Traduction de «rapport sur l'étude des comptes du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur l'étude des comptes du Canada
Report of the Study of the Account of Canada

Nutrition Canada : compte rendu de l'étude menée au Québec : un rapport de Nutrition Canada
Nutrition Canada: the Quebec Survey Report: A Report of Nutrition Canada

Rapport définitif de l'étude sur les communications internes à Transports Canada et compte rendu des décisions de la haute direction
Internal Communication in TC and Management Decision Record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ordre du jour comprend l'adoption formelle du rapport sur le chapitre 17 du rapport d'avril et octobre 1997 du vérificateur général concernant Développement des ressources humaines Canada, intitulé «Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats» qui sera suivie de l'étude des Comptes publics du Canada, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement.
The orders of the day are the formal adoption of the report on chapter 17 of the April and October 1997 report of the Auditor General dealing with Human Resources Development Canada, a critical transition toward results-based management, followed by consideration of the Public Accounts of Canada pursuant to Standing Order 108(3)(e).

Ensuite, nous examinerons deux questions simultanément, à savoir, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, l'étude des Comptes publics du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 et l'étude du chapitre 9 du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1998 intitulé «La présentation des résultats financiers du gouvernement: l'importance de respecter des normes comptables objectives».
Following that we'll deal with two items simultaneously: pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of the Public Accounts of Canada for the year ending March 31, 1998; and pursuant to Standing 108(3)(e), consideration of chapter 9, “Reporting Government Financial Results: The importance of complying with objective accounting standards” of the April 1998 report of the Auditor General of Canada.

Témoin(s): Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude des Comptes publics du Canada 1998-1999 Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude sur le rapport sur le rendement du bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 1999 À 15 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of the Public Accounts of Canada 1998-1999. Pursuant to Standing Order 108(3)e), consideration the Annual Performance Report of the office of the Auditor General of Canada for the period ending March 31, 1999.

des résumés des informations en rapport avec les bénéfices et les risques du dispositif médical, y compris les résultats de toutes les études tenant compte de leur incidence potentielle sur la certification;
(a) summaries of data relevant to the benefits and risks of the medical devices, including results of all studies with a consideration of their potential impact on the certification;

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14 rapport du Comité permanent des comptes publics, concernant son étude intitulée Comptes publics du Canada pour 2012.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 14th report of the Standing Committee on Public Accounts in relation to its study “Public Accounts of Canada, 2012”.

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous continuerons à faire rapport au Parlement par les moyens habituels, y compris les budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et l'étude des comptes publics.
Mr. Speaker, as I have said, we will continue to report to Parliament in the usual ways, including the estimates, quarterly financial reports and the review of public accounts.

– vu l'étude conjointe réalisée par la Commission et le gouvernement du Canada, intitulée «Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada», publiée en octobre 2008 , et le rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi entre l'Union européenne et le Canada, publié le 5 mars 2009 ,
– having regard to the Joint Study by the Commission and the Government of Canada entitled ‘Assessing the costs and benefits of a closer EU-Canada economic partnership’ of October 2008 and to the Joint Report on the EU-Canada Scoping Exercise of 5 March 2009 ,

Cette étude tiendra compte également d’autres sources d’information, comme les résultats d’un rapport que l’autorité britannique chargée de la santé et de la sécurité établit en ce moment.
The study will also take into account other sources of information, such as the results of a report from the United Kingdom Health and Safety Executive (HSE) that is currently being produced.

18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'Union et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'Union ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'Union, l'étude comportera un examen et une comparaison des normes déontologiques de la Commission, du Parlement, de la Cour des comptes, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d'investissement;
18. Notes that the Commission has commissioned a study, linked to its European Transparency Initiative, of the rules and standards of professional ethics for holders of public office in the EU institutions and in national parliaments, national governments, constitutional courts (supreme courts), courts of audit and central or national banks of the 27 Member States of the EU, as well as Canada and the United States of America, and that for the EU institutions the study will examine and compare the rules and standards of professional ethics in the European Commission, the European Parliament, the European Court of Auditors, the European Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank;

Sur la base des conclusions de l'étude et compte tenu des progrès accomplis, la Commission soumet d'ici le 31 décembre 2006 au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti, le cas échéant, d'une proposition visant à étendre l'application de ces concepts à l'espace aérien inférieur, ou à prévoir toute autre mesure appropriée.
On the basis of the study's conclusions and in the light of the progress achieved, the Commission shall submit by 31 December 2006 a report to the European Parliament and the Council accompanied, if appropriate, by a proposal to extend the application of these concepts to lower airspace, or to determine any other steps.