Vertaling van "rapporteur ne perçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière
O/E-R-eye perceives light only

à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière
O/E-L-eye perceives light only

se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]
demonstrate awareness [ demonstrate ability ]

subjectif | que seul le malade perçoit
subjective

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, par la suite, l’Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l’article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs est adaptée proportionnellement.
Where the Agency subsequently collects the full applicable amount, including the 10 % increase as provided for in Article 8(5), the remuneration for the rapporteur and co-rapporteur(s) shall be adapted proportionally.

5. Lorsque la procédure visée au paragraphe 1 du présent article concerne une seule substance ou une combinaison de substances et un seul titulaire d’autorisation de mise sur le marché, l’Agence perçoit un montant réduit de la redevance auprès dudit titulaire et rémunère l’autorité nationale compétente pour les services fournis par le rapporteur ou le corapporteur conformément à la partie III, point 3, de l’annexe.
5. Where the procedure referred to in paragraph 1 of this Article involves one substance or one combination of substances and one marketing authorisation holder, the Agency shall levy a reduced amount of the fee on that marketing authorisation holder and shall remunerate the national competent authority for the services provided by the rapporteur or the co-rapporteur as laid down in point 3 of Part III of the Annex.

Si, par la suite, l’Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l’article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et, le cas échéant, du ou des corapporteurs, est également adaptée proportionnellement.
Where the Agency subsequently collects the full applicable amount, including the 10 % increase as provided for in Article 8(5), the remuneration for the rapporteur and, where applicable, co-rapporteur(s) shall also be adapted proportionally.

Si, par la suite, l'Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l'article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs est adaptée proportionnellement.
Where the Agency subsequently collects the full applicable amount, including the 10 % increase as provided for in Article 8(5), the remuneration for the rapporteur and co-rapporteur(s) shall be adapted proportionally.

Si, par la suite, l'Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l'article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et, le cas échéant, du ou des corapporteurs, est également adaptée proportionnellement.
Where the Agency subsequently collects the full applicable amount, including the 10 % increase as provided for in Article 8(5), the remuneration for the rapporteur and, where applicable, co-rapporteur(s) shall also be adapted proportionally.

5. Lorsque la procédure visée au paragraphe 1 du présent article concerne une seule substance ou une combinaison de substances et un seul titulaire d'autorisation de mise sur le marché, l'Agence perçoit un montant réduit de la redevance auprès dudit titulaire et rémunère l'autorité nationale compétente pour les services fournis par le rapporteur ou le corapporteur conformément à la partie III, point 3, de l'annexe.
5. Where the procedure referred to in paragraph 1 of this Article involves one substance or one combination of substances and one marketing authorisation holder, the Agency shall levy a reduced amount of the fee on that marketing authorisation holder and shall remunerate the national competent authority for the services provided by the rapporteur or the co-rapporteur as laid down in point 3 of Part III of the Annex.

Par ailleurs, votre rapporteur ne perçoit pas clairement le rôle actuel du responsable des relations avec les consommateurs de la Commission alors qu'il s'agit apparemment d'une réforme qui tient bien compte des intérêts des consommateurs.
Your rapporteur is also unclear what role is currently performed by the Commission's Consumer Liaison officer as it seems that this reform is one in which the consumer interests are well represented.