Traduction de «rapport récapitulatif sur l'évaluation initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport récapitulatif sur l'évaluation initiale
Intake Assessment Summary Report

Rapport récapitulatif sur l'évolution du cas - évaluation et recommandation
Progress Summary - Appraisal and Recommendation

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les quatre semaines de la levée du contrôle aux frontières intérieures, l'État membre qui a réalisé un contrôle aux frontières intérieures présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, qui donne notamment un aperçu de l'évaluation initiale et du respect des critères visés aux articles 26, 28 et 30, de la mise en œuvre des vérifications, de la coopération concrète avec les États membres voisins, de l'incidence sur la libre circulation des personnes qui en résulte, de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris une évaluation ex post de la proportionnalité de cette réintroduction.
Within four weeks of the lifting of border control at internal borders, the Member State which has carried out border control at internal borders shall present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the initial assessment and the respect of the criteria referred to in Articles 26, 28 and 30, the operation of the checks, the practical cooperation with neighbouring Member States, the resulting impact on the free movement of persons, the effectiveness of the reintroduction of border control at internal borders, including an ex-post assessment of the proportionality of the reintroduction of border control.

Comm. Ole Ingstrup: Le processus de gestion de cas est un processus continu qui débute par une évaluation initiale du détenu au cours de laquelle le groupe de gestion des cas étudie tous les renseignements disponibles: rapports de police, observations du juge, évaluations de la communauté, évaluations psychologiques et psychiatriques, etc.
Commr Ole Ingstrup: The case management process is an ongoing one which begins with an offender intake assessment, when the case management team studies all available information: police reports, judge's observations, community assessments, psychological and psychiatric assessments, etc..

On y met en évidence trois éléments clés: la gestion axée sur les résultats, en vertu de laquelle tous les ministères doivent gérer leurs programmes de manière à obtenir certains résultats et évaluer le rendement de leurs programmes en fonction de ces résultats; la discipline initiale à l'égard des nouvelles propositions de dépenses, qui doivent définir clairement les objectifs et les résultats attendus et indiquer en quoi elles sont liées aux priorités et programmes existants du gouvernement; et les examens stratégiques, soit l'évaluation continue des dépenses de chaque ministère pour assurer l'efficacité et l'efficience de tous les programmes et obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
In it we emphasized three key elements: managing for results, where departments are expected to manage their programs to achieve results and evaluate program performance against these results; up-front discipline for new spending proposals that must clearly define objectives and expected results and determine how they relate to existing programs and the priorities of government; and strategic reviews, the ongoing assessment of each department's spending to ensure that all programs are effective, efficient, and provide value for money.

1. Pour chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste, les États membres transmettent à l'Autorité, qui les met à la disposition du public lors de la publication du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 13, une liste des rapports d'essais et d'études nécessaires à la première approbation, à la modification des conditions d'approbation ou au renouvellement de l'approbation et un récapitulatif des résultats des rapports d'essais et d'études établissant l'efficacité de la substance et son innocuité pour l'homme, les animaux, les végétaux et l'environnement .
1. For each active substance, safener and synergist, rapporteur Member States shall forward to the Authority, who shall make available to the public at the moment of publishing the draft assessment report pursuant to Article 13 , a list of the test and study reports necessary for first approval, amendment of approval conditions or renewal of the approval and a summary of the results of the tests and study reports to establish the efficacy of the substance and its harmlessness to humans, animals, plants and the environment.

Il reflète les conclusions et les recommandations figurant dans deux rapports récapitulatifs et contient les cinq dernières évaluations concernant le Danemark, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche.
It reflects conclusions and recommendations contained in two summary reports and includes the last five evaluations made as regards Denmark, Greece, Spain, Italy and Austria.

Rapport du commissaire aux armes à feu de 2004, déposé au Parlement le 20 juillet 2005 Statistique Canada: tableau n 254-0002, 9 septembre 2005 Question n 180 M. Loyola Hearn: En ce qui a trait au propulseur auxiliaire que les États-Unis ont lancé au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador en mai 2005: a) quand le gouvernement a-t-il été avisé du lancement du propulseur; b) quelle a été sa réaction initiale à l’annonce du lancement; c) a-t-il demandé que le propulseur ne soit pas lancé et, le cas échéant, s’agissait-il d’une demande officielle orale ou écrite; d) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne avant le lancer du propulseur; e) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne après le lancement du propulseur; f) une évaluation environnementale est-elle prévue; g) quels produits chimiques, s’il y a lieu, se sont répandus dans l’océan par suite du lancement du propulseur; h) des mesures de nettoyage des produits chimiques ont-elles été prises à la suite du lancement du propulseur et, le cas échéant, qui a pris ces mesures et quels sont les coûts y afférents; i) le gouvernement a-t-il en main des rapports scientifiques concernant les effets sur la vie marine des produits chimiques dégagés par le propulseur auxiliaire; j) le gouvernement est-il au courant d’autres projets américains de lancement de propulseurs au-dessus de nos côtes et, le cas échéant, quand ces propulseurs seront-ils lancés; k) le propulseur d’appoint a-t-il été repêché du plancher océanique; l) prévoit-on le repêcher du plancher océanique et, le cas échéant, quand le fera-t-on et quels sont les coûts y afférents?
2004 Report of the Commissioner of Firearms, tabled in the House of Commons, July 20, 2005 Statistics Canada table 254-0002, September 9, 2005 Question No. 180 Mr. Loyola Hearn: SWith regard to the U.S. booster rocket that was launched over Newfoundland and Labrador in May of 2005: (a) when was the government notified that the rocket was to be launched; (b) what was the government’s initial reaction to the notification of the launching of this rocket; (c) was there a request made by the government that the rocket not be launched and, if so, was the request an official request and was it oral or written; (d) was a Canadian environmental assessment performed before the launch of this rocket; (e) has a Canadian environmental assessment been performed since the launch of the rocket; (f) are there plans to do an environmental assessment; (g) what chemicals, if any, were deposited into the ocean as a result of the launching of this rocket; (h) was a clean-up of any chemicals performed as a result of the launching of this rocket and, if so, by whom and at what cost; (i) does the government have any scientific reports of the effects of the booster rocket chemicals on marine life; (j) is the government aware if the U.S. intends to launch future rockets over similar areas of our coastline and, if so, when will these rockets be launched; (k) has the booster been retrieved from the ocean floor; and (l) are there plans to retrieve the booster from the ocean floor and, if so, when and at what cost?

153. constate que, depuis 1975, le régime de soutien n'a jamais été soumis à une évaluation globale et exige que la Commission lui présente, en temps voulu pour être pris en compte dans le cadre de la prochaine procédure de décharge, un rapport d'évaluation récapitulatif, que les États membres aient tous satisfait ou non à l'obligation légale de fournir les données nécessaires à cette fin;
153. Notes that since 1975 support rules have never been subject to a general assessment, and calls on the Commission to submit to Parliament, in good time for consideration during the next discharge procedure, a comprehensive evaluation report, whether or not all the Member States have complied with the legal obligation to supply the data required for such a report;

31. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;
31. Also criticises the fact that the summary tables are constantly changing format, which makes it impossible to follow cases over several reporting periods; makes it clear therefore that, in future, the summary tables must show the following columns: CMS (Case Management System) number and date of entry, organisation/company concerned, allegation/suspicion, evaluation: beginning-end, investigation: beginning-end, current status, possible financial loss; recommended follow-up: disciplinary proceedings/criminal proceedings/recovery; actual follow-up and result;

32. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;
32. Also criticises the fact that the summary tables are constantly changing format, which makes it impossible to follow cases over several reporting periods; makes it clear therefore that, in future, the summary tables must show the following columns: CMS (Case Management System) number and date of entry, organisation/company concerned, allegation/suspicion, evaluation: beginning-end, investigation: beginning-end, current status, possible financial loss; recommended follow-up: disciplinary proceedings/criminal proceedings/recovery; actual follow-up and result;

La Commission est également chargée de préparer chaque année un rapport récapitulatif des actions engagées et de l'évaluation réalisée, qu'elle adressera au Parlement européen et au Conseil.
The Commission is also asked to prepare an annual summary report on the operations undertaken and the evaluation carried out which will be sent to the European Parliament and to the Council.