Traduction de «rapports d'autres institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapports d'autres institutions
Reports of other institutions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

L'usage de l'alcool et des autres drogues par les Canadiens : rapport technique de l'enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues (1989)
Alcohol and Other Drug Use by Canadians: A National Alcohol and Other Drugs Survey (1989) Technical Report

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

limiter l'écart par rapport aux autres devises
to limit its variation relative to other currencies

occuper un rang inférieur par rapport à tous les autres créanciers
to rank after the claims of all other creditors

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (1) | Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (2) | Secrétariat antialcoolique suisse (3) [ ISPA (4) | SAS (5) ]
Swiss Institute for the Prevention of Alcohol and Drug Problems [ ISPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter la fourniture de services financiers ou le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, pour ou par des ressortissants des États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières relevant de leur juridiction, de tous fonds, autres avoirs ou ressources économiques, y compris des espèces, susceptibles de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, les dispositions suivantes s'appliquent:
In order to prevent the provision of financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or to or by nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions within their jurisdiction, of any financial or other assets or resources, including bulk cash, that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, the following shall apply:

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

Mon expérience me permet d'affirmer que je m'acquitterai honnêtement et raisonnablement de ma mission d'élaboration et de présentation des rapports de la Cour, en m'assurant de leur conformité avec le système qu'elle applique, c'est-à-dire, en vertu de l'article 287, paragraphe 4, du traité de Lisbonne, l'élaboration d'un rapport annuel après la clôture de chaque exercice financier, sa transmission aux autres institutions de l'Union et sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, avec les réponses desdites institutions aux observations de la Cour, l'élaboration de rapports spéciaux concernant des questions particulières et la remise d'avis à la demande d'une des autres institutions de l'Union.
In view of my experience, I consider myself capable of honest and balanced acquittal of my responsibilities regarding the drawing up and presentation of reports to the Court while ensuring that they comply with the reporting requirements of this European institution which, under Article 287(4) of the Treaty of Lisbon, include an annual report after the close of each financial year which shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, special reports on specific questions and opinions delivered at the request of one of the other institutions of the Union, in the Official Journal of the European Union.

11. suggère qu'outre ceux de la Commission, des représentants de sa propre administration, de celle du Conseil et d'autres institutions, agences, services ou organes de l'Union qui ont fait l'objet d'une enquête, d'un rapport spécial, de commentaires critiques ou d'autres mesures prises par le médiateur, assistent à la réunion de la commission des pétitions au cours de laquelle le médiateur présente son rapport annuel, afin de pouvoir le commenter et participer au débat; demande donc instamment à sa propre administration, à celle du Conseil et des autres institutions, agences ou organes de l'Union concernés, d'être représentées lors des prochaines réunions consacrées à la présentation et à la discussion du rapport annuel du médiateur; croit que leur participation au débat et leur échange de vues sur la bonne administration et les difficultés surmontés à la suite de recommandations ou de commentaires du médiateur pourraient être bénéfiques à l'amélioration du service rendu aux citoyens, du dialogue interinstitutionnel et de l'instauration d'une véritable culture de service;
11. Suggests that when the Ombudsman presents his annual report in a meeting of the Committee on Petitions, not only representatives of the European Commission but also of the respective administrations of the European Parliament, the Council and other EU institutions, agencies, services and bodies that have been the subject of an investigation, a special report, critical remarks or other measures taken by the Ombudsman should be present to comment on the report and take part in the discussion; urges the administrations of Parliament, the Council and the other EU institutions, agencies and bodies concerned to be represented in future meetings when the Ombudsman's annual report is presented and discussed; believes that their participation in such discussions and the sharing of their views on good administration and on the problems overcome as a result of the European Ombudsman's recommendations and remarks could help to improve the service provided to EU citizens and interinstitutional dialogue and contribute to the establishment of a genuine service culture;

6. rappelle l'importance d'améliorer la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la politique immobilière; invite les autres institutions à élaborer également une stratégie immobilière à moyen et à long terme englobant les objectifs présentés dans la présente résolution; souligne la nécessité de recevoir, en temps opportun, les informations nécessaires à une prise de décision dans le cadre de la procédure prévue à l'article 179 du règlement financier, lesquelles informations "devraient inclure une évaluation des besoins et des analyses du rapport coût-efficacité des différentes solutions, décrivant les options de location ou d'achat, ainsi que des informations transparentes concernant les autres possibilités de financement, les conséquences financières à long terme et la compatibilité avec le cadre financier pluriannuel" (annexe 2 de la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil); estime, dans ce contexte, que la coopération avec d'autres institutions pour œuvrer à l'harmonisation de ces informations afin de permettre une comparaison de l'espace immobilier et des coûts doit être considérée comme une question clé; souligne la nécessité d'un rapport spécifique et de recommandations éventuelles en ce qui concerne les coûts d'entretien, de rénovation et d'acquisition inutilement élevés;
6. Reiterates the importance of enhancing interinstitutional cooperation in the field of building policy; calls on the other EU institutions likewise to develop medium- and long-term buildings strategies that include the objectives set out in this resolution; stresses the need to receive in good time the information necessary for decision-making under the procedure laid down in Article 179 of the Financial Regulation, which ‘should include needs assessments and cost benefit analyses for the various alternatives, outlining the options to rent or buy, as well as transparent information concerning the alternative financing possibilities, the long-term financial consequences, and compatibility with the MFF’ (Annex 2 to EP resolution of 17 December 2009 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2010 as modified by the Council); takes the view that, in this context, cooperation with other institutions in working towards the harmonisation of such information in order to allow a comparison of building space and costs should be considered a key issue; points to the need for a specific report and possible recommendations concerning unnecessarily high maintenance, renovation and purchase costs;

8. souligne que cette reconnaissance du rôle du Parlement européen implique la pleine collaboration des autres institutions, qui doivent notamment lui fournir tous les documents nécessaires à l'exercice de ses fonctions en temps voulu, sur la base d'une égalité de traitement par rapport au Conseil, ainsi que lui permettre d'accéder et de participer, le cas échéant, aux groupes de travail et aux réunions organisés dans d'autres institutions, sur un pied d'égalité avec les autres participants dans la procédure de prise de décision; invite les trois institutions à envisager la conclusion d'accords interinstitutionnels fixant les meilleures pratiques dans ces domaines afin d'optimiser leur collaboration;
8. Stresses that this recognition of the role of the European Parliament requires the full collaboration of the other institutions, notably as regards providing Parliament in good time with all the documents necessary for the exercise of its functions, on an equal footing with the Council, as well as its access to and participation in relevant working groups and meetings held in other institutions on equal terms with the other participants in the decision-making procedure; calls on the three institutions to envisage the conclusion of interinstitutional agreements structuring the best practices in these domains in order to optimise their reciprocal cooperation;

Les institutions, les États membres et les régions de l'UE ont établi des structures de gouvernance pour que les politiques liées à la mer ne soient plus mises en place de manière isolée et qu'elles tiennent compte des rapports et des synergies existant avec d'autres domaines politiques.
EU institutions, Member States and regions have set-up governance structures to ensure that policies related to the seas are no longer developed in isolation and take account of connections and synergies with other policy areas.

Ce rapport est transmis aux autres institutions de l'Union et publié au Journal officiel de l'Union européenne, accompagné des réponses desdites institutions aux observations de la Cour des comptes.
It shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, in the Official Journal of the European Union.

4. Si, malgré un dialogue politique renforcé, une partie, informée en particulier par les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et des autres institutions multilatérales pertinentes, considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du paragraphe 1, elle fournit à l'autre partie ainsi qu'aux Conseils des ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
4. If, after having conducted a strengthened political dialogue, a Party, informed in particular by reports by the International Atomic Energy Agency (IAEA), the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) and other relevant multilateral institutions, considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from paragraph 1, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and both the ACP and the EU Councils of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

7. considère que, parallèlement à la réforme administrative en cours à la Commission, les autres institutions devraient améliorer la gestion de leurs propres ressources humaines et financières; demande donc aux secrétaires généraux des autres institutions de présenter, pour le 1 septembre, un rapport plus général sur les moyens par lesquels les institutions entendent réformer leurs administrations, et considère que plusieurs commentaires spécifiques de la présente résolution devront être compris en liaison avec un tel rapport sur le Parlement européen;
7. Considers that, in parallel with the administrative reform currently under way in the Commission, the other institutions should improve the management of their own human and financial resources; asks the secretaries-general of other institutions therefore to submit by 1 September 2000 a broader report on how the institutions are going to reform their administrations, which should include a medium-term work plan, from which a plan of staffing requirements can follow;