inspections

rapport d'inspection | compte rendu d'inspection
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si une infraction a été détectée à la suite d’une inspection effectuée conformément à l’article 80, l’État membre qui effectue l’inspection transmet sans tarder un rapport d’inspection succinct à l’État membre côtier ou, dans le cas d’une inspection effectuée en dehors des eaux communautaires, à l’État membre dont le navire de pêche concerné bat pavillon.
1. If an infringement has been detected as a result of an inspection carried out in accordance with Article 80, the inspecting Member State shall without delay submit a summary inspection report to the coastal Member State or, in case of an inspection outside Community waters, to the flag Member State of the fishing vessel concerned.

Afin d’assurer la cohérence et l’efficacité des poursuites en cas d’infraction, il convient de prévoir la possibilité d’utiliser les rapports d’inspection et de surveillance établis par les agents de la Commission, les inspecteurs communautaires et les agents des États membres au même titre que les rapports nationaux.
For the consistent and effective prosecution of infringements, provision should be made to enable inspection and surveillance reports drawn up by Commission officials, Community inspectors and officials of Member States to be used in the same way as national reports.

c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.
(c)The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.
The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit à la Commission ou que cette dernière estime nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou les résultats des contrôles effectués en vertu de l'article 12, la Commission en informe tous les États membres et inscrit la question à l'ordre du jour de la section compétente de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2.
Where written comments are made by at least one Member State or whenever it considers that amendments to a list are necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or the results of the controls carried out under Article 12, the Commission shall inform all Member States and include the matter on the agenda for the relevant sector at the next meeting of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision in accordance with the procedure referred to in Article 18(2).

les résultats des inspections et/ou audits communautaires réalisés dans le pays tiers, notamment les résultats de l’évaluation des autorités compétentes ou, à la demande de la Commission, le rapport présenté par les autorités compétentes concernant les inspections auxquelles elles ont procédé;
the results of Community inspections and/or audits carried out in the third country, in particular the results of the assessment of the competent authorities or, where the Commission so requests, the report submitted by the competent authorities on the inspections which they have carried out;

d) étudier les possibilités d'améliorer l'efficacité de l'inspection environnementale en Europe sur la base d'un rapport que la Commission soumettra avant l'expiration du programme et qui appréciera, en particulier, la possibilité de définir des critères communs d'inspection sur la base de normes minimales d'inspection; la Commission publiera un rapport annuel sur l'environnement, décrivant notamment les résultats obtenus par les États membres dans la mise en oeuvre et le contrôle du respect de la législation communautaire en matière d'environnement;
(d) to examine options to enhance the effectiveness of environment inspection in Europe on the basis of a report to be presented by the Commission before the end of the Programme and which will assess, in particular, the feasibility of establishing common inspection criteria on the basis of minimum inspection standards; the Commission will publish an annual report on the environment, detailing inter alia the performance of the Member States in implementing and enforcing Community environmental legislation;