Vertaling van "rapporteur propose d'amender " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément aux amendements proposés par le Conseil dans son orientation générale et approuvés par la Commission, et après consultation du Service juridique du Parlement européen, le rapporteur propose des amendements visant à abroger deux autres actes, également devenus obsolètes:
In line with the amendments proposed by the Council in its General approach and agreed by the Commission and after consulting the European Parliament's Legal Service, the rapporteur tables amendments to repeal two additional acts, which have also become obsolete:

En outre, le rapporteur propose (amendement 27) un rapport sur les eaux intérieures qui pourrait également donner lieu à une proposition législative.
In addition, the rapporteur is proposing (amendment 27) a report on inland waterways that could also trigger a legislative proposal.

Le cas échéant, il appartient au Président du Comité, en liaison avec le président et le rapporteur de la section spécialisée compétente, de proposer au Comité un traitement des amendements de nature à sauvegarder la cohérence du texte définitif.
Where appropriate, the president of the Committee, in consultation with the president and the rapporteur of the competent section, may propose to the Committee that any amendments be dealt with in such a way as to ensure that the final text is consistent.

- (EN) Monsieur le Président, je veux proposer, avec l'accord du rapporteur, un amendement oral à l'amendement 3 tendant à le libeller comme suit : ".invite les dirigeants mondiaux réunis au sein de l'OMC à s'engager à mettre en œuvre des mesures coordonnées pour aider les pays en développement à surmonter les obstacles à l'accroissement..".
– Mr President, I want to move an oral amendment, with the agreement of the rapporteur, to tidy up Amendment No 3 so that it now reads: ".calls for a commitment by the world leaders gathered at the WTO to coordinate measures to help developing countries tackle the impediments to growth..".

En ce qui concerne la seconde proposition, relative à la transmission de données à caractère personnel, votre rapporteur propose d'ajouter que les garanties prévues à l'article 7 de l'acte du Conseil s'appliquent tant aux accords de transmission qu'aux accords de transmission ultérieure de données (amendement 1), d'avancer de 2005 à 2003 l'évaluation des règles proposées (amendement 2) et de spécifier que l'acte est publié au Journal officiel et entre en vigueur 20 jours après sa publication (amendement 3).
With regard to the second proposal, on the transmission of personal data, your rapporteur proposes to add that the safeguards in Article 7 of this decision should apply both to transmission agreements and to agreements for the onward transmission of data (amendment 1), to bring forward the evaluation of the proposed provisions from 2005 to 2003 (amendment 2) and to specify that the Act in question must be published in the Official Journal and should enter into force 20 days after its publication (amendment 3).

Pour permettre au Parlement européen de faire part au Conseil et à la Commission de ses préoccupations et de ses desiderata au moment où ceux-ci s'apprêtent à renforcer les pouvoirs et les compétences d'Europol, votre rapporteur propose, outre les amendements portant sur les deux actes soumis par la Belgique et la Suède, quelques amendements à la proposition de résolution législative.
To enable the EP to express its concerns and requests to the Council and the Commission at a time when they are preparing to take decisions enlarging Europol's powers and jurisdiction, your rapporteur proposes, in addition to the amendments on the two Acts proposed by Belgium and Sweden, several amendments to the proposal for a legislative resolution.

Les dates auxquelles le comité se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord des co-présidents. 4. Le comité dispose de la proposition de la Commission, de la position commune du Conseil et des amendements approuvés par le Parlement européen. 5. Les co-présidents peuvent élaborer des projets communs à l'intention du comité ; ils peuvent lui soumettre des rapports ou proposer la nomination de rapporteurs.
The dates and the agendas for the Committee's meetings shall be set jointly by the co-Chairmen. 4. The Committee shall have available to it the Commission proposal, the Council's common position and the amendments approved by the European Parliament. 5. The co-Chairmen may draw up joint texts for submission to the Committee; they may submit reports to the Committee or propose to it that rapporteurs be appointed.