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Traduction de «rapporteur suggère d'apporter » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi le rapporteur suggère de la préserver car son retrait ne semble pas apporter une valeur ajoutée au processus et aux états mêmes des entreprises.

Therefore the rapporteur suggests preserving national discretion as removal does not appear to add value to the process and to the companies' statements themselves.


Toutefois, votre rapporteur suggère d'apporter quelques modifications à la proposition de la Commission, dans le but de définir de manière plus stricte les circonstances dans lesquelles elle se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués.

However, rapporteur suggests some amendments to the Commission's proposal, i.e. stricter definition of the circumstances under which the Commission may adopt delegated acts.


Votre rapporteure suggère en outre de supprimer la notion d'omission sérieuse du projet de définition de la négligence grave de la part des agences de notation, car elle n'apporte aucune clarification supplémentaire et rien ne définit ce qu'il faut entendre par "omet sérieusement".

Further your rapporteur suggests deleting the proposed definition of gross negligence as serious neglect by the CRA as it would not give any added clarity as it doesn't define what constitutes "serious neglect".


Compte tenu des remarques ci-dessus, votre rapporteur suggère d'apporter à la proposition de la Commission les modifications ci-après, entre autres:

In the view of the above considerations the rapporteur suggests, among others, the following modifications to the Commission proposal:


Sur la base des réponses apportées à ces différentes questions suite au débat en commission et aux nombreux contacts noués avec les services compétents du Parlement et les groupes de travail consacrés à la problématique de l'élargissement, le rapporteur suggère d'apporter les amendements aux dispositions actuelles du règlement en matière de régime linguistique, qui sont contenus dans la proposition de décision qu'il soumet à la commission des affaires constitutionnelles.

On the basis of the answers to these questions as they have emerged from the discussion in committee and the many meetings with Parliament’s relevant services and the working parties dealing with issues surrounding the enlargement, the rapporteur suggests making the amendments to the current Rules of Procedure on the language arrangements set out in the proposal for a decision which he is submitting to the Committee on Constitutional Affairs.




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rapporteur suggère d'apporter ->

Date index: 2024-04-30
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