Vertaling van "rapports annuels qu'auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante.
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

2. considère favorablement la question de principe portant sur les possibilités d'amélioration du contrôle légal des comptes, soulevée par le livre vert, bien que rien dans le passé n'ait porté à admettre que les comptes annuels n'auraient pas été établis compte tenu des règles et conditions applicables;
2. Welcomes the fundamental issue raised in the Green Paper, namely that of how auditing could be improved, even though in the past there has been no serious evidence to suggest that auditing has not been carried out in accordance with the relevant rules and requirements;

2. considère favorablement la question de principe portant sur les possibilités d’amélioration du contrôle légal des comptes, soulevée par le livre vert, bien que rien dans le passé n’ait porté à admettre que les comptes annuels n’auraient pas été établis compte tenu des règles et conditions applicables;
2.Welcomes the fundamental issue raised in the Green Paper, namely that of how auditing could be improved, even though in the past there has been no serious evidence to suggest that auditing has not been carried out in accordance with the relevant rules and requirements;

L'obligation de réaliser des économies dans les ventes annuelles d'énergie aux clients finals par rapport au niveau qu'auraient atteint les ventes d'énergie ne constitue pas un plafonnement des ventes ou de la consommation d'énergie.
The requirement to achieve savings of the annual energy sales to final customers relative to what energy sales would have been does not constitute a cap on sales or energy consumption.

7. exprime néanmoins sa déception quant à la lenteur des progrès d'un certain nombre de projets RTE bien que l'utilisation des crédits de paiement de la ligne budgétaire RTE Transport ait été élevée; la Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel pour l'année 2002 que certains des projets contrôlés cette année-là auraient été menés à bien, y compris sans l'aide financière de la Communauté; cependant, sans ces aides européennes, lesdits projets n'auraient pas pu être achevés dans les délais visés dans le programme RTE Transport; en outre, il s'agit de projets importants qui constituent à la fois des catalyseurs et un stimulant pour l'économie, et qui ne souffriraient donc pas d'être retardés; bien au contraire, il convient de les avancer autant que possible afin de remplir les objectifs de la stratégie de Lisbonne ainsi que ceux de l'Initiative européenne pour la croissance;
7. Expresses its disappointment, however, at the slow progress made by a number of TEN transport projects, despite the high rate of utilisation of payment appropriations for the budget line for the TEN-Transport programme. In its annual report for 2002, the Court of Auditors pointed out that some of the projects examined that year would have been carried out without the Community's financial assistance; nevertheless, without such European assistance, these projects would not have been completed within the deadlines set out in the TEN-Transport programme. Furthermore, these are important projects which act as a catalyst and driving force for the economy and they should therefore not be delayed, but accelerated as far as possible so as to meet the Lisbon objectives and the aims of the European Growth Initiative;

- résolution du PE du 13 juin 2002 sur le 12ème rapport annuel sur les Fonds structurels (2000), le rapport annuel sur le Fonds de cohésion (2000) et le rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (ISPA).
- EP resolution of 13 June 2002 on the twelfth annual report on the Structural Funds (2000); on the annual report of the Cohesion Fund 2000; on the annual report of the Instrument for Structural Policy for Pre-Accession (ISPA) 2000.

À cette fin, le collège prépare un rapport annuel sur les activités d'Eurojust et sur les problèmes de politique criminelle au sein de l'Union qui auraient été mis en évidence à la suite des activités d'Eurojust.
To that end, the College shall prepare an annual report on the activities of Eurojust and on any criminal policy problems within the Union highlighted as a result of Eurojust's activities.

Le contrôle du transport d’animaux dans l’Union européenne doit être revu selon un autre principe, en appliquant notamment les règles suivantes : il s’agit premièrement de nommer quinze inspecteurs communautaires qui auraient l’obligation de faire rapport annuellement devant le Conseil, la Commission, mais aussi devant le Parlement européen, ainsi que devant les parlements des États membres.
The supervision of animal transport in the European Union must be tailored to European needs by taking the following measures. First of all, 15 EU inspectors should be appointed with the task of submitting annual reports to the Council, the Commission, but also the European Parliament, as well as the parliaments of the Member States.

- vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'emploi sur le rapport annuel "L'emploi en Europe - 1995" (A4-0287/95),
- having regard to the report of the Committee on Social Affairs and Employment on the Annual Report on Employment in Europe - 1995 (A4-0287/95),