Vertaling van "rapporteur d'un document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

documenté
Documented

documents
Documents

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'onglet 6 de notre cahier, à la page 3, se trouve une carte que nous avions jointe au document que nous avons récemment présenté au rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation.
At tab 6 of our book, on the third page, there's a map that we included in our recent submission to the special rapporteur on the right to food.

L’amendement le plus drastique parmi ceux que propose la Commission est celui à l'article 3, qui limiterait fortement la définition d’un document. De l’avis de votre rapporteur, la définition actuelle devrait être maintenue en couvrant tous les documents pertinents – pas seulement ceux qui sont enregistrés. Un autre amendement que votre rapporteur trouve préoccupant concerne le droit des États membres de ne pas divulguer des documents, inscrit à l'article 5. La formulation proposée par la Commission donnerait aux États membres un droit illimité de se référer à leur propre législation pour refuser l’accès à un document émanant d’eux.
Another amendment that the Rapporteur finds worrying concerns the right of the Member States to withhold documents under Article 5. The formulation proposed by the Commission would give the Member States an unlimited right to refer back to their own legislation to justify refusing access to a document originating from a Member state.

Il s'agit, en l'occurrence, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme. S'ajoute à cette liste l'Avis n 9 contenu dans le document présenté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire lors de la 60 session de l'ancienne Commission des droits de l'homme et concernant la situation à Cuba.
These rapporteurs are the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression, I would add to that list Notice No. 9 in the report presented by the working group on arbitrary detention at the 60 session of the former Human Rights Commission dealing with the situation in Cuba.

Comme l'a dit le témoin qui m'a précédée, il est absolument nécessaire que le rapporteur national ait pleinement accès à toute la documentation, y compris à l'information confidentielle sur les victimes, sur les poursuites, sur les déclarations des victimes et sur les réseaux liés au crime organisé, pour être en mesure de présenter un bon rapport.
As the previous speaker said, it's absolutely necessary that the national rapporteur is given full access to all documentary material, including confidential information on victims, on prosecution, victims' statements, and organized crime networks, in order to be able to make a good report.

C'est pourquoi je voudrais demander à nos rapporteurs s'ils sont prêts à introduire une action en justice contre la Commission si la réponse qu'elle donne à notre nouvelle demande de pouvoir accéder aux documents n'est toujours pas satisfaisante.
I should therefore like to ask our rapporteurs if they will be involved in taking proceedings against the Commission if our renewed request for access to documents also fails in the end to produce a satisfactory answer.

Elle doit englober tous les documents parlementaires, donc aussi les documents préparatoires, tels que les documents de travail des rapporteurs ou des délégations parlementaires.
It should include all parliamentary documents, including the preparatory documents, such as working documents by rapporteurs or by parliamentary delegations.

Notre rapporteur ainsi que le président de la commission parlementaire parviennent souvent à obtenir des documents en catimini.
Our rapporteurs and committee chairmen can often get hold of the relevant papers.

Le document de la Commission en vue de l'élargissement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE est un bon document et notre rapporteur, Mme Sudre, nous a soumis un excellent rapport.
The Commission document for implementing paragraph 2 of Article 299 of the EC Treaty is a good document, and our rapporteur, Mrs Sudre, has done well today by offering us an excellent report.

Pour rappel, deux documents introductifs élaborés par les rapporteurs des deux groupes préparatoires composant le Comité de suivi ACP/UE (composés de représentants des milieux économiques et sociaux ACP et UE) ont servi de support à leurs débats (rapporteur du document introductif du CES : M. MALOSSE, Groupe des Employeurs, France; rapporteur du document introductif des ACP : Dr ALLEYNE, Syndicat de la Barbade/Confédération des syndicats des Caraïbes).
Two introductory papers, prepared by the rapporteurs of the two preparatory groups composing the ACP-EU Follow-up Committee (comprising representatives of ACP and EU economic and social interest groups) provided the springboard for debate (rapporteur for the ESC introductory paper: Mr MALOSSE, Employers' Group, France; rapporteur for the ACP introductory paper: Dr ALLEYNE, Barbados Trade Unions/Caribbean Congress of Labour).

Deux documents introductifs serviront de support aux débats, élaborés par les rapporteurs des deux groupes préparatoires composant le Comité de suivi ACP/UE et réunissant des représentants des milieux économiques et sociaux ACP et UE (rapporteur du document introductif du CES : M. MALOSSE, Groupe des Employeurs, France; rapporteur du document introductif des ACP : Dr ALLEYNE, Syndicats de la Barbade/Confédération des syndicats des Caraïbes).
There will be two discussion papers, prepared by the rapporteurs of the two preparatory groups comprising the ACP/EU follow-up committee: one consisting of representatives of the ACP economic and social interest groups and the other of their EU counterparts (rapporteur for the ESC introductory paper: Mr MALOSSE, Employers' Group, France; rapporteur for the ACP introductory paper: Dr ALLEYNE, Barbados Trade Unions/Caribbean Trade Union Confederation).