Vertaling van "rapport général d'incident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport général d'incident
Occurrence Shift Report

Rapport général d'incident [ TPSGC-PWGSC-46 ]
General Occurrence Report [ PWGSC-TPSGC-46 ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Nous, les peuples : Rapport du millénaire du Secrétaire général | rapport du millénaire
Millennium report | We, the peoples : Millennium report of the Secretary-General

rapports généraux sur l'état des travaux | rapports sur la situation générale
general situation reports

rapport Accident, Incident, Mauvais fonctionnement [ rapport AIM ]
Accident, Incident, Malfunction report [ AIM report ]

rédiger des rapports d’incidents
incident report creation | incident reports creation | completing accident report | create incident reports

rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise
report on overall management of a company | reporting on overall management of a business | report on management of a business | report on overall management of a business

rapport de cotes | RC | ratio d'incidence rapproché | risque relatif approché
odds ratio | OR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
5. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

6. observe que le rapport annuel 2013 de la Commission se concentre sur les irrégularités frauduleuses, plutôt que sur les irrégularités envisagées de manière générale, comme cela était le cas auparavant – en effet, les États membres et la Commission ont réformé en profondeur leur méthode de notification, ce qui donne accès à de nouvelles informations; invite la Commission à conserver cette approche dans son futur rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union – lutte contre la fraude; prie instamment la Commission, toutefois, d'améliorer encore l'accès à l'information et d'approfondir les analyses concernant le domaine, le type et l'incidence des irrégularités non frauduleuses, étant donné que leur nombre est extrêmement élevé et leur incidence financière, très négative, ce qui nuit aux intérêts financiers de l'Union;
6. Notes that, due to the availability of new information as a result of the significant changes in the way Member States and the Commission report irregularities, there has been a shift in focus in the Commission’s 2013 annual report from irregularities treated in general terms to those reported as fraudulent; invites the Commission to maintain this approach in its future Annual Report on the Protection of the EU’s Financial Interests – Fight against fraud; strongly urges the Commission, however, to further increase the availability of information and enhance analyses on the scope, types and impact of non-fraudulent irregularities in light of the significantly high number thereof and the related negative monetary impact, which adversely affects the financial interests of the EU;

Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (c) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire; en quelle année les incidents se sont-ils produits; se sont-ils produits au Canada ou à l'étranger et, dans ce dernier cas, dans quels pays; (d) parmi les membres des Forces canadiennes qui ont pris de la méfloquine depuis 1992 et qui se sont suicidés ou ont tenté de le faire, combien avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (e) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle examiné les statistiques internationales sur la fréquence des suicides, des tentatives de suicide et des idées suicidaires chez les personnes qui prennent de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'examen, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on prises pour les faire appliquer; (f) la Direction générale de la protection de la santé a-t-elle étudié la documentation scientifique relative aux suicides, tentatives de suicide et idées suicidaires chez les personnes ayant consommé de la méfloquine et, dans l'affirmative, quand l'a-t-elle fait, quels ont été les résultats de l'étude, quelles recommandations a-t-elle faites et quelles mesures a-t-on p ...
With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992, how many have attempted suicide or committed suicide; in what year; in Canada or abroad and if abroad name the country; (d) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1992 and attempted suicide or committed suicide, how many of these incidents were associated with alcohol use; (e) Has the Health Protection Branch reviewed the international experience concerning suicides, suicide attempts, and suicidal ideation associated with mefloquine use, and if so when, and what were the results and recommendations of the review, and what steps have been taken to implement the recommendations; (f) Has the Health Protection Branch reviewed the scientific literature with regard suicides, suicide attempts and suicidal ideation associated with mefloquine use and if so when, and what were the results and recommendations of the review and what steps have been taken to implement the recommendations; (g) Has the Health Protection Branch revised the administering instructions for mefloquine to include warnings regarding suicides, attempted suicides, suicidal ideation, or the combination of mefloquine and alcohol and if so when, and what action taken, and if not does it plan to do so and if so when; (h) Ha ...

C'est qu'il y a des incidents qui surviennent et avec cette augmentation du trafic, on pourrait s'attendre à ce que les accidents et les incidents grimpent également. Cela est signalé dans le rapport du vérificateur général et Transports Canada en convient et voilà pourquoi il faut faire le nécessaire.
That's noted in the Auditor General's report, that Transport Canada appreciates this is in fact the case and that is why we have to get this correct.

(28) Il convient que, tous les trois ans, et pour la première fois d'ici la fin de 2015, la Commission fasse rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive en analysant, notamment, les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie pour préserver les effets escomptés, le niveau minimal de la taxation liée au CO2 à la lumière de l'évolution du prix de marché des quotas d'émission de l'Union, l'incidence de l'innovation et des évolutions technologiques, l'incidence sur les émissions nocives ou potentiellement nocives autres que celles de CO2, la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime, ainsi que les développements dans l'utilisation du biogaz, du gaz naturel et du GPL dans les transports routiers.
(28) Every three years and for the first time by the end of 2015, the Commission should report to the Parliament and the Council on the application of this Directive, examining in particular the minimum levels of general energy consumption taxation in order to ensure that they preserve their intended effects, the minimum level of CO2-related taxation in the light of the evolution of the market price in the EU of the emission allowances, the impact of innovation and technological developments, the impact on harmful or potentially harmful emissions other than CO2, the justification for the tax exemptions and reductions laid down in this Directive, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, as well as developments in the use of biogas, natural gas and LGP in road transport.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

9. fait remarquer que le montant de 48 000 000 euros représente une augmentation de quelque 50% par rapport au budget 2006 prévu pour l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, dans l'hypothèse où la date de l'adhésion serait le 1 janvier 2007; de plus, considère que, en cas de report de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'incidence financière de ce report devrait être prise en compte dans le budget du Parlement européen, de sorte que 24 000 000 euros seraient déduits de l'enveloppe définitive; demande au Secrétaire général de traiter des incidences budgétaires de la décision relative à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie dans sa lettre rectificative qui doit être présentée au Bureau au début de septembre 2006;
9. Points out that the amount of EUR 48 000 000 represents approximately a 50% increase over the 2006 budget to be allocated to the enlargement process of Bulgaria and Romania assuming that the date of accession would be 1 January 2007; considers furthermore that, in the event of a postponement of the accession of Bulgaria and Romania, the financial impact of such postponement should be reflected in the European Parliament budget and consequently the relevant amount of EUR 24 000 000 would be deducted from the final provision; asks the Secretary-General to deal with the budgetary consequences of the decision on the accession of Romania and Bulgaria in his Letter of Amendment to be presented to the Bureau at the beginning of September 2006;

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

REITERE son invitation à la Commission d'insérer, dans ses rapports annuels sur la mise en oeuvre du programme général de travail de l'année précédente, un chapitre consacré aux incidences sur la santé publique et à indiquer dans son programme prévisionnel annuel de travail toutes les propositions qui peuvent avoir une incidence sur la protection de la santé ;
REITERATES its invitation to the Commission to include, in its annual reports on the implementation of the previous year's overall work programme, sections on public health impact and to indicate in its annual forward work programme all proposals which may have an impact on health protection;

INVITE la Commission à insérer, dans ses rapports annuels sur la mise en oeuvre du programme général de travail de l'année précédente, un chapitre consacré aux incidences sur la santé publique, et, comme le Conseil le lui a demandé dans ses résolutions précitées, à indiquer dans son programme prévisionnel annuel de travail toutes les propositions qui peuvent avoir une incidence sur la protection de la santé".
INVITES the Commission to include sections on public health impact in its annual reports on the implementation of the previous year's overall work programme and – as requested by the Council in its above mentioned Resolutions – to indicate in its annual forward work programme all proposals which may have an impact on health protection".