Traduction de «rapport lorsqu'il sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

Nous avons l'assurance que notre exercice ne sera pas fait en vain, mais que le Sénat pourra, grâce à son intuition et à son habileté, faire des suggestions critiques qui seront prises au sérieux et qui, nous l'espérons, se refléteront dans le projet de loi lorsqu'il sera renvoyé à la Chambre des communes à l'étape du rapport et de la troisième et dernière lecture à cet endroit.
We have been assured that this is not just a window-dressing opportunity, that this is an opportunity for the Senate, with its usual insight and skill, to offer critical suggestions that will be taken seriously and that hopefully will find expression in the bill as it is returned to the House of Commons for report stage and third and final readings there.

La présidente: Non, j'ai dit très clairement que si cette motion est adoptée, lorsqu'il sera fait rapport du projet de loi à la Chambre, il sera alors possible d'en débattre au moment de l'étude des motions.
The Chair: No, I said very clearly that if this motion is successful, when it is reported in the House, there is an opportunity at that time for it to be taken up and debated under motions.

Pour que le MSU soit plus efficace, nous avons décidé, sur la base du rapport des quatre présidents, que lorsqu'il sera en place, "un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés".
For the SSM to be more effective, we decided, on the basis of the report of the four presidents, that when the SSM is in place, "a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools".

Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.
According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.

L'Accord atlantique L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, par suite d'une discussion qui s'est tenue durant la période des questions d'aujourd'hui, je me demande s'il y a consentement unanime pour la motion suivante, qui a été appuyée par le député de Toronto—Danforth, le chef du NPD: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou les pratiques habituelles de la Chambre, un ministre soit autorisé à présenter, sans préavis, un projet de loi mettant en oeuvre l'Accord atlantique; que, lorsqu'il sera mis à l'étude, le projet de loi, d'office, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier, étudié en comité plénier et qu'il en soit fait rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, qu'il soit agréé à l'étape du rapport, qu'il soit lu pour la troisième fois et adopté».
Atlantic Accord Hon. Stephen Harper (Leader of the Opposition, CPC): Mr. Speaker, as a consequence of discussion in question period today, I wonder if there might not be unanimous consent for the following motion, seconded by the hon. member for Toronto Danforth, the leader of the NDP: “That, notwithstanding the Standing Orders or usual practices of the House, a minister of the Crown be permitted to table a bill without notice that implements the Atlantic accord; when such a bill is called for debate it be deemed read the second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage, deemed read a third time and passed”.

Au regard de l’impression d’ensemble qui se dégage de la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse, la marque demandée ne permettra pas, au public concerné, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale, lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
Given the overall impression created by the combination of the shape and pattern of the tablet in question, the mark applied for does not enable consumers to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.
- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.

Même si, dans le rapport qu'il a présenté il y a trois ans et demi, le comité des banques ne recommandait pas de modifier les exigences concernant le lieu de résidence des administrateurs, je pense que le comité, lorsqu'il sera de nouveau saisi de la question, reconnaîtrait qu'à la suite de l'évolution de la situation sur le marché mondial depuis la publication de ce rapport, la limite de 25 p. 100 est un choix raisonnable et équitable pour garantir la compétitivité des entreprises canadiennes à l'ère de la mondialisation, tout en préservant la défense des intérêts nationaux du Canada dans les délibérations générales.
Although the Banking Committee did not recommend changing the residency requirements for directors three and one-half years ago, I believe that when that issue comes before the committee again, the trends in the global marketplace since the release of that Banking Committee report will convince the committee that the 25 per cent threshold is indeed a reasonable and balanced choice to ensure the competitiveness of Canadian companies in the age of globalization, while preserving the representation of Canada's national interests in board deliberations.