Vertaling van "rapports annuels d'eurojust " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] L'état de la sécurité intérieure a été évalué par Europol avec les contributions d'Eurojust, de Frontex, de la Commission/DG ECHO, notamment sur la base de documents stratégiques – rapport d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) et rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT) publiés par Europol en 2011; analyse annuelle des risques (AAR) et analyse annuelle des risques pour les Balkans occidentaux (AAR BO) effectuées en 2011 par l'agence FRONTEX – et des affaires traitées par Eurojust, telles décrites dans son rapport annuel de 2010.
[4] This was prepared by Europol with contributions from Eurojust, Frontex, Commission/DG ECHO, inter alia based on the strategic documents — Europol’s Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2011, Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2011, Frontex’ Annual Risk Analysis (ARA) 2011 and Western Balkans Annual Risk Analysis (WB ARA) 2011 — and on the casework of Eurojust, as reflected in its Annual Report 2010.

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels d'Eurojust pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels d'Eurojust étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of Eurojust for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that Eurojust's annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

132. demande la publication d'un rapport annuel exhaustif sur la criminalité dans l'Union, dans lequel seraient réunis les rapports concernant des secteurs particuliers, comme l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée, et le rapport annuel Eurojust, et souligne la nécessité d'une démarche interdisciplinaire et d'une stratégie globale pour la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière telle que la traite des êtres humains et la cybercriminalité, ainsi que pour la lutte contre ces phénomènes;
132. Calls for the annual publication of a comprehensive report on crime in the EU, consolidating reports relating to specific areas such as assessment of the threat of organised crime and the Eurojust annual report, and stresses the need for an interdisciplinary approach and a comprehensive strategy for the prevention of, and fight against, terrorism and cross-border crimes such as trafficking in human beings and cybercrime;

123. demande la publication d'un rapport annuel exhaustif sur la criminalité dans l'Union européenne, dans lequel seraient réunis les rapports concernant des secteurs particuliers, comme l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée, et le rapport annuel Eurojust, et souligne la nécessité d'une démarche interdisciplinaire et d'une stratégie globale pour la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière telle que la traite des êtres humains et la cybercriminalité, ainsi que pour la lutte contre ces phénomènes;
123. Calls for the annual publication of a comprehensive report on crime in the EU, consolidating reports relating to specific areas such as assessment of the threat of organised crime and the Eurojust annual report, and stresses the need for an interdisciplinary approach and a comprehensive strategy for the prevention of, and fight against, terrorism and cross-border crimes such as trafficking in human beings and cybercrime;

3. relève que, d'après le rapport annuel 2007 d'Eurojust, en raison de la croissance rapide d'Eurojust et, partant, de la nécessité de se doter de nouveaux services centraux, l'Agence coopère avec le pays d'accueil pour obtenir temporairement des espaces de bureaux supplémentaires; relève que, d'après le rapport annuel 2007 d'Eurojust, le pays d'accueil s'engage à lui fournir des nouveaux locaux adaptés d'ici 2012;
3. Notes from Eurojust's annual report 2007 that, due to the rapid growth of Eurojust and the resulting need for new headquarters, Eurojust is cooperating with the host state in order to secure extra temporary office space; notes from Eurojust's annual report 2007 that the host state is committed to providing suitable new premises by 2012;

À cette fin, le collège prépare un rapport annuel sur les activités d'Eurojust et sur les problèmes de politique criminelle au sein de l'Union qui auraient été mis en évidence à la suite des activités d'Eurojust.
To that end, the College shall prepare an annual report on the activities of Eurojust and on any criminal policy problems within the Union highlighted as a result of Eurojust's activities.

Dans le rapport annuel adressé au Conseil, Eurojust peut formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.
In the annual report to the Council, Eurojust may make proposals for the improvement of judicial cooperation in criminal matters.

Le président d'Eurojust présentera annuellement au Conseil un rapport sur le fonctionnement d'Eurojust, ainsi que sur les problèmes de politique criminelle au sein de l'Union.
The chairman will report each year to the Council on Eurojust's activities and on problems of crime policy within the Union.