Vertaling van "rapport relatif à l'aménagement du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport relatif à l'aménagement du territoire
Policy Document on Town and Country Planning

rapport gouvernemental sur l'aménagement du territoire
periodical report on comprehensive regional policy

Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]
Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, un ensemble d'indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources a été élaboré dans le cadre des recherches dans le domaine des évaluations d'incidences par rapport à la norme LCIA (évaluation de l'impact du cycle de vie) pour divers types de ressources, parmi lesquelles les ressources vivantes et minérales, l'aménagement du territoire et l'affectation des sols, le captage d'eau, etc.
Furthermore, a group of resource use indicators have been developed in the context of research on impact assessments in Life-Cycle Impact Assessment (LCIA) for various kinds of resources, including biotic and mineral resources, land and soil use, water extraction etc.

Ils resteront toutefois compétents pour réglementer d'autres aspects relatifs aux installations à câbles tels que l'utilisation des sols, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
Member States will however remain competent to regulate other aspects relating to cable installations such as land-use, regional planning and environmental protection.

Les États membres devraient également être autorisés à fonder leurs mesures sur d'autres motifs pouvant notamment être liés à l'affectation des sols, à l'aménagement du territoire ou à d'autres facteurs légitimes, y compris des facteurs relatifs aux traditions culturelles.
Member States should also be allowed to base their measures on other grounds that may include land use, town and country planning, or other legitimate factors including those relating to cultural traditions.

Les États membres doivent être autorisés à fonder leurs mesures sur d'autres motifs liés à l'utilisation des sols, à l'aménagement du territoire ou à d'autres facteurs légitimes, y compris des facteurs relatifs aux traditions culturelles.
Member States should be allowed to base their measures also on other grounds that may include land use, town and country planning, or other legitimate factors including those relating to cultural traditions.

83. affirme l'importance de l'aménagement du territoire par rapport à la biodiversité et aux services écosystémiques; invite instamment les États membres à renforcer les approches et les méthodes aux niveaux locaux et régionaux pour préserver la biodiversité et les services écosystémiques, y compris par l'application complémentaire de Natura 2000, des mesures d'aménagements des bassins hydrologiques et de développement rural et, en mer, par la mise en œuvre de l'approche centrée sur les écosystèmes, telle qu'elle figure dans la directive sur la stratégie marine;
83. Stresses the importance of spatial planning in relation to biodiversity and ecosystem services; urges Member States to strengthen approaches and methods at regional and local levels to sustain biodiversity and ecosystem services, including through the complementary application of Natura 2000, river basin management planning and rural development measures, and at sea through implementation of the ecosystems approach as laid out in the Marine Strategy Directive;

Le temps consacré à l’obtention des permis relatifs à l’aménagement du territoire représente souvent la majeure partie du temps total nécessaire à la réalisation d’un projet.
Often obtaining the permits related to spatial planning accounts for the largest part of the overall period needed for the development of a project.

[18] «The changing faces of Europe's coastal areas» (L'évolution des zones côtières européennes), rapport de l’AEE n° 6/2006, ISSN 1725-9177; Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen [http ...]
[18] The changing faces of Europe's coastal areas, EEA Report No. 6/2006, ISSN 1725-9177; European Spatial Planning Observatory Network [http ...]

Voter contre ce rapport, c'est donc plaider pour une coopération accrue entre les ports, c'est reconnaître que les ports sont un élément plein et entier d'aménagement du territoire, et qu'en tant que tel, ils ne doivent pas être soumis à une concurrence qui risquerait de les conduire à leur perte.
Voting against this report therefore means arguing for increased cooperation between ports, recognising that ports are a full and complete factor in regional planning and that as such, they must not be subjected to competition that could lead to their eradication.

Cependant, l'ancien ministre grec de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics a déclaré en septembre 2001 qu'il présenterait à la Chambre des députés un projet de loi relatif à toutes les modifications que présente la convention par rapport à celle qui avait été votée en 1999.
With particular reference to the statement in September 2001 by the former Minister for the Environment, Physical Planning and Public Works that a bill would be introduced in the Greek Parliament dealing with any modifications to be made to the contract adopted in 1999:

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.
The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.